Divorce

Le divorce et la séparation de corps sont deux notions distinctes ayant été réglementées en 1804. La procédure de séparation à cette époque donnait la possibilité aux époux qui ne voulaient pas divorcer, de vivre séparément tout en restant mariés. Le divorce fait son apparition en 1816 et il ne restera plus que la séparation de corps. Le divorce est une procédure désignant l’ensemble des règles du droit régissant l’instance… Lire la suite »Divorce et séparation de corps : comprendre et choisir

Lorsque des conjoints décident de se séparer, ils doivent procéder au partage des biens mobiliers et immobiliers acquis tout au long de leur vie commune. Dans ce cas, une imposition s’applique sur la valeur de leur patrimoine commun après déduction des dettes éventuelles des époux. Cette procédure est appelée droit de partage. En 2011, le taux du droit de partage était de 2.50 % et ce taux représentait un coût… Lire la suite »Divorce : allègement de la fiscalité en 2022

Il est possible de divorcer de nos jours en ligne pour les personnes qui souhaitent gagner du temps et de l’argent. Ceci étant, il faut que le divorce se fasse par consentement mutuel et une seule partie de la procédure peut se faire à distance. Le divorce en ligne est un divorce qui se fait à distance. Le processus se fait en partie à distance, car les deux parties devront… Lire la suite »Tout savoir sur le divorce en ligne

Avant de divorcer, il est indispensable de bien se renseigner sur toutes les procédures existantes. Il est difficile de nier qu’il paramètre des processus plus complexes. Ce sujet de droit émane donc d’une juridiction spéciale, qui fait recours à des domaines plus spécifiques. Pour bien encadrer les circonstances, l’appui des meilleurs cabinets d’avocats est certainement requis. Un conseil précieux pour les procédures à choisir La rupture d’un contrat de mariage… Lire la suite »Un avocat spécialiste en divorce : le meilleur recours possible

Vous êtes dans un couple où rien ne va plus pour le mieux. Vous décidez de ce fait d’entamer une procédure de divorce. Cependant, vous ne savez pas les étapes à suivre pour mener à bien ce processus. Voici un article qui vous donne les points importants à prendre en compte pour divorcer sans crainte. Opter pour la médiation familiale La médiation familiale est un processus visant à régler les… Lire la suite »Procédure de divorce: comment divorcer et combien ça coûte ?

Le nombre de personnes divorcées ne cesse d’augmenter en France. Le plus grand motif remarqué la plupart du temps est la cause d’infidélité. Il est donc remarquable que la situation envahisse presque la moitié des citoyens français. Mais pour divorcer efficacement, il est important d’être conseillé par le meilleur avocat de la ville. Traite les sujets sur le droit familial Avant toute chose, la phase préparatoire est bien plus importante.… Lire la suite »Avocat spécialiste en divorce, quelles sont ses missions ?

Il existe cinq types de divorces, mais le plus fréquent est le divorce par consentement mutuel et par faute. Et, quel que soit le type de divorce à demander, vous devez avoir l’assistance d’un avocat. En ce qui concerne le divorce pour faute, il n’est pas retenu que lorsque l’un des époux commit une faute grave qui rend difficile la cohabitation des époux. Les différents motifs de la demande Étant… Lire la suite »Le divorce pour faute : motifs et coût

Un contrat de mariage partage aux deux époux des informations précises sur les droits et obligations. La vie interne des conjoints est régie obligatoirement par des respects de cette réglementation. Il produit une force importante pour le déroulement de ce cycle de vie durant le mariage. Aux manquements à certaines de cette obligation, il est donc préférable d’ouvrir une requête de divorce. Le changement de statut pour le couple Un… Lire la suite »La rupture de la liaison des conjoints : Les effets et les droits des parties

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, car ils en subiront toujours des conséquences psychologiques et matérielles, mais c’est leur degré qui fait la différence. Que fixe le jugement de divorce ? Le jugement de divorce fixe généralement : Le montant de la pension alimentaire. Le mode de garde des enfants adapté à la situation familiale. Ensuite, c’est aux… Lire la suite »Le divorce et les enfants

Une question angoissante quand on veut entamer une procédure de divorce est le consentement de l’autre époux. Ce non-consentement peut retarder le prononcé du divorce, cependant, l’époux non consentant ne pourra pas empêcher le processus à long terme. Dans ce cas de divorce, quelles sont les procédures à suivre ? Les deux procédures de divorce possibles Si l’autre époux ne veut pas divorcer, cela n’empêche pas la procédure de divorce, mais… Lire la suite »Et si l’autre conjoint ne veut pas divorcer ?