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Les licenciements et la procédure de licenciement

Définition du licenciement

Un licenciement est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée entre un employeur et un salarié, motivée par une cause légale ou conventionnelle ou, exceptionnellement, par une cause disciplinaire.

Il peut également être prononcé pour des raisons économiques telles que le redressement ou la liquidation judiciaires de l’entreprise, le plan social ou encore la cessation d’activité.

Les différentes formes de licenciements

Il existe plusieurs formes de licenciements :

  • Licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude physique).
  • Licenciement pour motif économique (redressement ou liquidation judiciaire, plan social).
  • Licenciement à l’initiative de l’employeur (consécutif à une modification substantielle du contrat).

Procédure légale de licenciement

Lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié, il doit respecter certaines obligations légales. La procédure de licenciement est définie par le Code du travail.

  • Le premier pas consiste en une entrevue entre l’employeur et le salarié. Lors de cette entrevue, l’employeur doit expliquer au salarié les raisons du licenciement et les conséquences. Il doit également informer le salarié sur ses droits et son droit à demander des indemnités.
  • Si le salarié n’est pas satisfait des arguments avancés par l’employeur, il peut saisir le Conseil des Prud’hommes afin d’obtenir une indemnisation. Le Conseil des Prud’hommes est une instance judiciaire chargée d’arbitrer les litiges entre employeurs et salariés.

Conséquences du licenciement sur la vie professionnelle

Tout licenciement a des conséquences sur la vie professionnelle du salarié. En effet, celui-ci se retrouve sans emploi et doit chercher un nouvel emploi. Il peut également se voir privilégiés certains droits tels que les allocations chômage ou encore le droit à la formation professionnelle continue.

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Par ailleurs, le licenciement peut avoir des conséquences négatives sur sa réputation professionnelle. Une fois licenciée, il est possible que certains employeurs ne veuillent plus embaucher ce salarié car ils craignent qu’il ne soit « instable » ou « difficile ».