Acte de naissance : Qui peut en faire la demande et comment procéder ?

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’un individu. Il est indispensable pour effectuer de nombreuses démarches administratives, telles que l’établissement d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’une demande de mariage ou encore pour l’inscription à certaines prestations sociales. Dans cet article, nous vous expliquons qui peut effectuer une demande d’acte de naissance et comment procéder pour l’obtenir.

Les différentes catégories d’actes de naissance

Il existe trois types d’actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La copie intégrale est une reproduction complète de l’acte original, mentionnant toutes les informations relatives à la personne concernée et à ses parents. L’extrait avec filiation comporte également les informations sur la personne concernée et sa filiation, mais sous une forme résumée. Enfin, l’extrait sans filiation ne contient que les informations sur la personne concernée, sans mentionner sa parenté.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Selon le type d’acte demandé, plusieurs catégories de personnes sont autorisées à en faire la demande :

  • Pour la copie intégrale et l’extrait avec filiation : la personne concernée par l’acte (si elle est majeure ou émancipée), ses parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, conjoints ou partenaires de Pacs, ainsi que les représentants légaux (tuteur, curateur) et les mandataires autorisés (avocats, notaires) peuvent en faire la demande.
  • Pour l’extrait sans filiation : en plus des personnes citées ci-dessus, les frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces, ainsi que certaines administrations publiques et organismes privés peuvent également en faire la demande, sous réserve de justifier d’un motif légitime.
A lire  La reconnaissance de dette: Un outil juridique essentiel à comprendre et à maîtriser

Il est important de souligner que la délivrance d’un acte de naissance est gratuite pour toutes ces catégories de demandeurs.

Les pièces justificatives à fournir

Pour effectuer une demande d’acte de naissance, il convient de fournir certaines pièces justificatives :

  • Une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer)
  • Des informations précises sur la personne concernée par l’acte : nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance
  • Des informations sur la filiation complète (nom(s) et prénom(s) des parents)

Certaines situations requièrent des pièces justificatives supplémentaires, telles que :

  • Un acte de mariage ou un certificat de Pacs pour les conjoints ou partenaires
  • Une copie du jugement de tutelle ou de curatelle pour les représentants légaux
  • Un mandat écrit et signé par la personne concernée pour les mandataires autorisés (avocats, notaires)

Comment procéder pour obtenir un acte de naissance ?

Il existe plusieurs moyens pour effectuer une demande d’acte de naissance :

  1. En ligne : La plupart des mairies proposent désormais un service en ligne permettant de demander un acte de naissance. Il suffit de se rendre sur le site internet de la commune où est né(e) la personne concernée, et de remplir un formulaire en ligne avec les informations requises. Le document sera ensuite envoyé par courrier à l’adresse indiquée.
  2. Par courrier : Il est également possible d’adresser une demande écrite à la mairie du lieu de naissance, en joignant les pièces justificatives nécessaires et une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.
  3. Sur place : Enfin, il est possible de se rendre directement à la mairie du lieu de naissance pour effectuer une demande d’acte. Dans ce cas, munissez-vous des pièces justificatives et renseignez-vous sur les horaires d’ouverture.
A lire  La loi Hoguet et l'estimation immobilière : un cadre réglementaire essentiel pour les professionnels

Notez que le délai d’obtention d’un acte de naissance peut varier selon la méthode choisie, ainsi que la commune concernée. Il est généralement compris entre une semaine et un mois.

En conclusion, l’acte de naissance est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives, et plusieurs catégories de personnes sont autorisées à en faire la demande, selon le type d’acte souhaité. Il convient de fournir les pièces justificatives nécessaires et de choisir la méthode adaptée pour effectuer sa demande auprès de la mairie du lieu de naissance.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*