Jérôme Binard

Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle

Si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander une indemnisation pour une lésion corporelle, vous devrez consulter un avocat spécialisé dans ce type de cas. Cela doit être fait dès que possible, car les actions en justice sont limitées dans le temps. Il existe différents délais dans lesquels vous devez entamer des poursuites judiciaires pour une réclamation pour préjudice corporel. Si vous souhaitez demander des dommages et intérêts… Lire la suite »Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle

Comment les défendeurs innocents répondent aux accusations criminelles ?

Le dépôt des accusations ne signifie pas toujours que vous devrez vous battre au procès. Même les meilleurs procureurs pourraient portent des accusations contre des suspects innocents. Quelle que soit la raison des accusations, les défendeurs innocents peuvent éviter une condamnation. Ainsi, comment peuvent-ils éviter un verdict de culpabilité ? La décision avec des renseignements limités et erronés Lorsqu’une affaire se retrouve sur le bureau d’un procureur, tout ce qui… Lire la suite »Comment les défendeurs innocents répondent aux accusations criminelles ?

Quelles sont les lois sur le pourboire ? Quand les pourboires sont-ils requis ?

Le pourboire est un peu comme le Brexit et la blockchain. Il est important, mais super confus. Le moment et la quantité du pourboire peuvent dépendre d’un certain nombre de facteurs. Autrefois, le pourboire consistait à montrer que l’on appréciait un bon service. Mais depuis que le salaire minimum a plafonné, les travailleurs en sont venus à en dépendre. Y a-t-il des lois sur le pourboire ? Le pourboire n’est… Lire la suite »Quelles sont les lois sur le pourboire ? Quand les pourboires sont-ils requis ?

Et si l’autre conjoint ne veut pas divorcer ?

Une question angoissante quand on veut entamer une procédure de divorce est le consentement de l’autre époux. Ce non-consentement peut retarder le prononcé du divorce, cependant, l’époux non consentant ne pourra pas empêcher le processus à long terme. Dans ce cas de divorce, quelles sont les procédures à suivre ? Les deux procédures de divorce possibles Si l’autre époux ne veut pas divorcer, cela n’empêche pas la procédure de divorce, mais… Lire la suite »Et si l’autre conjoint ne veut pas divorcer ?

Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Le droit de la santé est l’ensemble des lois régissant la prestation de services de soins de santé. Le droit de la santé régit les relations entre ceux qui fournissent des soins de santé et ceux qui les reçoivent. La législation relative aux soins de santé comprend de nombreux sujets, notamment la prestation de services dans le domaine de la santé, les contrats, le droit du travail et la fraude.… Lire la suite »Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

Vous avez sans doute déjà entendu le mot « pénal » mais ce terme vous est encore ambigu jusqu’à ce jour. Pour mieux le comprendre, découvrons ensemble toutes les informations concernant une affaire pénale. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? La matière civile porte sur les litiges entre personnes privées. En revanche, une affaire est pénale quand la société réprime des conduites par la condamnation à une peine et qu’elle est prise en charge… Lire la suite »Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le tribunal de commerce intervient pour régir le domaine du commerce en cas d’éventuel litige. Cette juridiction judiciaire du premier degré est spécialisée uniquement dans les litiges commerciaux entre commerçants ou commerçants contre particuliers. Les compétences du tribunal de commerce Dans le domaine du droit, chaque tribunal a ses compétences précises.… Lire la suite »Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles. Les principes fondamentaux d’un procès Tout procès pénal porté devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est soumis aux principes fondamentaux communs :  La publicité.  L’oralité des débats.  Le droit à l’assistance d’un avocat.… Lire la suite »Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

Intervenants et déclenchement d’une affaire

Pour qu’une affaire devienne pénale, son traitement judiciaire doit d’abord être déclenché. Les intervenants d’une affaire pénale Le traitement judiciaire d’une affaire pénale est une succession de différentes phases dont l’instruction, le jugement et l’application de la peine. Ces phases sont caractérisées par l’intervention de multiples acteurs : Le principal protagoniste est l’auteur de l’infraction  appelé « mis en cause » durant l’enquête, puis « prévenu » une fois qu’il est… Lire la suite »Intervenants et déclenchement d’une affaire

Juridique : les règles procédurales à connaître

Le domaine juridique est un monde plutôt compliqué pour les simples individus pourtant à un moment donné, nous devons nous confronter à la justice. Pour un type de litige, l’identité des parties ainsi que la nature de l’affaire vont permettre de déterminer la compétence d’une juridiction. Pour le litige entre particuliers Si un litige entre simples particuliers ou entre particuliers et commerçant a lieu, les juridictions civiles sont jugées compétentes.… Lire la suite »Juridique : les règles procédurales à connaître