Tribunal

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut contester une décision prise par une instance administrative, il faut saisir le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Organisation du tribunal administratif Le tribunal administratif règle en général les conflits avec les administrations que ce soit dans le secteur public ou privé. Il est présent pour juger les litiges… Lire la suite »Le tribunal administratif

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu dans l’hôpital où les patients sont sectionnés. Mais elles sont totalement indépendantes de l’hôpital. Que compose le comité du Tribunal de la santé mentale ? Le comité est composé de trois membres qui sont :… Lire la suite »Les propos du Tribunal de la santé mentale

L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre nous. Voici les informations qu’il faut pourtant retenir. Qui sont les personnes présentes sur l’estrade de la salle d’audience ? Au centre, vous trouverez le Juge principal chargé de votre affaire. Si vous êtes amené à l’appeler durant l’audience, utilisez Monsieur ou Madame le Président. Pour le reconnaître, vous devez tenir… Lire la suite »Tout découvrir sur l’audience au tribunal

La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le tribunal de commerce intervient pour régir le domaine du commerce en cas d’éventuel litige. Cette juridiction judiciaire du premier degré est spécialisée uniquement dans les litiges commerciaux entre commerçants ou commerçants contre particuliers. Les compétences du tribunal de commerce Dans le domaine du droit, chaque tribunal a ses compétences précises.… Lire la suite »Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles. Les principes fondamentaux d’un procès Tout procès pénal porté devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est soumis aux principes fondamentaux communs :  La publicité.  L’oralité des débats.  Le droit à l’assistance d’un avocat.… Lire la suite »Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel