Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements
Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la loi. Un tribunal judiciaire est prévu pour juger des infractions de ces clauses et apporté réparation aux parties lésées. Étant donné la variété des lois existant, il existe plusieurs formes de tribunal ayant chacun sa spécialité de juridiction. Quels sont les rôles d’un tribunal et comment fonctionne-t-il ? Découvrez… Lire la suite »Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements