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Tout savoir sur le divorce en ligne

contrat de divorce et un stylo sur la table

Il est possible de divorcer de nos jours en ligne pour les personnes qui souhaitent gagner du temps et de l’argent. Ceci étant, il faut que le divorce se fasse par consentement mutuel et une seule partie de la procédure peut se faire à distance.

Le divorce en ligne est un divorce qui se fait à distance. Le processus se fait en partie à distance, car les deux parties devront se réunir pour la rédaction et la signature de la convention de divorce accompagné naturellement de leurs avocats respectifs.  Pour cette forme de divorce soit recevable devant la loi, il doit se faire avec l’accord des deux parties. Les conjoints ne doivent en aucun cas être soumis à une procédure de surendettement. Notez également qu’il n’est pas possible de divorcer en ligne si cela inclut la garde de l’enfant ou le partage des biens.

Est-il possible de divorcer sans avocat ?

Qu’il s’agisse d’un divorce par physique ou en ligne, il n’est pas possible de divorcer sans la présence d’un avocat. Depuis l’année 2017, il n’est plus permis à des conjoints de se faire représenter par un seul avocat pour réduire les frais de la procédure de divorce. Chaque époux doit engager un avocat.

Comment divorcer en ligne ?

Dans le but d’introduire une demande divorce en ligne, les conjoints doivent transmettre un dossier complet à leur avocat. Le dossier doit comporter les pièces justificatives nécessaires à la rédaction de la convention de divorce. Après que le dossier est réceptionné, l’avocat peut alors rédiger la convention sous seing privé.  Les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours et passé ce délai, les conjoints assistés de leurs avocats devront se rencontrer physiquement dans l’optique de signer la convention de divorce.

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Le divorce par internet sans frais est-il possible ?

Le divorce implique nécessairement des coûts et il n’est pas possible de se déroger de ces coûts peu importe la manière. Ceci dit, le processus qui consiste à divorcer en ligne permet de réduire les coûts liés au divorce. Dans la mesure où les rencontres physiques sont réduites, il y aura moins de frais honoraires à payer aux avocats surtout que la procédure de divorce en ligne est plus rapide que la procédure classique. Retenez que si le dossier est complexe le processus peut s’avérer plus cher que le tarif annoncé au départ. Ceci arrive généralement dans le cas où l’avocat facture des frais supplémentaires.

Comment divorcer en ligne ?

Pour divorcer sur internet, les époux devront se rencontrer au moins une fois pour signer la convention de divorce. Cette convention est signée en trois exemplaires lors du rendez-vous entre les conjoints et leurs avocats avant d’être expédiée au notaire pour son enregistrement. Il est impératif que cette convention soit envoyée dans les 7 jours qui suivent la date de la signature. Si les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les effets et les conséquences du divorce, il ne sera plus possible de divorcer en ligne.