Jérôme Binard

Comment choisir le bon avocat pénaliste ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat qui s’est spécialisé dans le droit pénal ? Pourtant, il ne vous est pas aisé de trouver le bon prestataire avec les nombreux choix disponibles ? Un avocat pénaliste ne se choisit pas au hasard. Il est important de prendre en compte quelques paramètres de choix. Les missions d’un avocat pénaliste  Un avocat pénaliste est un spécialiste dans le droit pénal. Il s’agit d’une personne… Lire la suite »Comment choisir le bon avocat pénaliste ?

L’intervention d’un avocat pénaliste sur les contentieux

Un avocat en matière pénale peut intervenir sur divers litiges. Polyvalent, il exerce des fonctions multiples avec un service exceptionnel. Cet homme de justice prévoit des régimes particuliers pour partager une valeur incontournable au sein de la société. Il résume donc une meilleure richesse pour les clients d’être accompagné par un avocat. Une intervention rapide La justice pénale connaît diverses facettes sur les litiges. L’intervention d’un avocat met en jeu… Lire la suite »L’intervention d’un avocat pénaliste sur les contentieux

Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

L’organisation en société implique que les personnes soient individualisées, ne serait-ce que pour savoir s’il dispose de tel ou tel droit subjectif. Trois institutions de trois remplissent objectivement cette fonction. Il souligne concrètement des effets juridiques importants sur le nom, le domicile, et les actes d’état civil. La détermination d’un nom Le nom permet d’individualiser une personne, celle de le rattacher à sa famille. Il donne accès naturellement à l’identification… Lire la suite »Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

Le droit de la famille : Le couple

La formation du couple est l’élément générateur de la famille. Il se réduit bien souvent aux parents ou à l’un d’entre eux et aux enfants. L’existence du couple peut résulter d’un simple concubinage ou union libre et la situation essentiellement factuelle ou le mariage. Ce dernier produit d’importantes conséquences juridiques, tant sur le plan patrimonial qu’extrapatrimonial. La liaison entre les deux parties L’engagement des époux n’est pas perpétuel, leur lien… Lire la suite »Le droit de la famille : Le couple

Le divorce pour faute : motifs et coût

Il existe cinq types de divorces, mais le plus fréquent est le divorce par consentement mutuel et par faute. Et, quel que soit le type de divorce à demander, vous devez avoir l’assistance d’un avocat. En ce qui concerne le divorce pour faute, il n’est pas retenu que lorsque l’un des époux commit une faute grave qui rend difficile la cohabitation des époux. Les différents motifs de la demande Étant… Lire la suite »Le divorce pour faute : motifs et coût

La rupture de la liaison des conjoints : Les effets et les droits des parties

Un contrat de mariage partage aux deux époux des informations précises sur les droits et obligations. La vie interne des conjoints est régie obligatoirement par des respects de cette réglementation. Il produit une force importante pour le déroulement de ce cycle de vie durant le mariage. Aux manquements à certaines de cette obligation, il est donc préférable d’ouvrir une requête de divorce. Le changement de statut pour le couple Un… Lire la suite »La rupture de la liaison des conjoints : Les effets et les droits des parties

La responsabilité pénale

En matière pénale, la responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est le complice, ou pire l’auteur. Cela implique bien évidemment la possibilité d’être condamné par la justice pénale. Qui est concerné par la responsabilité pénale ? Comme annoncé, la responsabilité pénale est l’obligation de répondre juridiquement des infractions pénales dans lesquelles on est impliqué. La personne peut être auteur, complice ou co-auteur. Cette dernière peut… Lire la suite »La responsabilité pénale

La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

Il s’agit d’une contribution financière, destinée à l’éducation et l’entretien des enfants, versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. D’une manière générale, elle est définie par le juge au moment de la procédure de divorce. Toutefois, il faut bien faire la distinction entre pension alimentaire et prestation compensatoire. Les bénéficiaires de ce droit En principe, ce sont les enfants qui sont les principaux bénéficiaires de la… Lire la suite »La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

Le tribunal administratif

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut contester une décision prise par une instance administrative, il faut saisir le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Organisation du tribunal administratif Le tribunal administratif règle en général les conflits avec les administrations que ce soit dans le secteur public ou privé. Il est présent pour juger les litiges… Lire la suite »Le tribunal administratif

Les peines pour mineur

Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être condamné à une peine privative de liberté mais peut aussi être incarcéré compte tenu de la gravité des faits commis. Privation de liberté en droit pénal des mineurs La durée de peine encourue par un mineur prononcée par le juge doit prendre en compte la diminution légale de la peine… Lire la suite »Les peines pour mineur