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Juridique

Rôle de la juridiction du fond et composition

En droit, la notion de la juridiction du fond avec sa composition est importante pour celui qui veut être un bon juge. Cependant, il est toujours difficile pour vous de distinguer cette notion des autres. Voici un article qui vous donne le rôle et la composition de la juridiction du fond. Le rôle de la juridiction du fond La juridiction du fond est un processus qui juge généralement le procès.… Lire la suite »Rôle de la juridiction du fond et composition

Quel est le rôle du tribunal de grande instance?

Un tribunal est un lieu où se règlent les problèmes de contentieux et d’infraction. C’est un endroit où se décident les sanctions à appliquer en cas d’infraction. Il existe plusieurs types de tribunaux dont entre autres, les tribunaux d’instance et ceux de grandes instances. Quelle est la fonction des tribunaux de grande instance? Dans la suite du développement, nous connaitrons le rôle du tribunal de grande instance. Qu’est-ce que le… Lire la suite »Quel est le rôle du tribunal de grande instance?

Quand est-ce qu’on prononce un non lieu ?

À la fin d’un procès ou d’une procédure pénale, les issues sont diverses. Le juge peut simplement identifier un ou des coupables et leurs affliger la sanction pénale correspondante. Ou le juge peut rendre une ordonnance de non lieu. Il existe trois cas dans lesquels un non-lieu peut être prononcé. Cas de suspect inconnu Toujours prononcé par le juge d’instruction, le non lieu signifie directement l’arrêt des poursuites. Le premier… Lire la suite »Quand est-ce qu’on prononce un non lieu ?

Que faire en cas de convocation devant la justice ?

Vous êtes convoqué par la réception d’une assignation à comparaître devant le juge. Surtout ne vous affolez et ne soyez pas pris de rage sinon vous risquerez d’aggraver votre situation en commettant des actes préjudiciables et condamnables. Dans ce guide, nous vous donnons de précieux conseils sur les comportements à adopter et les démarches à suivre afin de tirer avantage de vos droits et d’avoir une bonne défense dans ce… Lire la suite »Que faire en cas de convocation devant la justice ?

Rôle et fonction du juge des référés

Au niveau des litiges liés au droit administratif, le juge administratif a une certaine incapacité à gérer l’urgence. Cet état de choses a longuement été critiqué. Les procédures référées étaient inefficaces. Heureusement, une loi a réformé ces procédures et le pouvoir du juge des référés a été renforcé. Dans cet article, nous verrons les rôles et fonctions du juge des référés afin d’en savoir plus sur le domaine. Qu’est-ce que… Lire la suite »Rôle et fonction du juge des référés

Le règlement des litiges dans le secteur de l’immobilier

Des différends peuvent naître entre un propriétaire et des locataires ou entre un acheteur et un vendeur. Dans le secteur de l’immobilier, les contentieux et litiges sont très fréquents. Il est important de les régler afin de maintenir les rapports nécessaires au bon fonctionnement du secteur. Les litiges dans le secteur de l’immobilier Avant tout propos, un litige est la traduction juridique d’un différend entre deux ou plusieurs personnes. Dans… Lire la suite »Le règlement des litiges dans le secteur de l’immobilier

Accident de la route : comment être bien indemnisé ?

Un accident de la route peut survenir à tout moment. C’est un risque auquel chacun est exposé qu’il soit piéton, conducteur ou passager. Si vous êtes victime d’un accident de la route, une indemnisation est possible, mais elle se fera suivant votre implication ou préjudice dans l’accident. Découvrez dans cet article, la démarche à suivre pour être indemnisé en cas d’accident de la route. Accident de la route : qui peuvent… Lire la suite »Accident de la route : comment être bien indemnisé ?

Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

L’organisation en société implique que les personnes soient individualisées, ne serait-ce que pour savoir s’il dispose de tel ou tel droit subjectif. Trois institutions de trois remplissent objectivement cette fonction. Il souligne concrètement des effets juridiques importants sur le nom, le domicile, et les actes d’état civil. La détermination d’un nom Le nom permet d’individualiser une personne, celle de le rattacher à sa famille. Il donne accès naturellement à l’identification… Lire la suite »Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

Il s’agit d’une contribution financière, destinée à l’éducation et l’entretien des enfants, versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. D’une manière générale, elle est définie par le juge au moment de la procédure de divorce. Toutefois, il faut bien faire la distinction entre pension alimentaire et prestation compensatoire. Les bénéficiaires de ce droit En principe, ce sont les enfants qui sont les principaux bénéficiaires de la… Lire la suite »La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas aussi complexe, mais voici les étapes que vous devez absolument retenir. Constituer le dossier Vous êtes victime et vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Commencez d’abord par la constitution de votre dossier. Ce dernier doit comprendre l’évaluation du montant de la réparation pour chaque préjudice. L’évaluation doit également inclure les frais… Lire la suite »La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation