Juridique

Le notaire est une personne physique ou morale ayant pour fonction d’authentifier des actes en apposant son sceau ou sa signature dans le but de leur conserver pendant une longue durée (75 ans). Il peut […]

Avant d’investir dans le secteur de l’immobilier, il convient pour tous les investisseurs de connaître que la loi des finances votée par les parlementaires datant de deux ans à inséré de nombreuses réformes concernant le […]

Face à la mondialisation et aux enjeux croissants de l’interconnexion des marchés, les cabinets d’avocats doivent se montrer réactifs et efficaces dans la gestion de leurs dossiers internationaux. L’une des clés de cette réussite réside […]

La prise en charge des urgences en gériatrie est un sujet d’actualité qui soulève des questions importantes, notamment sur le plan juridique. Le rôle du médecin de garde dans ce contexte revêt une importance particulière, […]

La pratique de la voyance est une activité en plein essor, qui soulève de nombreuses questions sur le plan légal et réglementaire. Quelles sont les obligations de déclaration d’activité pour les professionnels de la voyance […]

La création d’une SARL représente un enjeu majeur pour les entrepreneurs et leurs salariés. Dans ce contexte, il est essentiel de prendre en compte les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux afin […]

Les vins fortifiés, ces vins auxquels on ajoute de l’alcool pendant leur élaboration, sont une catégorie à part dans le monde viticole. Investir dans ces vins peut s’avérer particulièrement intéressant en raison de leur potentiel […]

Avec la loi Pinel, vous pouvez réduire les impôts que vous devez payer pour la mise en location d’un logement. Mais pour que vous puissiez profiter des avantages de ce dispositif de défiscalisation, vous devez […]

Un non-respect du Code de la route peut entraîner des amendes et des contraventions pour chaque conducteur. Vous devrez maîtriser le texte avant de prendre le volant pour la première fois pour éviter les soucis. […]

En France, l’assurance maladie rattachée à la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais médicaux. C’est pourquoi il est judicieux de souscrire une complémentaire santé. Comme son nom l’indique, cette garantie permet à […]

Avant de mettre en vente votre logement, vous devez passer par plusieurs étapes. Mais, l’étape la plus importante est l’estimation de votre bien immobilier. Cette partie est indispensable pour établir un prix de vente. Pour […]

Grâce à une assurance habitation, les dommages causés au bien immobilier et les biens peuvent être indemnisés. Vous vous demandez cependant, dans quels cas la souscription à une assurance habitation est obligatoire quand vous êtes […]

Un casino en ligne est une entreprise qui peut potentiellement être financièrement bénéfique si vous vous y prenez comme il faut. Les bons casinos vont amasser un grand nombre de joueurs au quotidien, prêt à […]

La trottinette électrique est un moyen de déplacement qui est des plus pratiques en ville. Ensuite, le tout est sujet à une régulation assez conséquente, en raison des divers dangers qui accompagnent cela. Notamment, il […]

En investissement immobilier, il est toujours recommandé de choisir un professionnel pour la gestion de son bien. Cela représente une garantie pour la rentabilité de l’activité. D’ailleurs, il s’agit d’un secteur fortement réglementé et le […]

Le trading, c’est un placement qui rapporte à condition de le pratiquer en toute légalité. En effet, vous n’êtes pas à l’abri des arnaques quand vous investissez votre argent en ligne. De plus, vous devez […]

Vous êtes en train de préparer toutes les démarches à compléter afin de créer votre entreprise. Mais en plus de ces éléments, vous voulez remplir toutes les conditions indispensables afin d’être sûr d’être en règle […]

Si vous voulez vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’un notaire, préparez-vous à payer des frais. Souvent, l’acte de vente rédigé par cet officier public ne présente aucun risque. Toutefois, pas mal […]

Si vous voulez contracter un crédit auprès d’une banque, la première chose qui attise cette dernière est de connaître votre taux d’endettement. Si elle veut mesurer votre capacité d’emprunt, elle doit passer par cette étape. […]

Pour les consommateurs de produits à base de CBD, il est important de savoir qu’il y a une loi sur ce sujet. Cette loi n’est pas la même pour la France et les autres pays […]

L’assurance emprunteur est d’une grande importance pour l’obtention d’un prêt immobilier. Comme toutes les assurances, celle-ci peut vous offrir la porte à différentes garanties tout au long de votre crédit. Notez en tout cas que […]

Le notaire est un professionnel indispensable lors d’un achat immobilier. La présence d’un notaire est indispensable lors d’un achat immobilier dans la plupart des cas. Cet officier public est une référence dans le domaine de […]

En droit, la notion de la juridiction du fond avec sa composition est importante pour celui qui veut être un bon juge. Cependant, il est toujours difficile pour vous de distinguer cette notion des autres. […]

Un tribunal est un lieu où se règlent les problèmes de contentieux et d’infraction. C’est un endroit où se décident les sanctions à appliquer en cas d’infraction. Il existe plusieurs types de tribunaux dont entre […]

À la fin d’un procès ou d’une procédure pénale, les issues sont diverses. Le juge peut simplement identifier un ou des coupables et leurs affliger la sanction pénale correspondante. Ou le juge peut rendre une […]

Vous êtes convoqué par la réception d’une assignation à comparaître devant le juge. Surtout ne vous affolez et ne soyez pas pris de rage sinon vous risquerez d’aggraver votre situation en commettant des actes préjudiciables […]

Au niveau des litiges liés au droit administratif, le juge administratif a une certaine incapacité à gérer l’urgence. Cet état de choses a longuement été critiqué. Les procédures référées étaient inefficaces. Heureusement, une loi a […]

Des différends peuvent naître entre un propriétaire et des locataires ou entre un acheteur et un vendeur. Dans le secteur de l’immobilier, les contentieux et litiges sont très fréquents. Il est important de les régler […]

Un accident de la route peut survenir à tout moment. C’est un risque auquel chacun est exposé qu’il soit piéton, conducteur ou passager. Si vous êtes victime d’un accident de la route, une indemnisation est possible, […]

L’organisation en société implique que les personnes soient individualisées, ne serait-ce que pour savoir s’il dispose de tel ou tel droit subjectif. Trois institutions de trois remplissent objectivement cette fonction. Il souligne concrètement des effets […]

Il s’agit d’une contribution financière, destinée à l’éducation et l’entretien des enfants, versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. D’une manière générale, elle est définie par le juge au moment de […]

Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas aussi complexe, mais voici les étapes que vous devez absolument retenir. Constituer le dossier Vous […]

Une lettre de mise en demeure est la meilleure façon de demander officiellement une cessation de violation de vos droits légaux. Le message est clair : « Arrêtez vos actes ou vous ferez face aux conséquences […]

Si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander une indemnisation pour une lésion corporelle, vous devrez consulter un avocat spécialisé dans ce type de cas. Cela doit être fait dès que possible, car […]

Le domaine juridique est un monde plutôt compliqué pour les simples individus pourtant à un moment donné, nous devons nous confronter à la justice. Pour un type de litige, l’identité des parties ainsi que la […]