Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être condamné à une peine privative de liberté mais peut aussi être incarcéré compte tenu de la gravité des faits commis. Privation de liberté en droit pénal des mineurs La durée de peine encourue par un mineur prononcée par le juge doit prendre en compte la diminution légale de la peine… Lire la suite »Les peines pour mineur
Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience de jugement). Comment se déroule au juste chacune de ces étapes ? Pour donner réponse à cette question, voici le tour d’horizon sur la procédure pénale en France. Un processus en trois étapes La procédure pénale rassemble les règles organisant la procédure de recherche des auteurs d’une infraction et de répression des… Lire la suite »Les étapes de la plainte au procès en pénal
Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas aussi complexe, mais voici les étapes que vous devez absolument retenir. Constituer le dossier Vous êtes victime et vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Commencez d’abord par la constitution de votre dossier. Ce dernier doit comprendre l’évaluation du montant de la réparation pour chaque préjudice. L’évaluation doit également inclure les frais… Lire la suite »La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation
Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu dans l’hôpital où les patients sont sectionnés. Mais elles sont totalement indépendantes de l’hôpital. Que compose le comité du Tribunal de la santé mentale ? Le comité est composé de trois membres qui sont :… Lire la suite »Les propos du Tribunal de la santé mentale
Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, car ils en subiront toujours des conséquences psychologiques et matérielles, mais c’est leur degré qui fait la différence. Que fixe le jugement de divorce ? Le jugement de divorce fixe généralement : Le montant de la pension alimentaire. Le mode de garde des enfants adapté à la situation familiale. Ensuite, c’est aux… Lire la suite »Le divorce et les enfants
Les cabinets d’avocats ont une variété de formes et de tailles. Il y a les cabinets d’avocats à mandat exclusif et les importants organismes juridiques expérimentés. Généralement les cabinets d’avocat en France sont compétents pour traiter tous les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les particuliers, les petites et les grandes entreprises. Selon votre cas et votre budget, vous pouvez choisir parmi une grande variété des cabinets pour vous aider en… Lire la suite »Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats
En France, la vie quotidienne devient de plus en plus judiciarisée. Il est donc normal qu’avoir recours à un avocat devienne de plus en plus récurrent et familier chez les Français. Seulement, la difficulté réside sur le fait de trouver le bon avocat qui défendra au mieux ses intérêts et éviter de lourdes sanctions. Trouver un bon avocat n’est en aucun cas une mince affaire, mais pour ne pas se… Lire la suite »Défendre efficacement son droit, les astuces
En pénal, des sanctions sont prévues pour sanctionner les infractions pénales. Le juge pénal est chargé de les décider et d’ailleurs, elles peuvent prendre différentes formes dont l’amende et l’incarcération sont les principales sanctions. Certaines sont inscrites au casier judiciaire, d’autres pas. Voici les détails qui peuvent vous aider à mieux comprendre ce sujet. Infractions et sanctions pénales Une infraction pénale constitue une violation de la loi. En France, il… Lire la suite »Les sanctions en pénal
Ce professionnel est sans doute connu de tous, mais la plupart ignorent réellement son rôle et beaucoup moins ses domaines d’intervention. La loi exige parfois l’intervention obligatoire d’un avocat dans certains cas, mais des situations nous poussent aussi parfois à le contacter. Conseil et assistance Si vous avez besoin de quelques conseils juridiques, le fait de contacter un avocat peut parfaitement vous éclairer et vous donner des solutions efficaces et… Lire la suite »Les situations pour faire appel au service d’un avocat
L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre nous. Voici les informations qu’il faut pourtant retenir. Qui sont les personnes présentes sur l’estrade de la salle d’audience ? Au centre, vous trouverez le Juge principal chargé de votre affaire. Si vous êtes amené à l’appeler durant l’audience, utilisez Monsieur ou Madame le Président. Pour le reconnaître, vous devez tenir… Lire la suite »Tout découvrir sur l’audience au tribunal