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Rôle de la juridiction du fond et composition

En droit, la notion de la juridiction du fond avec sa composition est importante pour celui qui veut être un bon juge. Cependant, il est toujours difficile pour vous de distinguer cette notion des autres. Voici un article qui vous donne le rôle et la composition de la juridiction du fond.

Le rôle de la juridiction du fond

La juridiction du fond est un processus qui juge généralement le procès. Autrement dit, les juges qui font partie de la juridiction du fond analysent les faits et font respecter le droit. Encore appelés les juges du fond, ils tiennent en compte l’ensemble d’une affaire judiciaire. Ils peuvent également contredire les juges du droit après une longue analyse du sujet.

La composition de la juridiction du fond

Tout d’abord, les juridictions du fond sont composées essentiellement des juridictions du premier degré et des juridictions du second degré. Cette composition est subdivisée en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

La juridiction du fond dans l’ordre judiciaire

L’ordre judiciaire dans la juridiction du fond est composé principalement de :

  • La juridiction civile ou tribunal civil est une instance qui tranche des litiges concernant les affaires civiles : la consommation, la famille, le locatif, etc. Aux dépens de chaque pays, le tribunal civil  peut être une juridiction indépendante et n’a pour valeur que dans les affaires civiles. De plus, cette juridiction n’inflige aucune sanction.
  • La juridiction pénale : encore appelée tribunal pénal, elle est une instance chargée d’entendre les affaires pénales en plus des autres affaires. Elle a pour vocation d’infliger des peines pour toutes atteintes contre la société.

En effet, la juridiction civile et celle pénale possèdent personnellement le premier et second degré.

La juridiction civile du premier et du second degré

Les juridictions du premier degré comprennent :

  • Le tribunal judiciaire : proviens de l’alliance entre le tribunal d’instance et le grand tribunal d’instance. Il est compétent exclusivement dans les matières accentuées par les lois.
  • Le tribunal de commerce : compétent dans le règlement des litiges entre sociétés ou entre commerçants.
  • Le conseil de prud’hommes
  • Le tribunal des affaires sociales

En ce qui concerne la juridiction civile du second degré, vous pouvez avoir la cour d’appel

 La juridiction pénale du premier et du second degré

La juridiction pénale du premier degré comprend :

  • Le tribunal de police : il est compétent pour juger toutes sortes de contraventions, notamment de 5e classe passible d’amende
  • Le tribunal correctionnel : ce tribunal à pour compétence d’intervenir dans les infractions passibles et dont les peines l’emprisonnement ne peuvent pas outrepasser les 10 ans.

Quant à la juridiction pénale du second degré, vous pouvez avoir la Cour d’assises.

La juridiction du fond dans l’ordre administratif

La juridiction du fond dans l’ordre administratif est composée essentiellement du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel.

La principale compétence du tribunal administratif est de juger les conflits qui mettent l’administration en cause. Il peut toutefois intervenir en grade de juge du contentieux dans les affaires d’impôts, des services publics.

S’agissant de la cour administrative d’appel, elle intervient dans les appels des jugements des tribunaux administratifs.

La juridiction du fond présente un rôle capital dans le bon fonctionnement du système juridique. Composé essentiellement des juridictions du fond dans l’ordre judiciaire et administratif, elle juge toutes sortes de litiges le concernant.