Droit du divorce

L’âge légal du consentement en France est de 18 ans. Les filles âgées de 15 à 18 ans peuvent être mariées avec le consentement d’au moins un parent, mais le gouvernement envisage de supprimer cette concession. Les étrangers ont le droit de se marier en France, mais les divorcés et les veuves doivent attendre 300 jours après leur divorce ou le décès de leur conjoint avant de pouvoir se remarier.

Le divorce en France

Comme dans la plupart des autres pays occidentaux, le taux de divorce a augmenté de façon alarmante (d’environ 40 %) au cours de la dernière décennie en France, où plus d’un tiers des mariages se terminent par un divorce (il y avait même un magazine de divorce à succès !), bien qu’il soit encore plus bas dans certains autres pays européens, comme le Royaume-Uni par exemple. Il n’est possible de se séparer en droit français que si l’un des conjoints est de nationalité française ou si les deux conjoints non français résident en France. Pour être divorcé  » par consentement mutuel  » (ou divorce sur demande conjointe), il est indispensable d’avoir été marié depuis au moins six mois. Il existe d’autres types de divorces, dont le divorce sur demande acceptée, celui pour faute, comme l’adultère, et celui pour rupture de mariage. Il n’est pas nécessaire de divulguer les motifs d’un divorce, à condition que les deux parties s’entendent sur les répercussions telles que le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire et l’entretien. Le divorce est généralement accordé automatiquement par un juge, mais il peut ordonner un délai de réflexion de trois mois. Un divorce devient définitif un mois après le jugement, ou deux mois s’il a fait l’objet d’un appel. Un divorce contesté doit être tranché par un tribunal.

Les régimes matrimoniaux en France

Il existe quatre régimes matrimoniaux, dont deux communautaires et deux séparatistes. Dans une communauté universelle, tous les biens et toutes les dettes sont en copropriété. Dans une communauté réduite aux acquêts, chaque conjoint conserve la propriété des biens acquis avant le mariage (et des biens acquis après l’union sous forme d’héritages et de donations), tandis que tous les biens acquis conjointement après le mariage sont copropriétaires. Dans le cadre d’une séparation des biens, rien n’est copropriété. Dans le cadre d’une participation aux acquêts, rien n’est copropriété, mais si le mariage est dissous, les biens acquis pendant celui-ci sont également partagés. S’il n’y a pas de contrat de mariage, il s’agira d’un régime communautaire. Il est possible de changer de régime matrimonial, mais pas dans les deux ans suivant l’établissement du contrat en question. Cependant, changer de régime matrimonial coûte cher (jusqu’à 3 000 euros). Il est ainsi préférable de s’assurer de mettre en place le bon régime au moment de se marier.

En bref, voilà donc ce qui concerne le divorce en France, mais aussi les différents types de régimes matrimoniaux qui ont un rôle particulier au moment de la séparation.