Aller au contenu

Procédure de divorce: comment divorcer et combien ça coûte ?

Vous êtes dans un couple où rien ne va plus pour le mieux. Vous décidez de ce fait d’entamer une procédure de divorce. Cependant, vous ne savez pas les étapes à suivre pour mener à bien ce processus. Voici un article qui vous donne les points importants à prendre en compte pour divorcer sans crainte.

Opter pour la médiation familiale

La médiation familiale est un processus visant à régler les conflits, précisément les divorces et les séparations. Pour ce faire, le médiateur essayera d’initier une discussion entre les deux mariés en vue de les aider à s’entendre sur les sujets conflictuels. Toutefois, vous devez savoir que cette démarche est indépendante et donc libre à vous d’opter pour cette dernière ou non. Autrement dit, la médiation familiale est suggérée uniquement lorsque vous souhaitez trouver des solutions à vos conflits. Le tarif horaire d’une médiation familiale est assez faible et beaucoup moins cher que le coût d’une procédure de divorce. Néanmoins, les médiateurs privés sont payés à un montant des honoraires variables.

Choisir un avocat spécialiste

Que vous vouliez procéder à un divorce contentieux ou par consentement mutuel, il est nécessaire de choisir un avocat. Le choix d’un avocat qui vous représente est totalement libre. Vous devez cependant disposer chacun de votre propre avocat. Pour rédiger la convention de divorce, les deux avocats n’ont pas le choix que d’échanger entre eux.

En outre, l’avocat qui plaide pour vous doit être dans le ressort de la Cour d’appel du tribunal saisi. Dans le cas contraire, il ne pourra pas vous représenter sur l’étendue du territoire national.

Choisir la procédure de divorce

Pour choisir la procédure de divorce, vous devez d’abord prendre en compte le type de divorce que vous avez jugé bon. En effet, le divorce contentieux ou le divorce par consentement mutuel présente chacun leur particularité en ce qui concerne les démarches.

  • Le divorce contentieux : ce type de divorce se présente en trois formes : le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce pour faute. Dans l’un de ces cas, alors votre avocat va devoir établir avec votre conjoint un forfait d’honoraires selon la gravité de sa situation.
  • Le divorce par consentement mutuel : encore appelé le divorce à l’amiable, il est le type de divorce le plus simple, rapide et le plus économique. Il suggère que vous soyez du même avis sur la rupture du mariage et des conséquences qui y suivent.

Les avocats dans les deux cas vont rédiger la convention de divorce qui sera à son tour enregistrée au rang des minutes du notaire.

Obtenir la demande de divorce

Pour commencer ce processus, vous devez impérativement rédiger et donner des documents à la Cour. Cette rédaction peut se faire par vous-même si vous allez sur internet et télécharger le modèle adapté à vos besoins. Toutefois, il est mieux que votre avocat rédige la demande introductive d’instance en divorce. C’est la façon d’assurer le respect et la protection des droits du demandeur de divorce.

Le coût du processus de divorce 

En termes de tarif, seuls les frais liés à l’avocat sont considérables. Du fait que les horaires des avocats sont fixés librement par eux-mêmes, le coût peut donc varier. Il faut prévoir une somme entre 1000 et 4000 €.

La procédure de divorce est une démarche très difficile lorsque vous ne savez pas par où commencer. Maintenant que vous avez les éléments requis pour entamer le processus ainsi que le prix à envisager, suivez-les.