Les vices de procédure: quand la forme l'emporte sur le fond dans les décisions judiciaires
Le droit procédural constitue l'épine dorsale du système judiciaire français. Loin d'être un simple ensemble de formalités, il représente…
Tribunal
Présentation des différentes juridictions françaises, de leur organisation et du déroulement concret des audiences et des procès.
Le refus de renvoi devant la juridiction de proximité : analyse juridique et recours possibles
La demande de renvoi devant une juridiction de proximité constitue un mécanisme procédural permettant aux justiciables de solliciter qu'une…
Porter plainte devant le tribunal administratif: mode d'emploi
Vous êtes face à une décision administrative qui vous semble injuste ou illégale ? Vous désirez contester cette décision et faire valoir…
Obtenir l'exécution d'un jugement : étapes, procédures et conseils d'avocat
Vous avez obtenu gain de cause devant les tribunaux et vous êtes désormais titulaire d'un jugement en votre faveur. Toutefois, la partie…
Ce qu’il faut savoir avant d’intenter une action en justice
Lorsque vous êtes en conflit avec un tiers et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, il est possible de le poursuivre en…
Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements
Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la…
Point sur la procédure devant le tribunal judiciaire
Depuis la loi du 1 er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville ont fusionné pour former le tribunal…
Qui peut témoigner devant un tribunal ?
Lors d'un procès, les avocats défenseurs de chaque partie avancent chacun des preuves en faveur de leur client. Ces preuves peuvent être…
Les différents types de tribunaux
Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de rester efficient…
Quelle est la différence entre un tribunal et une cour d’appel ?
Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du…
Tout savoir sur les juridictions de contrôle
Les juges sont essentiellement classés suivant les ordres de compétence. Chaque litige transmet une valeur importante pour la fonction des…
Le tribunal administratif
Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut…
Les propos du Tribunal de la santé mentale
Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s'adresser pour être libéré de sa section. Les…
Tout découvrir sur l'audience au tribunal
L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre nous…
Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce
La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le…
Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel
L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire…