Tribunal

Le droit procédural constitue l’épine dorsale du système judiciaire français. Loin d’être un simple ensemble de formalités, il représente le cadre qui garantit l’équité des débats et la légitimité des décisions rendues. Les vices de […]

La demande de renvoi devant une juridiction de proximité constitue un mécanisme procédural permettant aux justiciables de solliciter qu’une affaire soit jugée par un tribunal plus proche de leur domicile. Toutefois, cette demande peut faire […]

Vous êtes face à une décision administrative qui vous semble injuste ou illégale ? Vous désirez contester cette décision et faire valoir vos droits ? Dans ce cas, saisir le tribunal administratif est une solution […]

Vous avez obtenu gain de cause devant les tribunaux et vous êtes désormais titulaire d’un jugement en votre faveur. Toutefois, la partie adverse ne s’exécute pas spontanément et vous devez alors entreprendre des démarches pour […]

Lorsque vous êtes en conflit avec un tiers et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, il est possible de le poursuivre en justice pour la réparation du préjudice subi. On n’intente […]

Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la loi. Un tribunal judiciaire est prévu pour juger des infractions de ces clauses […]

Depuis la loi du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville ont fusionné pour former le tribunal judiciaire. Ces deux instances deviennent désormais des annexes du tribunal judiciaire plus […]

Lors d’un procès, les avocats défenseurs de chaque partie avancent chacun des preuves en faveur de leur client. Ces preuves peuvent être des objets, des notes vocales, des enregistrements vidéos ou des récits de faits. […]

Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de rester efficient, le droit a scindé le tribunal en plusieurs catégories dont les domaines d’application […]

Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du tribunal et de la cour d’appel. Bien que ces deux termes soient correctement utilisés par […]

Les juges sont essentiellement classés suivant les ordres de compétence. Chaque litige transmet une valeur importante pour la fonction des tribunaux. Il résume donc d’un caractère spécifique pour bien encadrer le jugement à prendre. Ces […]

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut contester une décision prise par une instance administrative, il faut saisir le tribunal administratif pour […]

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu […]

L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre nous. Voici les informations qu’il faut pourtant retenir. Qui sont les personnes présentes sur l’estrade […]

La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le tribunal de commerce intervient pour régir le domaine du commerce en cas d’éventuel litige. Cette […]

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles. Les […]