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Jérôme Binard

Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements

Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la loi. Un tribunal judiciaire est prévu pour juger des infractions de ces clauses et apporté réparation aux parties lésées. Étant donné la variété des lois existant, il existe plusieurs formes de tribunal  ayant chacun sa spécialité de juridiction. Quels sont les rôles d’un tribunal et  comment fonctionne-t-il ? Découvrez… Lire la suite »Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements

document divorce

Divorce : allègement de la fiscalité en 2022

Lorsque des conjoints décident de se séparer, ils doivent procéder au partage des biens mobiliers et immobiliers acquis tout au long de leur vie commune. Dans ce cas, une imposition s’applique sur la valeur de leur patrimoine commun après déduction des dettes éventuelles des époux. Cette procédure est appelée droit de partage. En 2011, le taux du droit de partage était de 2.50 % et ce taux représentait un coût… Lire la suite »Divorce : allègement de la fiscalité en 2022

A-t-on le droit de contester une décision du juge ?

La fin d’un procès ne signifie pas forcément satisfaction des parties engagées dans le procès. Il peut arriver qu’à la fin d’un procès, une ou des personnes se sentent lésées par la décision du juge. Ces dernières ont le droit de contester cette décision. Il peut s’agir de tout ou partie de la décision ou de la sanction pénale appliquée. Cependant, la contestation ne se fait pas de manière anarchique.… Lire la suite »A-t-on le droit de contester une décision du juge ?

avocat

3 raisons de faire appel à un avocat en droit fiscal

Le droit fiscal est un domaine complexe d’où l’importance de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Lorsque vous rencontrez un problème sur le plan fiscal, l’intervention d’un avocat est nécessaire pour vous accompagner dans les démarches relatives au droit fiscal. Il intervient pour le compte des particuliers et des professionnels comme les sociétés dans la gestion de leur contentieux. La fiscalité en France par exemple est réglementée… Lire la suite »3 raisons de faire appel à un avocat en droit fiscal

La loi sur le CBD est-elle différente entre la France et les autres pays européens

Pour les consommateurs de produits à base de CBD, il est important de savoir qu’il y a une loi sur ce sujet. Cette loi n’est pas la même pour la France et les autres pays européens où vous souhaitez vous rendre. Afin d’éviter les ennuis durant votre séjour, on vous recommande donc de savoir faire la différence entre la loi sur le CBD en France et dans les autres pays… Lire la suite »La loi sur le CBD est-elle différente entre la France et les autres pays européens

marteau juge

Point sur la procédure devant le tribunal judiciaire

Depuis la loi du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville ont fusionné pour former le tribunal judiciaire. Ces deux instances deviennent désormais des annexes du tribunal judiciaire plus connu sous le nom de tribunal de proximité. Le tribunal judiciaire est considéré aujourd’hui comme la juridiction de première instance de droit commun, habilité à statuer en matière civile et commerciale. Pour quels litiges le… Lire la suite »Point sur la procédure devant le tribunal judiciaire

contrat de divorce et un stylo sur la table

Tout savoir sur le divorce en ligne

Il est possible de divorcer de nos jours en ligne pour les personnes qui souhaitent gagner du temps et de l’argent. Ceci étant, il faut que le divorce se fasse par consentement mutuel et une seule partie de la procédure peut se faire à distance. Le divorce en ligne est un divorce qui se fait à distance. Le processus se fait en partie à distance, car les deux parties devront… Lire la suite »Tout savoir sur le divorce en ligne

Qui peut témoigner devant un tribunal ?

Lors d’un procès, les avocats défenseurs de chaque partie avancent chacun des preuves en faveur de leur client. Ces preuves peuvent être des objets, des notes vocales, des enregistrements vidéos ou des récits de faits. C’est là qu’intervient la notion de témoin. C Il est important de savoir qui peut être témoin ou pas dans une affaire. Éligibilité du témoin   Avant tout, le témoin est celui qui a une connaissance… Lire la suite »Qui peut témoigner devant un tribunal ?

sculpture d'un notaire

Un notaire est-il indispensable lors d’un achat immobilier

Le notaire est un professionnel indispensable lors d’un achat immobilier. La présence d’un notaire est indispensable lors d’un achat immobilier dans la plupart des cas. Cet officier public est une référence dans le domaine de l’immobilier. Il joue plusieurs rôles lors de l’acquisition d’un bien immobilier. De nombreuses questions subsistent en ce qui concerne son intervention lors de l’achat. En réalité, l’achat d’un bien immobilier est une opération qui se… Lire la suite »Un notaire est-il indispensable lors d’un achat immobilier

Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

Presque tout le monde a une fois déjà entendu le concept « infraction ». C’est l’un des concepts les plus fréquemment et régulièrement utilisés en matière de droit pénal. Qu’est-ce qu’une infraction pénale et quels sont les différents types d’infractions pénales qui existent ? Dans ce guide, nous essaierons d’apporter des clarifications sur la notion d’infraction pénale et décrirons ses différents types. Qu’est-ce qu’une infraction en droit pénal ? Une infraction pénale… Lire la suite »Quels sont les différents types d’infractions pénales ?