Juridique

La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas aussi complexe, mais voici les étapes que vous devez absolument retenir. Constituer le dossier Vous êtes victime et vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Commencez d’abord par la constitution de votre dossier. Ce dernier doit comprendre l’évaluation du montant de la réparation pour chaque préjudice. L’évaluation doit également inclure les frais… Lire la suite »La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

Les raisons les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure

Une lettre de mise en demeure est la meilleure façon de demander officiellement une cessation de violation de vos droits légaux. Le message est clair : « Arrêtez vos actes ou vous ferez face aux conséquences devant les tribunaux ». Ces raisons ci-dessous sont les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure. Cesser la violation des marques de commerce et du droit d’auteur Si quelqu’un viole votre marque de commerce… Lire la suite »Les raisons les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure

Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle

Si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander une indemnisation pour une lésion corporelle, vous devrez consulter un avocat spécialisé dans ce type de cas. Cela doit être fait dès que possible, car les actions en justice sont limitées dans le temps. Il existe différents délais dans lesquels vous devez entamer des poursuites judiciaires pour une réclamation pour préjudice corporel. Si vous souhaitez demander des dommages et intérêts… Lire la suite »Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle

Juridique : les règles procédurales à connaître

Le domaine juridique est un monde plutôt compliqué pour les simples individus pourtant à un moment donné, nous devons nous confronter à la justice. Pour un type de litige, l’identité des parties ainsi que la nature de l’affaire vont permettre de déterminer la compétence d’une juridiction. Pour le litige entre particuliers Si un litige entre simples particuliers ou entre particuliers et commerçant a lieu, les juridictions civiles sont jugées compétentes.… Lire la suite »Juridique : les règles procédurales à connaître