Les différents types de tribunaux
Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de rester efficient, le droit a scindé le tribunal en plusieurs catégories dont les domaines d’application sont parfois difficiles à dissocier. Découvrons plus amplement ces différents tribunaux. Les juridictions administratives Elles interviennent lorsque l’administration ou une personne publique possédant des obligations de puissance publique sont concernées par un litige. Il ne… Lire la suite »Les différents types de tribunaux