Jérôme Binard

La responsabilité pénale

En matière pénale, la responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est le complice, ou pire l’auteur. Cela implique bien évidemment la possibilité d’être condamné par la justice pénale. Qui est concerné par la responsabilité pénale ? Comme annoncé, la responsabilité pénale est l’obligation de répondre juridiquement des infractions pénales dans lesquelles on est impliqué. La personne peut être auteur, complice ou co-auteur. Cette dernière peut… Lire la suite »La responsabilité pénale

La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

Il s’agit d’une contribution financière, destinée à l’éducation et l’entretien des enfants, versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. D’une manière générale, elle est définie par le juge au moment de la procédure de divorce. Toutefois, il faut bien faire la distinction entre pension alimentaire et prestation compensatoire. Les bénéficiaires de ce droit En principe, ce sont les enfants qui sont les principaux bénéficiaires de la… Lire la suite »La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

Le tribunal administratif

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut contester une décision prise par une instance administrative, il faut saisir le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Organisation du tribunal administratif Le tribunal administratif règle en général les conflits avec les administrations que ce soit dans le secteur public ou privé. Il est présent pour juger les litiges… Lire la suite »Le tribunal administratif

Les peines pour mineur

Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être condamné à une peine privative de liberté mais peut aussi être incarcéré compte tenu de la gravité des faits commis. Privation de liberté en droit pénal des mineurs La durée de peine encourue par un mineur prononcée par le juge doit prendre en compte la diminution légale de la peine… Lire la suite »Les peines pour mineur

Les étapes de la plainte au procès en pénal

Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience de jugement). Comment se déroule au juste chacune de ces étapes ? Pour donner réponse à cette question, voici le tour d’horizon sur la procédure pénale en France. Un processus en trois étapes La procédure pénale rassemble les règles organisant la procédure de recherche des auteurs d’une infraction et de répression des… Lire la suite »Les étapes de la plainte au procès en pénal

La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas aussi complexe, mais voici les étapes que vous devez absolument retenir. Constituer le dossier Vous êtes victime et vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Commencez d’abord par la constitution de votre dossier. Ce dernier doit comprendre l’évaluation du montant de la réparation pour chaque préjudice. L’évaluation doit également inclure les frais… Lire la suite »La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

Les propos du Tribunal de la santé mentale

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu dans l’hôpital où les patients sont sectionnés. Mais elles sont totalement indépendantes de l’hôpital. Que compose le comité du Tribunal de la santé mentale ? Le comité est composé de trois membres qui sont :… Lire la suite »Les propos du Tribunal de la santé mentale

Le divorce et les enfants

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, car ils en subiront toujours des conséquences psychologiques et matérielles, mais c’est leur degré qui fait la différence. Que fixe le jugement de divorce ? Le jugement de divorce fixe généralement : Le montant de la pension alimentaire. Le mode de garde des enfants adapté à la situation familiale. Ensuite, c’est aux… Lire la suite »Le divorce et les enfants

Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats

Les cabinets d’avocats ont une variété de formes et de tailles. Il y a les cabinets d’avocats à mandat exclusif et les importants organismes juridiques expérimentés. Généralement les cabinets d’avocat en France sont compétents pour traiter tous les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les particuliers, les petites et les grandes entreprises. Selon votre cas et votre budget, vous pouvez choisir parmi une grande variété des cabinets pour vous aider en… Lire la suite »Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats

Défendre efficacement son droit, les astuces

En France, la vie quotidienne devient de plus en plus judiciarisée. Il est donc normal qu’avoir recours à un avocat devienne de plus en plus récurrent et familier chez les Français. Seulement, la difficulté réside sur le fait de trouver le bon avocat qui défendra au mieux ses intérêts et éviter de lourdes sanctions. Trouver un bon avocat n’est en aucun cas une mince affaire, mais pour ne pas se… Lire la suite »Défendre efficacement son droit, les astuces