Aller au contenu

Jérôme Binard

mains menotées

Dénonciation calomnieuse abusive

Lorsque vous êtes accusé d’un fait mensonger ou inexact, qu’une personne témoin d’une infraction vous décide de vous dénoncer en déposant une plainte ou en envoyant une lettre, il est nécessaire de vérifier que le fait est vérifié. Une victime d’un délit de dénonciation calomnieuse abusive est libre de porter plainte au dénonciateur. Si c’est votre cas actuellement, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit… Lire la suite »Dénonciation calomnieuse abusive

La régulation du trading en France

Le trading, c’est un placement qui rapporte à condition de le pratiquer en toute légalité. En effet, vous n’êtes pas à l’abri des arnaques quand vous investissez votre argent en ligne. De plus, vous devez être assez expérimenté pour pouvoir en tirer profit au maximum. C’est pourquoi nous recommandons aux novices dans le domaine de se former avant de se lancer. Dans notre guide, vous allez découvrir comment est régulé… Lire la suite »La régulation du trading en France

marteau juge sur la table

Ce qu’il faut savoir avant d’intenter une action en justice

Lorsque vous êtes en conflit avec un tiers et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, il est possible de le poursuivre en justice pour la réparation du préjudice subi. On n’intente pas une action en justice n’importe comment, il existe des situations spécifiques. Dans quels cas intenter une action en justice ? En cas de litige personnel ou professionnel, il est possible de résoudre le problème devant… Lire la suite »Ce qu’il faut savoir avant d’intenter une action en justice

L’assurance entreprise est-elle obligatoire ?

Vous êtes en train de préparer toutes les démarches à compléter afin de créer votre entreprise. Mais en plus de ces éléments, vous voulez remplir toutes les conditions indispensables afin d’être sûr d’être en règle avec la loi. Il existe une obligation d’assurance pour les entreprises en France. Mais est-elle réellement obligatoire ? Et quelles sont les assurances indispensables ? Pour cela, suivez notre guide.  L’assurance entreprise n’est pas obligatoire pour toutes… Lire la suite »L’assurance entreprise est-elle obligatoire ?

A qui incombent les frais de notaire ? Vendeur ou acquéreur ?

Si vous voulez vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’un notaire, préparez-vous à payer des frais. Souvent, l’acte de vente rédigé par cet officier public ne présente aucun risque. Toutefois, pas mal de gens optent pour l’acte sous seing privé pour éviter les dépenses. À qui revient le règlement du notaire ? La disposition de l’acheteur face au frais de notaire Dans l’achat d’un bien immobilier, l’intervention du… Lire la suite »A qui incombent les frais de notaire ? Vendeur ou acquéreur ?

Le taux d’endettement tolérable dans la détermination de la capacité d’emprunt

Si vous voulez contracter un crédit auprès d’une banque, la première chose qui attise cette dernière est de connaître votre taux d’endettement. Si elle veut mesurer votre capacité d’emprunt, elle doit passer par cette étape. Quel est le taux d’endettement admis pour obtenir un prêt ? Capacité d’emprunt : en dépendance avec le taux d’endettement Dans la pratique, la banque n’accorde pas un crédit à l’aveugle. Toutefois, elle est prudente sur la… Lire la suite »Le taux d’endettement tolérable dans la détermination de la capacité d’emprunt

homme qui tire dans le dos d'un autre

Point sur l’homicide involontaire

Une légitime défense, une dispute ayant mal tourné ou encore un accident de la route sont des cas qui entraînent le plus souvent la mort d’une personne. Il est donc nécessaire d’effectuer quelques vérifications afin d’établir la qualification juridique de l’acte posé et de voir quelles sanctions appliquer ou encore comment les éviter. L’homicide est le fait pour une personne de tuer une autre de manière volontaire ou non. Lorsque… Lire la suite »Point sur l’homicide involontaire

Quels sont vos droits sur le dépannage urgent d’un plombier ?

L’intervention d’un plombier professionnel peut s’avérer indispensable pour régler tous les problèmes. Cela est valable même si vous vous retrouvez dans une situation urgente. Vous devrez en outre prendre note de vos droits, peu importe la situation. Vous saurez à quoi vous attendre avant d’engager un plombier professionnel. Prenez ainsi note des quelques conditions suivantes. Le plombier doit vous donner des informations complètes Il est important de bien vous informer… Lire la suite »Quels sont vos droits sur le dépannage urgent d’un plombier ?

coeur brisé

Divorce et séparation de corps : comprendre et choisir

Le divorce et la séparation de corps sont deux notions distinctes ayant été réglementées en 1804. La procédure de séparation à cette époque donnait la possibilité aux époux qui ne voulaient pas divorcer, de vivre séparément tout en restant mariés. Le divorce fait son apparition en 1816 et il ne restera plus que la séparation de corps. Le divorce est une procédure désignant l’ensemble des règles du droit régissant l’instance… Lire la suite »Divorce et séparation de corps : comprendre et choisir

La loi sur le CBD est-elle différente entre la France et les autres pays européens

Pour les consommateurs de produits à base de CBD, il est important de savoir qu’il y a une loi sur ce sujet. Cette loi n’est pas la même pour la France et les autres pays européens où vous souhaitez vous rendre. Afin d’éviter les ennuis durant votre séjour, on vous recommande donc de savoir faire la différence entre la loi sur le CBD en France et dans les autres pays… Lire la suite »La loi sur le CBD est-elle différente entre la France et les autres pays européens