7 - 2022

Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements

juillet 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la loi. Un tribunal judiciaire est prévu pour juger des infractions de ces clauses […]

Divorce : allègement de la fiscalité en 2022

juillet 15, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Lorsque des conjoints décident de se séparer, ils doivent procéder au partage des biens mobiliers et immobiliers acquis tout au long de leur vie commune. Dans ce cas, une imposition s’applique sur la valeur de […]

La convention AERAS et l’assurance emprunteur

juillet 4, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

L’assurance emprunteur est d’une grande importance pour l’obtention d’un prêt immobilier. Comme toutes les assurances, celle-ci peut vous offrir la porte à différentes garanties tout au long de votre crédit. Notez en tout cas que […]