Pénal

Lorsque vous êtes accusé d’un fait mensonger ou inexact, qu’une personne témoin d’une infraction vous décide de vous dénoncer en déposant une plainte ou en envoyant une lettre, il est nécessaire de vérifier que le fait est vérifié. Une victime d’un délit de dénonciation calomnieuse abusive est libre de porter plainte au dénonciateur. Si c’est votre cas actuellement, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit… Lire la suite »Dénonciation calomnieuse abusive

Une légitime défense, une dispute ayant mal tourné ou encore un accident de la route sont des cas qui entraînent le plus souvent la mort d’une personne. Il est donc nécessaire d’effectuer quelques vérifications afin d’établir la qualification juridique de l’acte posé et de voir quelles sanctions appliquer ou encore comment les éviter. L’homicide est le fait pour une personne de tuer une autre de manière volontaire ou non. Lorsque… Lire la suite »Point sur l’homicide involontaire

Presque tout le monde a une fois déjà entendu le concept « infraction ». C’est l’un des concepts les plus fréquemment et régulièrement utilisés en matière de droit pénal. Qu’est-ce qu’une infraction pénale et quels sont les différents types d’infractions pénales qui existent ? Dans ce guide, nous essaierons d’apporter des clarifications sur la notion d’infraction pénale et décrirons ses différents types. Qu’est-ce qu’une infraction en droit pénal ? Une infraction pénale… Lire la suite »Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

Responsabilité civile et responsabilité pénale sont deux concepts du droit juridique qui présentent des différences qu’il est indispensable de connaître en matière de droit. Il est d’une grande importance de savoir répondre des conséquences de ses actes. À travers cet article, nous essaierons d’élucider les deux concepts et présenterons les différences entre les deux notions. La responsabilité pénale : qu’est-ce que c’est ? Toute personne ayant commis une infraction à… Lire la suite »Différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale

Vous êtes à la recherche d’un avocat qui s’est spécialisé dans le droit pénal ? Pourtant, il ne vous est pas aisé de trouver le bon prestataire avec les nombreux choix disponibles ? Un avocat pénaliste ne se choisit pas au hasard. Il est important de prendre en compte quelques paramètres de choix. Les missions d’un avocat pénaliste  Un avocat pénaliste est un spécialiste dans le droit pénal. Il s’agit d’une personne… Lire la suite »Comment choisir le bon avocat pénaliste ?

Un avocat en matière pénale peut intervenir sur divers litiges. Polyvalent, il exerce des fonctions multiples avec un service exceptionnel. Cet homme de justice prévoit des régimes particuliers pour partager une valeur incontournable au sein de la société. Il résume donc une meilleure richesse pour les clients d’être accompagné par un avocat. Une intervention rapide La justice pénale connaît diverses facettes sur les litiges. L’intervention d’un avocat met en jeu… Lire la suite »L’intervention d’un avocat pénaliste sur les contentieux

En matière pénale, la responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est le complice, ou pire l’auteur. Cela implique bien évidemment la possibilité d’être condamné par la justice pénale. Qui est concerné par la responsabilité pénale ? Comme annoncé, la responsabilité pénale est l’obligation de répondre juridiquement des infractions pénales dans lesquelles on est impliqué. La personne peut être auteur, complice ou co-auteur. Cette dernière peut… Lire la suite »La responsabilité pénale

Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être condamné à une peine privative de liberté mais peut aussi être incarcéré compte tenu de la gravité des faits commis. Privation de liberté en droit pénal des mineurs La durée de peine encourue par un mineur prononcée par le juge doit prendre en compte la diminution légale de la peine… Lire la suite »Les peines pour mineur

Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience de jugement). Comment se déroule au juste chacune de ces étapes ? Pour donner réponse à cette question, voici le tour d’horizon sur la procédure pénale en France. Un processus en trois étapes La procédure pénale rassemble les règles organisant la procédure de recherche des auteurs d’une infraction et de répression des… Lire la suite »Les étapes de la plainte au procès en pénal

En pénal, des sanctions sont prévues pour sanctionner les infractions pénales. Le juge pénal est chargé de les décider et d’ailleurs, elles peuvent prendre différentes formes dont l’amende et l’incarcération sont les principales sanctions. Certaines sont inscrites au casier judiciaire, d’autres pas. Voici les détails qui peuvent vous aider à mieux comprendre ce sujet. Infractions et sanctions pénales Une infraction pénale constitue une violation de la loi. En France, il… Lire la suite »Les sanctions en pénal

Le dépôt des accusations ne signifie pas toujours que vous devrez vous battre au procès. Même les meilleurs procureurs pourraient portent des accusations contre des suspects innocents. Quelle que soit la raison des accusations, les défendeurs innocents peuvent éviter une condamnation. Ainsi, comment peuvent-ils éviter un verdict de culpabilité ? La décision avec des renseignements limités et erronés Lorsqu’une affaire se retrouve sur le bureau d’un procureur, tout ce qui… Lire la suite »Comment les défendeurs innocents répondent aux accusations criminelles ?

Vous avez sans doute déjà entendu le mot « pénal » mais ce terme vous est encore ambigu jusqu’à ce jour. Pour mieux le comprendre, découvrons ensemble toutes les informations concernant une affaire pénale. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? La matière civile porte sur les litiges entre personnes privées. En revanche, une affaire est pénale quand la société réprime des conduites par la condamnation à une peine et qu’elle est prise en charge… Lire la suite »Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

Pour qu’une affaire devienne pénale, son traitement judiciaire doit d’abord être déclenché. Les intervenants d’une affaire pénale Le traitement judiciaire d’une affaire pénale est une succession de différentes phases dont l’instruction, le jugement et l’application de la peine. Ces phases sont caractérisées par l’intervention de multiples acteurs : Le principal protagoniste est l’auteur de l’infraction  appelé « mis en cause » durant l’enquête, puis « prévenu » une fois qu’il est… Lire la suite »Intervenants et déclenchement d’une affaire