Droit Immobilier

Les opérations liées à l’immobilier, surtout la vente ou l’achat de bien, sont un sujet sensible. Il existe un processus à suivre et des lois à respecter. Le non-respect des règles pourrait engendrer de lourdes conséquences. C’est pour cela qu’il est nécessaire de connaître les lois en vigueur.

Vente et achat

Lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier résidentiel en France, il est utile de garder à l’esprit les points suivants :

La première étape est la signature par les deux parties d’un avant-contrat et le versement d’un acompte, généralement compris entre 5% et 10%, qui est détenu par un notaire, ou parfois par un agent immobilier. Ce document est appelé de diverses manières :  » compromis « ,  » promesse unilatérale « , etc., mais il faut noter que ces expressions ont toutes des significations juridiques différentes et des conséquences souvent très variées pour les parties. Il convient également de noter que ce document est contraignant et non  » sujet à contrat  » qu’il oblige donc les parties à compléter l’acquisition du bien une fois les conditions préalables remplies. Le prix du bien est considéré en droit français comme étant la somme demandée par un vendeur consentant qu’un acheteur consentant s’engage à payer et qu’il serait difficile de réclamer après l’événement qu’un bien a été surévalué. Le document d’achèvement est généralement rédigé par le notaire agissant pour le vendeur, qui suggère souvent qu’il est en mesure d’agir de manière objective pour les deux parties. Il serait néanmoins plus réaliste de charger un second notaire (ou avocat spécialisé dans ce domaine) d’agir pour l’acquéreur afin de s’assurer que les intérêts des deux parties sont correctement pris en compte.

Finalisation

L’exécution d’une opération de vente ou d’achat se fait presque toujours chez le notaire du vendeur en présence des deux parties, et très souvent aussi de l’agent immobilier qui sera là pour recevoir sa commission. L’acte authentique est, dans la majorité des cas, lu dans son intégralité. Il n’existe pas de format standard pour de tels documents écrits, ce qui signifie qu’un acheteur attentif doit les examiner minutieusement et faire appel à un interprète si son propre avocat ne parle pas bien sa langue. Il est toujours conseillé de demander l’avis professionnel d’un cabinet d’avocats bien avant cette étape, car une fois que cet acte authentique est exécuté, il est généralement trop tard pour régler un problème. Dès la signature de cet acte, l’acheteur remet un chèque bancaire ou certifié du montant total au notaire qui lui remet à son tour les clés du bien, et la propriété passe ainsi à l’acheteur. En bref, ce processus doit être standard. Il est donc nécessaire de le suivre pour que tout soit légalement reconnu. Cependant, comme conseillé dans l’article, il est nécessaire de faire appel à des spécialistes (avocats) pour éviter de se tromper.