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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : comprendre les différences et les enjeux

décembre 5, 2023 John Siemens 0

La fin de vie d’une entreprise peut prendre plusieurs formes, notamment la liquidation amiable ou la liquidation judiciaire. Ces deux processus visent à mettre fin aux activités d’une entreprise en difficulté, mais présentent des caractéristiques […]

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La demande de naturalisation française : un processus complexe mais accessible avec les bonnes informations

novembre 25, 2023 John Siemens 0

La naturalisation française est un processus par lequel un individu d’origine étrangère peut acquérir la nationalité française. Cette démarche est souvent perçue comme compliquée et fastidieuse, mais en suivant les bonnes étapes et en disposant […]

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Créer une société anonyme : étapes, avantages et obligations légales

novembre 21, 2023 John Siemens 0

Vous envisagez de créer une société anonyme ? C’est un choix judicieux pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une structure juridique solide et pérenne. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales étapes de […]

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Le legs aux associations : un acte généreux et responsable

novembre 19, 2023 John Siemens 0

Le legs aux associations est une démarche importante qui permet de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, même après votre décès. Cet acte généreux et responsable peut avoir un impact significatif sur les […]

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Trading algorithmique : enjeux légaux et régulations

novembre 17, 2023 John Siemens 0

Face au développement croissant des technologies de l’information, le monde de la finance ne cesse d’évoluer. Le trading algorithmique, qui consiste à utiliser des programmes informatiques pour exécuter automatiquement des ordres d’achat ou de vente […]

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Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 John Siemens 0

Les huissiers de justice jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement du système judiciaire et la protection des droits des citoyens. Parmi leurs nombreuses attributions, leur participation aux négociations est souvent méconnue du grand […]

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Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire

novembre 8, 2023 John Siemens 0

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, il est primordial de connaître les conditions de recevabilité de l’assignation afin de mener à bien cette procédure complexe et délicate. Cet article a pour objectif de vous éclairer […]

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Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 John Siemens 0

La prolifération des sites Internet et la facilité d’accès à l’information rendent parfois difficile de déterminer si un site est légal ou non. En tant qu’avocat, il est de notre devoir de vous informer sur […]

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Liquider une société en France : le guide complet pour les entrepreneurs

novembre 1, 2023 John Siemens 0

La liquidation d’une société en France est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour mettre fin à une activité déficitaire, pour procéder à une restructuration ou pour céder son entreprise, […]

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La médiation: une solution innovante pour résoudre les conflits

octobre 31, 2023 John Siemens 0

Dans un monde où les relations interpersonnelles sont de plus en plus complexes, il est essentiel de trouver des solutions efficaces pour gérer et résoudre les conflits. La médiation est l’une de ces solutions, permettant […]

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Faire une requête en relevé de forclusion : mode d’emploi et conseils d’expert

octobre 30, 2023 John Siemens 0

Vous avez manqué un délai important dans une procédure judiciaire et souhaitez obtenir un relevé de forclusion ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est la forclusion, […]

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Faire une donation chez le notaire : Comment bien préparer cet acte et les avantages qui en découlent

octobre 29, 2023 John Siemens 0

La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant, gratuitement et irrévocablement, tout ou partie de ses biens à une autre personne. Le recours à un notaire est souvent nécessaire […]

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Faire appel d’une décision de justice : comprendre et maîtriser le processus

octobre 29, 2023 John Siemens 0

Vous êtes concerné par une décision de justice qui vous semble injuste ou erronée ? Le recours à l’appel peut alors être envisagé pour contester cette décision. Dans cet article, nous vous expliquons les tenants […]

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Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : conseils et méthodologie

octobre 28, 2023 John Siemens 0

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, causée par un accident, une maladie ou un événement traumatisant. Lorsqu’il est reconnu qu’une tierce personne est responsable de ce dommage, la […]

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Tout savoir sur la déclaration de faillite : conseils d’un avocat

octobre 26, 2023 John Siemens 0

La déclaration de faillite est une procédure juridique qui peut permettre à une entreprise ou à un particulier de se libérer de ses dettes et de repartir sur de nouvelles bases. Cependant, il s’agit d’une […]

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Créer une entreprise en ligne : les clés pour réussir dans le monde numérique

octobre 25, 2023 John Siemens 0

Le monde numérique offre d’innombrables opportunités pour créer et développer une entreprise en ligne. Que vous souhaitiez vendre des produits, proposer des services ou partager votre expertise, il est possible de bâtir un empire virtuel […]

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Droits de succession sur une assurance obsèques : ce que vous devez savoir

octobre 23, 2023 John Siemens 0

Le décès d’un proche est un moment difficile, et l’organisation des obsèques peut rapidement devenir une source de préoccupations financières pour les héritiers. L’assurance obsèques peut être un moyen efficace de soulager ces soucis en […]

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Conditions d’obtention d’un brevet : guide complet pour les innovateurs

octobre 21, 2023 John Siemens 0

Le brevet est un outil essentiel pour protéger vos inventions et vos innovations. Il vous confère un monopole temporaire sur l’exploitation de votre invention, vous permettant ainsi de rentabiliser vos efforts de recherche et développement. […]

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Litige avec un artisan : comment le résoudre efficacement ?

octobre 19, 2023 John Siemens 0

Les relations entre clients et artisans sont parfois ponctuées de litiges. Qu’il s’agisse d’un désaccord sur la qualité du travail, de délais non respectés ou de factures trop élevées, il est essentiel de savoir comment […]

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Le droit moral : un principe essentiel pour les auteurs et les créateurs

octobre 18, 2023 John Siemens 0

Le droit moral est un concept fondamental dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui protège la relation personnelle entre un auteur et son œuvre. Il s’agit d’un ensemble de droits inaliénables, incessibles et imprescriptibles […]

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Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire: un guide pour les professionnels et les consommateurs

octobre 16, 2023 John Siemens 0

La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour la santé publique et le bien-être des consommateurs. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les règles d’hygiène alimentaire pour prévenir les risques d’intoxication et […]

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Porter plainte contre l’État : un guide juridique complet

octobre 10, 2023 John Siemens 0

Face à une situation où l’État ou ses agents ont causé un préjudice, de nombreuses personnes se demandent comment agir et obtenir réparation. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes étapes pour porter plainte […]

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Contester une donation : Comment faire valoir vos droits et les démarches à suivre

octobre 9, 2023 John Siemens 0

La contestation d’une donation est une procédure complexe mais parfois nécessaire pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches. Dans cet article, nous vous présenterons les fondements juridiques de la contestation d’une donation, les […]

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Le choix du statut juridique de votre entreprise : un enjeu majeur pour votre réussite

octobre 6, 2023 John Siemens 0

Se lancer dans la création d’une entreprise est une démarche passionnante et ambitieuse. Pour assurer le succès et la pérennité de votre projet, il est essentiel de bien choisir le statut juridique adapté à vos […]

Juridique

Comité Social Economique : Une institution clé pour l’entreprise

octobre 1, 2023 John Siemens 0

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle essentiel dans le dialogue social et la bonne gouvernance des entreprises. Il s’agit d’un organe consultatif chargé de représenter […]

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Législation du CBD en France : un cadre en constante évolution

septembre 26, 2023 John Siemens 0

Le cannabidiol, plus connu sous l’abréviation CBD, est une molécule issue du cannabis qui suscite un engouement croissant en France. Son utilisation se répand dans différents domaines, notamment le bien-être et la santé. Cependant, sa […]

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Cabinet juridique ou avocat : quel accompagnement pour défendre vos droits?

septembre 26, 2023 John Siemens 0

Le monde du droit peut être intimidant et complexe pour le non-initié. Pourtant, il est essentiel de connaître et comprendre ses droits afin de les faire valoir en cas de besoin. Que vous soyez un […]

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Le fichier Adsn: un outil essentiel dans le monde juridique

septembre 25, 2023 John Siemens 0

Le fichier Adsn est un élément clé pour les professionnels du droit et les personnes concernées par des procédures judiciaires. Cet article vous propose de découvrir en détail ce qu’est le fichier Adsn, son utilité, […]

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Assurance protection juridique : un allié indispensable pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 John Siemens 0

Vous êtes confronté à un litige et ne savez pas comment défendre vos intérêts ? L’assurance protection juridique peut être la solution pour vous assister dans la résolution de vos problèmes juridiques. Mais, pour qui […]

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Aspects légaux des jeux de paris en ligne : un guide complet pour les joueurs et les opérateurs

septembre 18, 2023 John Siemens 0

Le monde des jeux de paris en ligne ne cesse de se développer et d’attirer un grand nombre de joueurs désireux de tenter leur chance. Cependant, avant de se lancer dans cette activité, il est […]

Juridique

Pourquoi recourir à la gestion pour votre bien ?

juin 30, 2023 Jérôme Binard 0

Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, les mettre en location peut être une solution intéressante. Mais avant tout, sachez que la mise en location d’un bien immobilier nécessite un grand engagement. […]

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Quelles sont les compétences d’un notaire ?

mai 31, 2023 Jérôme Binard 0

Le notaire est une personne physique ou morale ayant pour fonction d’authentifier des actes en apposant son sceau ou sa signature dans le but de leur conserver pendant une longue durée (75 ans). Il peut […]

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Les réformes apportées en matière de fiscalité immobilière

avril 30, 2023 Jérôme Binard 0

Avant d’investir dans le secteur de l’immobilier, il convient pour tous les investisseurs de connaître que la loi des finances votée par les parlementaires datant de deux ans à inséré de nombreuses réformes concernant le […]

Juridique

Pourquoi les cabinets d’avocats devraient externaliser leur traduction juridique

avril 27, 2023 John Siemens 0

Face à la mondialisation et aux enjeux croissants de l’interconnexion des marchés, les cabinets d’avocats doivent se montrer réactifs et efficaces dans la gestion de leurs dossiers internationaux. L’une des clés de cette réussite réside […]

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Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en gériatrie : aspects juridiques et enjeux

avril 3, 2023 John Siemens 0

La prise en charge des urgences en gériatrie est un sujet d’actualité qui soulève des questions importantes, notamment sur le plan juridique. Le rôle du médecin de garde dans ce contexte revêt une importance particulière, […]

Avocat

Les types de crédit consommation : différences, avantages et inconvénients

avril 2, 2023 John Siemens 0

Le crédit à la consommation est un type de financement proposé par les établissements financiers pour permettre aux particuliers de réaliser leurs projets personnels. Il existe plusieurs types de crédit consommation, chacun ayant ses spécificités, […]

Juridique

La voyance et les obligations de déclaration d’activité : législation et responsabilités

avril 2, 2023 John Siemens 0

La pratique de la voyance est une activité en plein essor, qui soulève de nombreuses questions sur le plan légal et réglementaire. Quelles sont les obligations de déclaration d’activité pour les professionnels de la voyance […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques psychosociaux

avril 1, 2023 John Siemens 0

La création d’une SARL représente un enjeu majeur pour les entrepreneurs et leurs salariés. Dans ce contexte, il est essentiel de prendre en compte les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux afin […]

Juridique

Investir dans le vin : les régulations sur les vins fortifiés

avril 1, 2023 John Siemens 0

Les vins fortifiés, ces vins auxquels on ajoute de l’alcool pendant leur élaboration, sont une catégorie à part dans le monde viticole. Investir dans ces vins peut s’avérer particulièrement intéressant en raison de leur potentiel […]

Juridique

Loi Pinel 2023 : le guide

février 24, 2023 Jérôme Binard 0

Avec la loi Pinel, vous pouvez réduire les impôts que vous devez payer pour la mise en location d’un logement. Mais pour que vous puissiez profiter des avantages de ce dispositif de défiscalisation, vous devez […]

Juridique

Les amendes et contraventions sur les infractions du Code de la route

février 10, 2023 Jérôme Binard 0

Un non-respect du Code de la route peut entraîner des amendes et des contraventions pour chaque conducteur. Vous devrez maîtriser le texte avant de prendre le volant pour la première fois pour éviter les soucis. […]

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Quelles sont les différentes catégories d’assurance santé complémentaire ?

janvier 13, 2023 Jérôme Binard 0

En France, l’assurance maladie rattachée à la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais médicaux. C’est pourquoi il est judicieux de souscrire une complémentaire santé. Comme son nom l’indique, cette garantie permet à […]

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Estimer sa maison avec un notaire, est-ce obligatoire ?

janvier 7, 2023 Jérôme Binard 0

Avant de mettre en vente votre logement, vous devez passer par plusieurs étapes. Mais, l’étape la plus importante est l’estimation de votre bien immobilier. Cette partie est indispensable pour établir un prix de vente. Pour […]

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L’obligation de souscrire à une assurance habitation pour un propriétaire non-occupant

janvier 6, 2023 Jérôme Binard 0

Grâce à une assurance habitation, les dommages causés au bien immobilier et les biens peuvent être indemnisés. Vous vous demandez cependant, dans quels cas la souscription à une assurance habitation est obligatoire quand vous êtes […]

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Lancer et gérer un casino en ligne

décembre 21, 2022 Jérôme Binard 0

Un casino en ligne est une entreprise qui peut potentiellement être financièrement bénéfique si vous vous y prenez comme il faut. Les bons casinos vont amasser un grand nombre de joueurs au quotidien, prêt à […]

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La nécessité d’une assurance pour conduire une trottinette électrique

décembre 16, 2022 Jérôme Binard 0

La trottinette électrique est un moyen de déplacement qui est des plus pratiques en ville. Ensuite, le tout est sujet à une régulation assez conséquente, en raison des divers dangers qui accompagnent cela. Notamment, il […]

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Gestion locative immobilière : fonctionnement

décembre 16, 2022 Jérôme Binard 0

En investissement immobilier, il est toujours recommandé de choisir un professionnel pour la gestion de son bien. Cela représente une garantie pour la rentabilité de l’activité. D’ailleurs, il s’agit d’un secteur fortement réglementé et le […]

Juridique

La régulation du trading en France

novembre 7, 2022 Jérôme Binard 0

Le trading, c’est un placement qui rapporte à condition de le pratiquer en toute légalité. En effet, vous n’êtes pas à l’abri des arnaques quand vous investissez votre argent en ligne. De plus, vous devez […]

Juridique

L’assurance entreprise est-elle obligatoire ?

octobre 10, 2022 Jérôme Binard 0

Vous êtes en train de préparer toutes les démarches à compléter afin de créer votre entreprise. Mais en plus de ces éléments, vous voulez remplir toutes les conditions indispensables afin d’être sûr d’être en règle […]

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A qui incombent les frais de notaire ? Vendeur ou acquéreur ?

octobre 10, 2022 Jérôme Binard 0

Si vous voulez vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’un notaire, préparez-vous à payer des frais. Souvent, l’acte de vente rédigé par cet officier public ne présente aucun risque. Toutefois, pas mal […]

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