Responsabilité civile et responsabilité pénale sont deux concepts du droit juridique qui présentent des différences qu’il est indispensable de connaître en matière de droit. Il est d’une grande importance de savoir répondre des conséquences de ses actes. À travers cet article, nous essaierons d’élucider les deux concepts et présenterons les différences entre les deux notions.
La responsabilité pénale : qu’est-ce que c’est ?
Toute personne ayant commis une infraction à loi, soit une contravention, un délit ou un crime, doit obligatoirement répondre de ses actes, doit assumer et se soumettre devant une juridiction pénale aux sanctions et peines liées aux infractions commises comme prévu par la loi et les textes : c’est cela la responsabilité pénale. L’infraction est en fait conduite au Ministère public par le biais du Procureur de la République. L’objectif que poursuit cette procédure est de sanctionner avec rigueur les auteurs de ces genres d’infractions. Si l’on constate après jugement au pénal que les victimes d’une infraction ont subi des préjudices et dommages, on pourra donc ouvrir un autre procès pour le jugement au civil. Les victimes se porteront alors partie civile lors du procès. Pendant la séance, le côté pénal et celui civil seront abordés. Les juridictions compétentes pour juger les infractions sont classées selon la gravité de l’infraction. Le tribunal de police est compétent pour juger les contraventions. Quant aux délits tels que les vols, les escroqueries et autres, le tribunal compétent est le tribunal correctionnel. Et enfin, pour les crimes, la cour d’assises est l’instance juridictionnelle compétente.
La responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité civile fait partie des notions importantes du droit. Il consiste à rendre responsable toute personne ayant causé des dommages à autrui, principalement des dommages sur le plan financier. La juridiction compétente qui traite et juge les dommages et conflits entre civils ou particuliers est bien entendu la juridiction civile. Cependant, à cause de la diversité de la nature des litiges, le droit civil est divisé en plusieurs secteurs tels que le droit familial, le droit des contrats, le droit des successions et bien d’autres. Par ailleurs, on distingue deux types de responsabilités civiles. Il s’agit de la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. En effet, la responsabilité contractuelle est évoquée quand il s’agit d’un préjudice ou dommage lié au non respect d’un contrat ou à une fausse manipulation de celui-ci. Contrairement à la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle est appliquée à tout préjudice provenant d’un litige hors contrat.
Le contrat d’assurance et les responsabilités pénale et civile
Nous pouvons retrouver dans un contrat d’assurance certains termes de responsabilité. En effet, le contrat d’assurance est une garantie qui va permettre de couvrir les préjudices causés à autrui de manière involontaire ou accidentelle. Cela fait partie des objectifs principaux de l’assurance. Votre assurance, qu’elle soit un contrat d’assurance pour automobile, pour moto ou pour une propriété immobilière, dispose des moyens d’indemnisation en faveur des victimes de préjudices ou dommages matériels et corporels. Cependant, il est important de noter que le contrat d’assurance ne couvrira pas les dommages causés par les infractions aux codes de la route. Ces genres d’infractions sont plutôt jugés par le droit pénal.
Soyez le premier à commenter