Jérôme Binard

Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

Vous avez sans doute déjà entendu le mot « pénal » mais ce terme vous est encore ambigu jusqu’à ce jour. Pour mieux le comprendre, découvrons ensemble toutes les informations concernant une affaire pénale. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? La matière civile porte sur les litiges entre personnes privées. En revanche, une affaire est pénale quand la société réprime des conduites par la condamnation à une peine et qu’elle est prise en charge… Lire la suite »Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le tribunal de commerce intervient pour régir le domaine du commerce en cas d’éventuel litige. Cette juridiction judiciaire du premier degré est spécialisée uniquement dans les litiges commerciaux entre commerçants ou commerçants contre particuliers. Les compétences du tribunal de commerce Dans le domaine du droit, chaque tribunal a ses compétences précises.… Lire la suite »Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles. Les principes fondamentaux d’un procès Tout procès pénal porté devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est soumis aux principes fondamentaux communs :  La publicité.  L’oralité des débats.  Le droit à l’assistance d’un avocat.… Lire la suite »Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

Intervenants et déclenchement d’une affaire

Pour qu’une affaire devienne pénale, son traitement judiciaire doit d’abord être déclenché. Les intervenants d’une affaire pénale Le traitement judiciaire d’une affaire pénale est une succession de différentes phases dont l’instruction, le jugement et l’application de la peine. Ces phases sont caractérisées par l’intervention de multiples acteurs : Le principal protagoniste est l’auteur de l’infraction  appelé « mis en cause » durant l’enquête, puis « prévenu » une fois qu’il est… Lire la suite »Intervenants et déclenchement d’une affaire

Juridique : les règles procédurales à connaître

Le domaine juridique est un monde plutôt compliqué pour les simples individus pourtant à un moment donné, nous devons nous confronter à la justice. Pour un type de litige, l’identité des parties ainsi que la nature de l’affaire vont permettre de déterminer la compétence d’une juridiction. Pour le litige entre particuliers Si un litige entre simples particuliers ou entre particuliers et commerçant a lieu, les juridictions civiles sont jugées compétentes.… Lire la suite »Juridique : les règles procédurales à connaître

Le droit et sa place dans la société

Le droit tient une place importante dans la société, et ce pour de nombreuses raisons Qu’est-ce que le droit ? Avant de définir sa place dans la société, il est avant tout important de savoir ce qu’est réellement le droit. Le droit est en effet un ensemble de règles qui vise à organiser la vie en société, et ce au nom de certaines valeurs. Au quotidien, le droit est présent dans… Lire la suite »Le droit et sa place dans la société

Divorce : les différents types qui existent et leurs conséquences

Chaque année, plus de 100 000 divorces sont prononcés en France. Les causes peuvent varier d’un couple à un autre. Le droit français reconnaît ainsi l’existence de quatre différents types de divorces, dont un divorce à l’amiable et trois contentieux. Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est un divorce provenant de la décision des deux époux. Ceci dit, ces derniers se mettent d’accord aussi bien sur… Lire la suite »Divorce : les différents types qui existent et leurs conséquences

L’avocat et ses missions

Souvent, nous pensons que l’avocat ne fait que défendre son client devant le tribunal, pourtant, son intervention est très large et pour profiter mieux de son service, voici les missions qu’il peut réaliser pour ses clients. L’avocat L’avocat se définit comme un auxiliaire de justice qui conseille, assiste et représente aussi ses clients en justice. Pratiquement, son rôle est encore plus complexe que cela, car lors d’un différent, il est… Lire la suite »L’avocat et ses missions