Conseils

Presque tout le monde a une fois déjà entendu le concept "infraction". C'est l'un des concepts les plus fréquemment et ...
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En cas de litige, les avocats sont notre meilleur moyen, pour faire face au tribunal. Avec leur aide, et leur ...
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Avant de divorcer, il est indispensable de bien se renseigner sur toutes les procédures existantes. Il est difficile de nier ...
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En droit, la notion de la juridiction du fond avec sa composition est importante pour celui qui veut être un ...
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Responsabilité civile et responsabilité pénale sont deux concepts du droit juridique qui présentent des différences qu'il est indispensable de connaître ...
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Vous êtes dans un couple où rien ne va plus pour le mieux. Vous décidez de ce fait d'entamer une ...
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Un tribunal est un lieu où se règlent les problèmes de contentieux et d'infraction. C'est un endroit où se décident ...
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À la fin d'un procès ou d'une procédure pénale, les issues sont diverses. Le juge peut simplement identifier un ou ...
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Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de ...
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Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du ...
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Vous êtes convoqué par la réception d'une assignation à comparaître devant le juge. Surtout ne vous affolez et ne soyez ...
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Au niveau des litiges liés au droit administratif, le juge administratif a une certaine incapacité à gérer l’urgence. Cet état ...
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Des différends peuvent naître entre un propriétaire et des locataires ou entre un acheteur et un vendeur. Dans le secteur ...
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Le nombre de personnes divorcées ne cesse d’augmenter en France. Le plus grand motif remarqué la plupart du temps est ...
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Les juges sont essentiellement classés suivant les ordres de compétence. Chaque litige transmet une valeur importante pour la fonction des ...
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Un accident de la route peut survenir à tout moment. C'est un risque auquel chacun est exposé qu'il soit piéton, ...
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L’accès à ce corps de métier demande un apprentissage rigoureux, de qualité et la réussite au concours du barreau. Spécialiste ...
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Vous êtes à la recherche d’un avocat qui s’est spécialisé dans le droit pénal ? Pourtant, il ne vous est ...
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Un avocat en matière pénale peut intervenir sur divers litiges. Polyvalent, il exerce des fonctions multiples avec un service exceptionnel ...
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L’organisation en société implique que les personnes soient individualisées, ne serait-ce que pour savoir s’il dispose de tel ou tel ...
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La formation du couple est l’élément générateur de la famille. Il se réduit bien souvent aux parents ou à l’un ...
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Il existe cinq types de divorces, mais le plus fréquent est le divorce par consentement mutuel et par faute. Et, ...
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Un contrat de mariage partage aux deux époux des informations précises sur les droits et obligations. La vie interne des ...
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En matière pénale, la responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est le complice, ou ...
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Il s’agit d’une contribution financière, destinée à l’éducation et l’entretien des enfants, versée par le parent qui n’a pas la ...
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Dans la gestion d’entreprise, les relations commerciales peuvent être biaisées lorsque des questions d’argent demeurent en suspens. Il arrive parfois ...
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Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut ...
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Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être ...
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Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience ...
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Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas ...
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Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s'adresser pour être ...
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Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, ...
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Les cabinets d’avocats ont une variété de formes et de tailles. Il y a les cabinets d’avocats à mandat exclusif ...
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En France, la vie quotidienne devient de plus en plus judiciarisée. Il est donc normal qu’avoir recours à un avocat ...
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En pénal, des sanctions sont prévues pour sanctionner les infractions pénales. Le juge pénal est chargé de les décider et ...
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Ce professionnel est sans doute connu de tous, mais la plupart ignorent réellement son rôle et beaucoup moins ses domaines ...
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L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre ...
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Une lettre de mise en demeure est la meilleure façon de demander officiellement une cessation de violation de vos droits ...
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Si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander une indemnisation pour une lésion corporelle, vous devrez consulter un ...
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Le dépôt des accusations ne signifie pas toujours que vous devrez vous battre au procès. Même les meilleurs procureurs pourraient ...
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