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L’éthylotest : un outil juridique face à la conduite sous l’emprise de médicaments

juin 7, 2023 John Siemens 0

Face à la problématique croissante de la conduite sous l’emprise de médicaments, notamment les psychotropes, l’éthylotest se positionne comme un outil juridique efficace pour lutter contre ce phénomène. Comment fonctionne cet instrument et quelle est […]

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L’assurance quad : obligations légales et implications pour le changement de banque

juin 6, 2023 John Siemens 0

Le quad est un véhicule tout-terrain prisé par les amateurs de sports mécaniques et de sensations fortes. Mais comme tout véhicule, il est soumis à certaines obligations légales, notamment en matière d’assurance. Qu’en est-il exactement […]

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Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les bénéficiaires du RSA

juin 5, 2023 John Siemens 0

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière versée aux personnes en situation de précarité, avec pour objectif de leur garantir un niveau de vie minimal. Face à une situation économique difficile, nombreux […]

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L’impact de la Loi Hamon sur les contrats d’assurance pour appareils électroniques

juin 5, 2023 John Siemens 0

La loi Hamon, adoptée en 2014, a entraîné de profonds changements dans le secteur des assurances. Parmi les nombreux aspects concernés par cette réforme, on trouve notamment les contrats d’assurance pour les appareils électroniques. Quels […]

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Kleaner pour prévenir la suspension du permis : une évaluation juridique

juin 4, 2023 John Siemens 0

Face aux contrôles routiers de plus en plus stricts, l’usage de produits tels que Kleaner pour prévenir la suspension du permis de conduire suscite un intérêt croissant. Mais est-ce vraiment efficace et légal ? Cet […]

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Le changement de banque pour les sociétés en nom collectif : aspects légaux

juin 3, 2023 John Siemens 0

Le changement de banque pour les sociétés en nom collectif peut s’avérer être un processus complexe, notamment en raison des aspects légaux qui y sont liés. Cet article se propose d’examiner les différentes étapes et […]

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Conséquences juridiques du non-respect du code de la route lors d’une urgence

juin 3, 2023 John Siemens 0

Que se passe-t-il lorsque les règles du code de la route sont enfreintes dans une situation d’urgence ? Les conséquences juridiques peuvent être lourdes et bien souvent, les automobilistes ne mesurent pas les risques qu’ils […]

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Article 1638 et la résolution amiable des différends : une liaison nécessaire

juin 2, 2023 John Siemens 0

La résolution amiable des différends est de plus en plus privilégiée dans le monde juridique, car elle permet d’éviter les longues procédures judiciaires et les coûts qui y sont associés. L’article 1638 du Code civil […]

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La demande de naturalisation face aux politiques migratoires

juin 1, 2023 John Siemens 0

Face à la mondialisation et aux crises économiques, politiques et sociales, les politiques migratoires sont au cœur des débats. La demande de naturalisation est un enjeu majeur pour les migrants souhaitant s’intégrer dans leur pays […]

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Les obligations de l’agent immobilier pour les logements en copropriété

juin 1, 2023 John Siemens 0

Les agents immobiliers jouent un rôle central dans la vente et la location des biens immobiliers, notamment en ce qui concerne les logements en copropriété. Ces derniers présentent des spécificités qui imposent aux professionnels de […]

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Location de voiture et normes de sécurité routière : un enjeu majeur pour les usagers

mai 31, 2023 John Siemens 0

La location de voiture est une solution pratique et économique pour les déplacements, qu’ils soient professionnels ou personnels. Toutefois, il est essentiel de prendre en compte les normes de sécurité routière pour assurer la sécurité […]

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L’arbitrage et l’article 1486 : une analyse approfondie

mai 31, 2023 John Siemens 0

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui permet d’éviter les tribunaux et les longues procédures judiciaires. Il est régi en France par le Code de procédure civile, notamment par l’article 1486. Cet […]

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Les enjeux juridiques de la vérification d’identité en ligne dans le cadre de la gestion des catastrophes

mai 30, 2023 John Siemens 0

Face aux catastrophes naturelles ou technologiques, les gouvernements cherchent à mettre en place des systèmes efficaces et sécurisés pour gérer les situations d’urgence. La vérification d’identité en ligne est un outil de plus en plus […]

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La vente de courses en ligne et la réglementation sur l’économie circulaire

mai 28, 2023 John Siemens 0

Face à la croissance exponentielle du commerce en ligne, notamment dans le secteur de l’alimentation, il devient primordial de prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux qui y sont liés. Comment les acteurs de […]

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Les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier destiné à l’investissement locatif

mai 28, 2023 John Siemens 0

Acquérir un bien immobilier destiné à l’investissement locatif est une excellente manière de se constituer un patrimoine et de bénéficier de revenus complémentaires. Toutefois, il est important de prendre en compte les divers frais liés […]

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L’acte de naissance et la rectification en cas d’erreur sur l’identité des parents

mai 27, 2023 John Siemens 0

Un acte de naissance est un document essentiel qui atteste de la naissance d’une personne et permet notamment d’établir son identité. Cependant, il arrive parfois que des erreurs soient commises lors de la rédaction de […]

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L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit des normes techniques

mai 26, 2023 John Siemens 0

Face à la croissance rapide du marché des vélos électriques, les législateurs et les organismes de normalisation se retrouvent confrontés à la nécessité d’adapter les réglementations et les normes techniques en vigueur. En effet, l’émergence […]

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Analyse juridique du diagnostic immobilier en matière d’énergie renouvelable

mai 25, 2023 John Siemens 0

Le secteur de l’immobilier est aujourd’hui directement concerné par les enjeux environnementaux et énergétiques. Les diagnostics immobiliers visant à évaluer la performance énergétique d’un bien sont désormais incontournables, notamment en matière d’énergie renouvelable. Cet article […]

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Le cadre juridique des exclusions en assurance malus

mai 24, 2023 John Siemens 0

En matière d’assurance, le malus est un système de pénalisation des conducteurs dont le comportement au volant entraîne des sinistres. Il s’agit d’un mécanisme qui vise à responsabiliser les assurés et à les inciter à […]

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La SASU et le droit de l’internet : une analyse juridique

mai 23, 2023 John Siemens 0

Le monde du numérique évolue rapidement, et avec lui les questions juridiques soulevées par l’utilisation d’Internet. La création d’une entreprise en ligne implique de prendre en compte divers aspects légaux, notamment pour ceux qui optent […]

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Résiliation d’un contrat d’électricité : comment se faire rembourser ?

mai 22, 2023 John Siemens 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une procédure courante, mais vous êtes-vous déjà demandé comment obtenir un remboursement pour les sommes trop perçues ? Cet article vous guide étape par étape dans cette démarche et […]

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La taxe foncière et les droits des propriétaires d’immobilier de bureau : une perspective juridique

mai 22, 2023 John Siemens 0

La taxe foncière est un enjeu majeur pour les propriétaires d’immobilier de bureau, qui doivent s’adapter à un cadre juridique complexe et en constante évolution. Cet article propose une analyse approfondie des droits des propriétaires […]

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Le rôle de l’expertise judiciaire dans le contentieux de la propriété intellectuelle

mai 21, 2023 John Siemens 0

La propriété intellectuelle occupe une place centrale dans notre société. Que ce soit pour protéger les inventions, les marques ou encore les œuvres artistiques, elle engendre souvent des litiges complexes et délicats à résoudre. Dans […]

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Les résines CBD : une analyse des lois de l’UE

mai 21, 2023 John Siemens 0

Le marché du CBD connaît une croissance rapide en Europe, et les résines CBD ne font pas exception. Cependant, les lois encadrant leur utilisation et leur commercialisation sont complexes et varient d’un pays à l’autre […]

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L’impact des réglementations fiscales sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 John Siemens 0

Les réglementations fiscales ont un impact considérable sur le secteur des jeux en ligne, notamment sur les machines à sous. Découvrez comment ces règles affectent les opérateurs et les joueurs, et quelles sont les tendances […]

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FICP et services de paiement mobile : quelles conséquences juridiques ?

mai 20, 2023 John Siemens 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un dispositif qui recense les personnes ayant des difficultés de remboursement de crédit. Quelles sont les conséquences juridiques de cette inscription sur l’accès […]

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Panneau de chantier : une perspective juridique sur les obligations d’affichage

mai 20, 2023 John Siemens 0

Le panneau de chantier est un élément incontournable sur les sites de construction et de rénovation. Pourtant, peu connaissent les obligations légales qui entourent cet affichage. Dans cet article, nous vous proposons d’aborder la question […]

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Sextoys : les implications juridiques des restrictions de vente

mai 20, 2023 John Siemens 0

Les sextoys sont de plus en plus présents dans la vie quotidienne et leur utilisation se banalise. Cependant, la législation encadrant leur commercialisation et utilisation peut être complexe et varier selon les pays. Quelles sont […]

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Michael Kors et la contrefaçon : la question de l’indemnisation

mai 20, 2023 John Siemens 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui du luxe. La marque américaine Michael Kors, célèbre pour ses sacs à main et accessoires, n’échappe pas à cette problématique. Comment appréhender la […]

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Les implications juridiques de l’adoption d’une raison sociale étrangère

mai 19, 2023 John Siemens 0

L’adoption d’une raison sociale étrangère est une pratique de plus en plus courante pour les entreprises désirant s’implanter sur le marché international. En effet, l’utilisation d’un nom commercial étranger peut présenter de nombreux avantages compétitifs, […]

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Comment la convention IRSA influence-t-elle la jurisprudence en matière d’assurance ?

mai 18, 2023 John Siemens 0

La convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et recours subrogatoire) est un dispositif qui a pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures d’indemnisation des assurés suite à un accident de la circulation. Mais comment […]

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La loi Brugnot et la lutte contre la corruption dans le secteur de l’art de la table

mai 17, 2023 John Siemens 0

Face à la recrudescence des scandales liés à la corruption, notamment dans le secteur de l’art de la table, la loi Brugnot vient renforcer les dispositifs existants et mettre en place de nouvelles mesures pour […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de respect des normes de sécurité dans les industries pétrochimiques

mai 16, 2023 John Siemens 0

Dans un secteur aussi sensible et stratégique que celui des industries pétrochimiques, les questions liées à la sécurité sont primordiales. Le respect des normes, notamment par l’affichage obligatoire, contribue à garantir la protection des travailleurs […]

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L’assurance covoiturage pour les véhicules équipés de dispositifs de géolocalisation

mai 15, 2023 John Siemens 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, permettant à la fois de réduire les coûts de transport et d’adopter une démarche écologique. Cependant, cette pratique soulève également des questions en termes d’assurance […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 14, 2023 John Siemens 0

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences considérables sur la vie des salariés qui en sont victimes. Parmi ces conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être affecté, avec des […]

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Accident de travail : les conséquences sur le droit à la formation professionnelle du salarié victime

mai 13, 2023 John Siemens 0

Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie des salariés concernés. Parmi ces conséquences, le droit à la formation professionnelle est souvent négligé ou méconnu. Pourtant, il […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les experts-comptables

mai 12, 2023 John Siemens 0

Les experts-comptables sont soumis à des règles strictes concernant les mentions obligatoires à faire figurer sur leurs tampons. Celles-ci ont pour but d’assurer la transparence et la traçabilité de leurs travaux, ainsi que le respect […]

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Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

mai 11, 2023 John Siemens 0

Les accidents liés à l’alcool au volant constituent un enjeu majeur en matière de sécurité routière et sont particulièrement préoccupants lorsqu’il s’agit de salariés effectuant des déplacements professionnels en camion. Afin d’assurer la protection de […]

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Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en usufruit à une fondation ?

mai 10, 2023 John Siemens 0

Le testament est un outil précieux pour organiser la transmission de son patrimoine. Dans certaines situations, il peut être intéressant de léguer un bien en usufruit à une fondation. Comment procéder pour mettre en place […]

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Les obligations de l’employeur en termes d’accompagnement des élèves avec troubles du comportement

mai 9, 2023 John Siemens 0

Le contrat AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est un dispositif mis en place par l’éducation nationale pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement spécifique au sein de […]

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Bail réel solidaire : mise en place d’un dispositif innovant pour l’habitat participatif intergénérationnel écologique

mai 8, 2023 John Siemens 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accession à la propriété et d’encourager l’habitat participatif intergénérationnel écologique. Mais comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour […]

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Contrat de travail en CDI : les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail

mai 7, 2023 John Siemens 0

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus courante d’emploi. Il inclut des obligations pour l’employeur concernant la sécurité et la santé des salariés, qui doivent être respectées afin d’assurer […]

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Comment se conformer aux lois sur les contrats de transport lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 John Siemens 0

À l’heure où Dubaï connaît une croissance économique sans précédent, il est primordial pour les entrepreneurs souhaitant y investir de se conformer aux réglementations en vigueur, notamment en matière de contrats de transport. Cet article […]

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Comment devenir avocat en droit de la protection des secrets commerciaux

mai 6, 2023 John Siemens 0

Devenir avocat en droit de la protection des secrets commerciaux est un choix de carrière passionnant et prometteur dans le monde juridique d’aujourd’hui. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes pour réussir […]

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Refus de prêt immobilier : comment présenter un dossier solide pour convaincre la banque ?

mai 6, 2023 John Siemens 0

Obtenir un prêt immobilier n’est pas toujours une tâche aisée. Les banques sont parfois réticentes à accorder des crédits, surtout si le dossier présenté ne leur paraît pas suffisamment solide. Comment alors mettre toutes les […]

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Les différences entre un brevet et un brevet européen à effet unitaire

mai 5, 2023 John Siemens 0

Le monde de la propriété intellectuelle est vaste et complexe, et il est essentiel de connaître les différentes options disponibles pour protéger ses inventions. Parmi ces options, on trouve les brevets nationaux et le brevet […]

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La loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété en matière de suivi des travaux de mise en conformité électrique

mai 5, 2023 John Siemens 0

La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée en mars 2014 a apporté de nombreuses modifications et obligations pour les syndics de copropriété. Parmi ces changements, on retrouve notamment le suivi […]

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Résilier son assurance auto : comment faire en cas de résiliation abusive ?

mai 4, 2023 John Siemens 0

La résiliation d’une assurance auto peut parfois s’avérer complexe, notamment lorsque celle-ci est considérée comme abusive. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour résilier votre assurance auto et les recours possibles en cas […]

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Encadrement du loyer : les règles applicables aux locations meublées saisonnières de moins de 3 mois

mai 3, 2023 John Siemens 0

Les locations meublées saisonnières sont de plus en plus prisées par les vacanciers et les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien. Toutefois, il est important de connaître les règles en matière d’encadrement du loyer pour […]

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La réglementation des locations Airbnb pour les séjours pour les personnes en situation de précarité en France

mai 2, 2023 John Siemens 0

Alors que la crise du logement et la précarité touchent un nombre croissant de personnes en France, les plateformes de location telles qu’Airbnb proposent des solutions temporaires pour se loger. Mais quelles sont les réglementations […]

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