Les étapes de la plainte au procès en pénal

Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience de jugement). Comment se déroule au juste chacune de ces étapes ? Pour donner réponse à cette question, voici le tour d’horizon sur la procédure pénale en France.

Un processus en trois étapes

La procédure pénale rassemble les règles organisant la procédure de recherche des auteurs d’une infraction et de répression des infractions pénales. En effet, l’application du droit pénal est soumise à des règles de procédure bien encadrées, définies dans le Code de procédure pénale. Entre autres, la procédure pénale définit les phases ou étapes jalonnant le déroulé de la procédure depuis le dépôt de plainte allant au procès. Trois grandes étapes successives composent la procédure pénale dont :

  • Le dépôt de plainte.
  • L’enquête.
  • L’audience de jugement ou le procès.

Juridiquement, la procédure pénale engage deux parties :

  • Le ministère public représenté par le procureur ou l’avocat général et qui est chargé d’assurer la défense des intérêts de la société et porter l’accusation.
  • L’auteur présumé de l’infraction qui est qualifié d’ « accusé » en cas de crime et de « prévenu » en cas de délit ou de contravention.

Dans le cadre de la procédure pénale, le ministère public a pour rôle de:

  • S’assurer de la réalité de l’infraction.
  • Identifier l’auteur de l’infraction.
  • Faire punir l’auteur devant la justice pénale, soit devant le tribunal correctionnel pour les délits et devant la cour d’assises pour les crimes.

Au sens strict, la victime d’une infraction ne fait pas partie de la procédure pénale. Elle joue plutôt un rôle de déclencheur et de témoignage. En se constituant partie civile au procès, elle peut en revanche demander réparation du préjudice qu’elle a subi suite à l’infraction causée par l’auteur.

L’élément déclencheur de la procédure pénale : le dépôt de plainte

La première étape de la procédure pénale est constituée par le dépôt de plainte. Pour déclencher des poursuites à l’encontre de l’auteur de l’infraction, la victime n’a qu’à porter plainte. Cette étape peut se faire :

  • Auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
  • Auprès du procureur de la République en lui adressant une lettre recommandée.
  • Par procédure accélérée appelée « citation directe » où l’auteur présumé de l’infraction est traduit directement devant le juge pénal sans passer par la case « enquête ».

L’enquête judiciaire : l’étape de l’identification de l’auteur de l’infraction

Cette étape rassemble les procédures ainsi que les mesures prises visant à :

  • Rechercher les auteurs d’une infraction.
  • Réunir les preuves.
  • Mettre au jour les conditions ainsi que les modalités de commission de l’infraction.

Généralement, ce sont les officiers ou agents de police judiciaire qui assurent l’enquête. Il peut arriver toutefois que le procureur de la République même directement l’enquête.

Procès pénal et audience de jugement

Dans son sens commun, le procès pénal fait référence à l’audience de jugement où le juge entend de manière successive le prévenu, les témoins, les experts, le ministère public, la victime puis à nouveau le prévenu. Le rendu de la décision de justice (condamnation ou relaxe) marque l’achèvement de l’audience. En cas d’insatisfaction de l’une des parties, elle peut faire appel en vue de faire juger à nouveau l’affaire.