Contrat de franchise

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Par le contrat de franchise un franchiseur (l’enseigne) transfert à un franchisé son savoir-faire et l’ensemble des signes de ralliement du franchiseur (marque, logo, slogan etc.). En contrepartie le franchisé s’engage à verser un certain pourcentage de son chiffre d’affaires (ou de ses bénéfices) au franchiseur et pourra bénéficier en tout temps d’une assistance technique ou commerciale.

Le cabinet d’avocat de Maître Ombeline SIRAUDIN assiste et conseille franchiseurs et franchisés installés à Lyon et dans toute la région Rhône-Alpes : Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône, Saint-Etienne...

Le contrat de franchise découle du droit des contrats mais possède certaines spécificités comme les clauses de non-affiliation, de non concurrence ou encore la clause d’approvisionnement exclusif.

En matière de franchise, votre avocat aide et assiste son client avant la signature du contrat de franchise mais se charge également de la rédaction du contrat. L’avocat est également le seul à pouvoir vous représenter pour toute contestation ou mettre en oeuvre la résiliation du contrat de franchise.

Situé dans le 6ème arrondissement de Lyon, votre avocat assiste franchiseur et franchisé à toutes les étapes de la vie du contrat de franchise, de sa rédaction à sa résiliation.

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