Nos derniers articles

Le tribunal administratif

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut ...
Lire La Suite…

Les peines pour mineur

Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être ...
Lire La Suite…

Les étapes de la plainte au procès en pénal

Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience ...
Lire La Suite…

La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas ...
Lire La Suite…

Les propos du Tribunal de la santé mentale

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s'adresser pour être ...
Lire La Suite…

Le divorce et les enfants

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, ...
Lire La Suite…

Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats

Les cabinets d’avocats ont une variété de formes et de tailles. Il y a les cabinets d’avocats à mandat exclusif ...
Lire La Suite…

Défendre efficacement son droit, les astuces

En France, la vie quotidienne devient de plus en plus judiciarisée. Il est donc normal qu’avoir recours à un avocat ...
Lire La Suite…

Les sanctions en pénal

En pénal, des sanctions sont prévues pour sanctionner les infractions pénales. Le juge pénal est chargé de les décider et ...
Lire La Suite…

Les situations pour faire appel au service d’un avocat

Ce professionnel est sans doute connu de tous, mais la plupart ignorent réellement son rôle et beaucoup moins ses domaines ...
Lire La Suite…

Tout découvrir sur l’audience au tribunal

L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre ...
Lire La Suite…

Les raisons les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure

Une lettre de mise en demeure est la meilleure façon de demander officiellement une cessation de violation de vos droits ...
Lire La Suite…

Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle

Si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander une indemnisation pour une lésion corporelle, vous devrez consulter un ...
Lire La Suite…

Comment les défendeurs innocents répondent aux accusations criminelles ?

Le dépôt des accusations ne signifie pas toujours que vous devrez vous battre au procès. Même les meilleurs procureurs pourraient ...
Lire La Suite…

Quelles sont les lois sur le pourboire ? Quand les pourboires sont-ils requis ?

Le pourboire est un peu comme le Brexit et la blockchain. Il est important, mais super confus. Le moment et ...
Lire La Suite…

Et si l’autre conjoint ne veut pas divorcer ?

Une question angoissante quand on veut entamer une procédure de divorce est le consentement de l’autre époux. Ce non-consentement peut ...
Lire La Suite…

Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Le droit de la santé est l'ensemble des lois régissant la prestation de services de soins de santé. Le droit ...
Lire La Suite…

Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

Vous avez sans doute déjà entendu le mot « pénal » mais ce terme vous est encore ambigu jusqu’à ce ...
Lire La Suite…

Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le ...
Lire La Suite…

Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout ...
Lire La Suite…

Intervenants et déclenchement d’une affaire

Pour qu’une affaire devienne pénale, son traitement judiciaire doit d’abord être déclenché. Les intervenants d’une affaire pénale Le traitement judiciaire ...
Lire La Suite…

Juridique : les règles procédurales à connaître

Le domaine juridique est un monde plutôt compliqué pour les simples individus pourtant à un moment donné, nous devons nous ...
Lire La Suite…

Le droit et sa place dans la société

Le droit tient une place importante dans la société, et ce pour de nombreuses raisons Qu’est-ce que le droit ? ...
Lire La Suite…

Divorce : les différents types qui existent et leurs conséquences

Chaque année, plus de 100 000 divorces sont prononcés en France. Les causes peuvent varier d’un couple à un autre ...
Lire La Suite…

L’avocat et ses missions

Souvent, nous pensons que l’avocat ne fait que défendre son client devant le tribunal, pourtant, son intervention est très large ...
Lire La Suite…