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Le tribunal administratif
Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut ...
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Les peines pour mineur
Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être ...
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Les étapes de la plainte au procès en pénal
Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience ...
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La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation
Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas ...
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Les propos du Tribunal de la santé mentale
Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s'adresser pour être ...
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Le divorce et les enfants
Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, ...
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Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats
Les cabinets d’avocats ont une variété de formes et de tailles. Il y a les cabinets d’avocats à mandat exclusif ...
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Défendre efficacement son droit, les astuces
En France, la vie quotidienne devient de plus en plus judiciarisée. Il est donc normal qu’avoir recours à un avocat ...
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Les sanctions en pénal
En pénal, des sanctions sont prévues pour sanctionner les infractions pénales. Le juge pénal est chargé de les décider et ...
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Les situations pour faire appel au service d’un avocat
Ce professionnel est sans doute connu de tous, mais la plupart ignorent réellement son rôle et beaucoup moins ses domaines ...
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Tout découvrir sur l’audience au tribunal
L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre ...
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Les raisons les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure
Une lettre de mise en demeure est la meilleure façon de demander officiellement une cessation de violation de vos droits ...
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Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle
Si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander une indemnisation pour une lésion corporelle, vous devrez consulter un ...
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Comment les défendeurs innocents répondent aux accusations criminelles ?
Le dépôt des accusations ne signifie pas toujours que vous devrez vous battre au procès. Même les meilleurs procureurs pourraient ...
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Quelles sont les lois sur le pourboire ? Quand les pourboires sont-ils requis ?
Le pourboire est un peu comme le Brexit et la blockchain. Il est important, mais super confus. Le moment et ...
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Et si l’autre conjoint ne veut pas divorcer ?
Une question angoissante quand on veut entamer une procédure de divorce est le consentement de l’autre époux. Ce non-consentement peut ...
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Qu’est-ce que le droit de la santé ?
Le droit de la santé est l'ensemble des lois régissant la prestation de services de soins de santé. Le droit ...
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Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale
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Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce
La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le ...
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Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel
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Intervenants et déclenchement d’une affaire
Pour qu’une affaire devienne pénale, son traitement judiciaire doit d’abord être déclenché. Les intervenants d’une affaire pénale Le traitement judiciaire ...
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Juridique : les règles procédurales à connaître
Le domaine juridique est un monde plutôt compliqué pour les simples individus pourtant à un moment donné, nous devons nous ...
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Le droit et sa place dans la société
Le droit tient une place importante dans la société, et ce pour de nombreuses raisons Qu’est-ce que le droit ? ...
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Divorce : les différents types qui existent et leurs conséquences
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L’avocat et ses missions
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