Tribunal

Lorsque vous êtes en conflit avec un tiers et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, il est possible de le poursuivre en justice pour la réparation du préjudice subi. On n’intente pas une action en justice n’importe comment, il existe des situations spécifiques. Dans quels cas intenter une action en justice ? En cas de litige personnel ou professionnel, il est possible de résoudre le problème devant… Lire la suite »Ce qu’il faut savoir avant d’intenter une action en justice

Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la loi. Un tribunal judiciaire est prévu pour juger des infractions de ces clauses et apporté réparation aux parties lésées. Étant donné la variété des lois existant, il existe plusieurs formes de tribunal  ayant chacun sa spécialité de juridiction. Quels sont les rôles d’un tribunal et  comment fonctionne-t-il ? Découvrez… Lire la suite »Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements

Depuis la loi du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville ont fusionné pour former le tribunal judiciaire. Ces deux instances deviennent désormais des annexes du tribunal judiciaire plus connu sous le nom de tribunal de proximité. Le tribunal judiciaire est considéré aujourd’hui comme la juridiction de première instance de droit commun, habilité à statuer en matière civile et commerciale. Pour quels litiges le… Lire la suite »Point sur la procédure devant le tribunal judiciaire

Lors d’un procès, les avocats défenseurs de chaque partie avancent chacun des preuves en faveur de leur client. Ces preuves peuvent être des objets, des notes vocales, des enregistrements vidéos ou des récits de faits. C’est là qu’intervient la notion de témoin. C Il est important de savoir qui peut être témoin ou pas dans une affaire. Éligibilité du témoin   Avant tout, le témoin est celui qui a une connaissance… Lire la suite »Qui peut témoigner devant un tribunal ?

Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de rester efficient, le droit a scindé le tribunal en plusieurs catégories dont les domaines d’application sont parfois difficiles à dissocier. Découvrons plus amplement ces différents tribunaux. Les juridictions administratives Elles interviennent lorsque l’administration ou une personne publique possédant des obligations de puissance publique sont concernées par un litige. Il ne… Lire la suite »Les différents types de tribunaux

Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du tribunal et de la cour d’appel. Bien que ces deux termes soient correctement utilisés par les professionnels du droit, les novices du domaine les confondent fréquemment ne sachant nullement les différencier. Présentons plus amplement ces deux notions et exposons ce qui les différencie. La différence entre un tribunal et une… Lire la suite »Quelle est la différence entre un tribunal et une cour d’appel ?

Les juges sont essentiellement classés suivant les ordres de compétence. Chaque litige transmet une valeur importante pour la fonction des tribunaux. Il résume donc d’un caractère spécifique pour bien encadrer le jugement à prendre. Ces classements représentent davantage un trait pertinent pour chaque situation. Il définit notamment des événements essentiels pour la suite du procès. La cour d’appel Les premiers juges pouvant se tromper dans leur analyse, il est surtout… Lire la suite »Tout savoir sur les juridictions de contrôle

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut contester une décision prise par une instance administrative, il faut saisir le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Organisation du tribunal administratif Le tribunal administratif règle en général les conflits avec les administrations que ce soit dans le secteur public ou privé. Il est présent pour juger les litiges… Lire la suite »Le tribunal administratif

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu dans l’hôpital où les patients sont sectionnés. Mais elles sont totalement indépendantes de l’hôpital. Que compose le comité du Tribunal de la santé mentale ? Le comité est composé de trois membres qui sont :… Lire la suite »Les propos du Tribunal de la santé mentale

L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre nous. Voici les informations qu’il faut pourtant retenir. Qui sont les personnes présentes sur l’estrade de la salle d’audience ? Au centre, vous trouverez le Juge principal chargé de votre affaire. Si vous êtes amené à l’appeler durant l’audience, utilisez Monsieur ou Madame le Président. Pour le reconnaître, vous devez tenir… Lire la suite »Tout découvrir sur l’audience au tribunal

La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le tribunal de commerce intervient pour régir le domaine du commerce en cas d’éventuel litige. Cette juridiction judiciaire du premier degré est spécialisée uniquement dans les litiges commerciaux entre commerçants ou commerçants contre particuliers. Les compétences du tribunal de commerce Dans le domaine du droit, chaque tribunal a ses compétences précises.… Lire la suite »Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles. Les principes fondamentaux d’un procès Tout procès pénal porté devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est soumis aux principes fondamentaux communs :  La publicité.  L’oralité des débats.  Le droit à l’assistance d’un avocat.… Lire la suite »Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel