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AccueilAuteursJérôme Binard

Articles par Jérôme Binard

Avocat

Les étapes à suivre pour devenir un excellent avocat

mars 31, 2023 Jérôme Binard 0

Beaucoup d’étudiants se lancent dans la carrière d’avocat de nos jours, car aller dans un tribunal pour défendre les intérêts d’un client est un rêve pour certains d’entre eux. Exercer le métier d’avocat passe par […]

Juridique

Loi Pinel 2023 : le guide

février 24, 2023 Jérôme Binard 0

Avec la loi Pinel, vous pouvez réduire les impôts que vous devez payer pour la mise en location d’un logement. Mais pour que vous puissiez profiter des avantages de ce dispositif de défiscalisation, vous devez […]

Divorce

Les droits d’une femme dans une procédure de divorce

février 19, 2023 Jérôme Binard 0

Même après avoir suivi de nombreuses thérapies de couples, la seule solution à votre situation est le divorce. Vous ne le savez peut-être pas, mais la femme a des droits qu’elle peut faire valoir pendant […]

Juridique

Les amendes et contraventions sur les infractions du Code de la route

février 10, 2023 Jérôme Binard 0

Un non-respect du Code de la route peut entraîner des amendes et des contraventions pour chaque conducteur. Vous devrez maîtriser le texte avant de prendre le volant pour la première fois pour éviter les soucis. […]

Avocat

Quelles sanctions en cas d’excès de vitesse ?

janvier 23, 2023 Jérôme Binard 0

Un excès de vitesse peut vous causer des soucis auxquels vous ne vous attendez pas. Il faut en effet vous informer sur les différentes sanctions que vous pourrez recevoir. Cela permet de réagir de manière […]

Juridique

Quelles sont les différentes catégories d’assurance santé complémentaire ?

janvier 13, 2023 Jérôme Binard 0

En France, l’assurance maladie rattachée à la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais médicaux. C’est pourquoi il est judicieux de souscrire une complémentaire santé. Comme son nom l’indique, cette garantie permet à […]

Juridique

Estimer sa maison avec un notaire, est-ce obligatoire ?

janvier 7, 2023 Jérôme Binard 0

Avant de mettre en vente votre logement, vous devez passer par plusieurs étapes. Mais, l’étape la plus importante est l’estimation de votre bien immobilier. Cette partie est indispensable pour établir un prix de vente. Pour […]

Juridique

L’obligation de souscrire à une assurance habitation pour un propriétaire non-occupant

janvier 6, 2023 Jérôme Binard 0

Grâce à une assurance habitation, les dommages causés au bien immobilier et les biens peuvent être indemnisés. Vous vous demandez cependant, dans quels cas la souscription à une assurance habitation est obligatoire quand vous êtes […]

figurine pierre la vie
Droit

Pensions alimentaires impayées, il reste l’intermédiation financière ?

décembre 30, 2022 Jérôme Binard 0

Tout divorce ou séparation peut entraîner le versement d’une pension alimentaire au parent qui a la garde de l’enfant. Pour trouver un tremplin entre les impayés et autres difficultés, les parents divorcés profitent, d’un nouveau […]

Juridique

Lancer et gérer un casino en ligne

décembre 21, 2022 Jérôme Binard 0

Un casino en ligne est une entreprise qui peut potentiellement être financièrement bénéfique si vous vous y prenez comme il faut. Les bons casinos vont amasser un grand nombre de joueurs au quotidien, prêt à […]

Juridique

La nécessité d’une assurance pour conduire une trottinette électrique

décembre 16, 2022 Jérôme Binard 0

La trottinette électrique est un moyen de déplacement qui est des plus pratiques en ville. Ensuite, le tout est sujet à une régulation assez conséquente, en raison des divers dangers qui accompagnent cela. Notamment, il […]

Juridique

Gestion locative immobilière : fonctionnement

décembre 16, 2022 Jérôme Binard 0

En investissement immobilier, il est toujours recommandé de choisir un professionnel pour la gestion de son bien. Cela représente une garantie pour la rentabilité de l’activité. D’ailleurs, il s’agit d’un secteur fortement réglementé et le […]

mains menotées
Pénal

Dénonciation calomnieuse abusive

novembre 30, 2022 Jérôme Binard 0

Lorsque vous êtes accusé d’un fait mensonger ou inexact, qu’une personne témoin d’une infraction vous décide de vous dénoncer en déposant une plainte ou en envoyant une lettre, il est nécessaire de vérifier que le […]

Juridique

La régulation du trading en France

novembre 7, 2022 Jérôme Binard 0

Le trading, c’est un placement qui rapporte à condition de le pratiquer en toute légalité. En effet, vous n’êtes pas à l’abri des arnaques quand vous investissez votre argent en ligne. De plus, vous devez […]

marteau juge sur la table
Tribunal

Ce qu’il faut savoir avant d’intenter une action en justice

octobre 30, 2022 Jérôme Binard 0

Lorsque vous êtes en conflit avec un tiers et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, il est possible de le poursuivre en justice pour la réparation du préjudice subi. On n’intente […]

Juridique

L’assurance entreprise est-elle obligatoire ?

octobre 10, 2022 Jérôme Binard 0

Vous êtes en train de préparer toutes les démarches à compléter afin de créer votre entreprise. Mais en plus de ces éléments, vous voulez remplir toutes les conditions indispensables afin d’être sûr d’être en règle […]

Juridique

A qui incombent les frais de notaire ? Vendeur ou acquéreur ?

octobre 10, 2022 Jérôme Binard 0

Si vous voulez vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’un notaire, préparez-vous à payer des frais. Souvent, l’acte de vente rédigé par cet officier public ne présente aucun risque. Toutefois, pas mal […]

Juridique

Le taux d’endettement tolérable dans la détermination de la capacité d’emprunt

octobre 6, 2022 Jérôme Binard 0

Si vous voulez contracter un crédit auprès d’une banque, la première chose qui attise cette dernière est de connaître votre taux d’endettement. Si elle veut mesurer votre capacité d’emprunt, elle doit passer par cette étape. […]

homme qui tire dans le dos d'un autre
Pénal

Point sur l’homicide involontaire

septembre 30, 2022 Jérôme Binard 0

Une légitime défense, une dispute ayant mal tourné ou encore un accident de la route sont des cas qui entraînent le plus souvent la mort d’une personne. Il est donc nécessaire d’effectuer quelques vérifications afin […]

Droit

Quels sont vos droits sur le dépannage urgent d’un plombier ?

septembre 6, 2022 Jérôme Binard 0

L’intervention d’un plombier professionnel peut s’avérer indispensable pour régler tous les problèmes. Cela est valable même si vous vous retrouvez dans une situation urgente. Vous devrez en outre prendre note de vos droits, peu importe […]

coeur brisé
Divorce

Divorce et séparation de corps : comprendre et choisir

août 30, 2022 Jérôme Binard 0

Le divorce et la séparation de corps sont deux notions distinctes ayant été réglementées en 1804. La procédure de séparation à cette époque donnait la possibilité aux époux qui ne voulaient pas divorcer, de vivre […]

Juridique

La loi sur le CBD est-elle différente entre la France et les autres pays européens

août 16, 2022 Jérôme Binard 0

Pour les consommateurs de produits à base de CBD, il est important de savoir qu’il y a une loi sur ce sujet. Cette loi n’est pas la même pour la France et les autres pays […]

Tribunal

Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements

juillet 30, 2022 Jérôme Binard 0

Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la loi. Un tribunal judiciaire est prévu pour juger des infractions de ces clauses […]

document divorce
Divorce

Divorce : allègement de la fiscalité en 2022

juillet 15, 2022 Jérôme Binard 0

Lorsque des conjoints décident de se séparer, ils doivent procéder au partage des biens mobiliers et immobiliers acquis tout au long de leur vie commune. Dans ce cas, une imposition s’applique sur la valeur de […]

Juridique

La convention AERAS et l’assurance emprunteur

juillet 4, 2022 Jérôme Binard 0

L’assurance emprunteur est d’une grande importance pour l’obtention d’un prêt immobilier. Comme toutes les assurances, celle-ci peut vous offrir la porte à différentes garanties tout au long de votre crédit. Notez en tout cas que […]

Avocat

A-t-on le droit de contester une décision du juge ?

juin 30, 2022 Jérôme Binard 0

La fin d’un procès ne signifie pas forcément satisfaction des parties engagées dans le procès. Il peut arriver qu’à la fin d’un procès, une ou des personnes se sentent lésées par la décision du juge. […]

avocat
Avocat

3 raisons de faire appel à un avocat en droit fiscal

juin 20, 2022 Jérôme Binard 0

Le droit fiscal est un domaine complexe d’où l’importance de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Lorsque vous rencontrez un problème sur le plan fiscal, l’intervention d’un avocat est nécessaire pour vous […]

marteau juge
Tribunal

Point sur la procédure devant le tribunal judiciaire

juin 12, 2022 Jérôme Binard 0

Depuis la loi du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville ont fusionné pour former le tribunal judiciaire. Ces deux instances deviennent désormais des annexes du tribunal judiciaire plus […]

contrat de divorce et un stylo sur la table
Divorce

Tout savoir sur le divorce en ligne

juin 10, 2022 Jérôme Binard 0

Il est possible de divorcer de nos jours en ligne pour les personnes qui souhaitent gagner du temps et de l’argent. Ceci étant, il faut que le divorce se fasse par consentement mutuel et une […]

Tribunal

Qui peut témoigner devant un tribunal ?

mai 30, 2022 Jérôme Binard 0

Lors d’un procès, les avocats défenseurs de chaque partie avancent chacun des preuves en faveur de leur client. Ces preuves peuvent être des objets, des notes vocales, des enregistrements vidéos ou des récits de faits. […]

sculpture d'un notaire
Juridique

Un notaire est-il indispensable lors d’un achat immobilier

mai 23, 2022 Jérôme Binard 0

Le notaire est un professionnel indispensable lors d’un achat immobilier. La présence d’un notaire est indispensable lors d’un achat immobilier dans la plupart des cas. Cet officier public est une référence dans le domaine de […]

Pénal

Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

avril 30, 2022 Jérôme Binard 0

Presque tout le monde a une fois déjà entendu le concept « infraction ». C’est l’un des concepts les plus fréquemment et régulièrement utilisés en matière de droit pénal. Qu’est-ce qu’une infraction pénale et quels sont les […]

Avocat

L’essentiel à savoir sur un avocat commis d’office

avril 15, 2022 Jérôme Binard 0

En cas de litige, les avocats sont notre meilleur moyen, pour faire face au tribunal. Avec leur aide, et leur connaissance en matière juridiques, on peut espérer une suite favorable à notre affaire. Dans le […]

Divorce

Un avocat spécialiste en divorce : le meilleur recours possible

mars 30, 2022 Jérôme Binard 0

Avant de divorcer, il est indispensable de bien se renseigner sur toutes les procédures existantes. Il est difficile de nier qu’il paramètre des processus plus complexes. Ce sujet de droit émane donc d’une juridiction spéciale, […]

Juridique

Rôle de la juridiction du fond et composition

mars 22, 2022 Jérôme Binard 0

En droit, la notion de la juridiction du fond avec sa composition est importante pour celui qui veut être un bon juge. Cependant, il est toujours difficile pour vous de distinguer cette notion des autres. […]

Pénal

Différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale

mars 15, 2022 Jérôme Binard 0

Responsabilité civile et responsabilité pénale sont deux concepts du droit juridique qui présentent des différences qu’il est indispensable de connaître en matière de droit. Il est d’une grande importance de savoir répondre des conséquences de […]

Divorce

Procédure de divorce: comment divorcer et combien ça coûte ?

mars 10, 2022 Jérôme Binard 0

Vous êtes dans un couple où rien ne va plus pour le mieux. Vous décidez de ce fait d’entamer une procédure de divorce. Cependant, vous ne savez pas les étapes à suivre pour mener à […]

Juridique

Quel est le rôle du tribunal de grande instance?

mars 5, 2022 Jérôme Binard 0

Un tribunal est un lieu où se règlent les problèmes de contentieux et d’infraction. C’est un endroit où se décident les sanctions à appliquer en cas d’infraction. Il existe plusieurs types de tribunaux dont entre […]

Juridique

Quand est-ce qu’on prononce un non lieu ?

février 28, 2022 Jérôme Binard 0

À la fin d’un procès ou d’une procédure pénale, les issues sont diverses. Le juge peut simplement identifier un ou des coupables et leurs affliger la sanction pénale correspondante. Ou le juge peut rendre une […]

Tribunal

Les différents types de tribunaux

février 26, 2022 Jérôme Binard 0

Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de rester efficient, le droit a scindé le tribunal en plusieurs catégories dont les domaines d’application […]

Tribunal

Quelle est la différence entre un tribunal et une cour d’appel ?

février 24, 2022 Jérôme Binard 0

Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du tribunal et de la cour d’appel. Bien que ces deux termes soient correctement utilisés par […]

Juridique

Que faire en cas de convocation devant la justice ?

février 22, 2022 Jérôme Binard 0

Vous êtes convoqué par la réception d’une assignation à comparaître devant le juge. Surtout ne vous affolez et ne soyez pas pris de rage sinon vous risquerez d’aggraver votre situation en commettant des actes préjudiciables […]

Juridique

Rôle et fonction du juge des référés

février 21, 2022 Jérôme Binard 0

Au niveau des litiges liés au droit administratif, le juge administratif a une certaine incapacité à gérer l’urgence. Cet état de choses a longuement été critiqué. Les procédures référées étaient inefficaces. Heureusement, une loi a […]

Juridique

Le règlement des litiges dans le secteur de l’immobilier

février 18, 2022 Jérôme Binard 0

Des différends peuvent naître entre un propriétaire et des locataires ou entre un acheteur et un vendeur. Dans le secteur de l’immobilier, les contentieux et litiges sont très fréquents. Il est important de les régler […]

Divorce

Avocat spécialiste en divorce, quelles sont ses missions ?

janvier 30, 2022 Jérôme Binard 0

Le nombre de personnes divorcées ne cesse d’augmenter en France. Le plus grand motif remarqué la plupart du temps est la cause d’infidélité. Il est donc remarquable que la situation envahisse presque la moitié des […]

Tribunal

Tout savoir sur les juridictions de contrôle

décembre 30, 2021 Jérôme Binard 0

Les juges sont essentiellement classés suivant les ordres de compétence. Chaque litige transmet une valeur importante pour la fonction des tribunaux. Il résume donc d’un caractère spécifique pour bien encadrer le jugement à prendre. Ces […]

Pénal

Comment choisir le bon avocat pénaliste ?

septembre 30, 2021 Jérôme Binard 0

Vous êtes à la recherche d’un avocat qui s’est spécialisé dans le droit pénal ? Pourtant, il ne vous est pas aisé de trouver le bon prestataire avec les nombreux choix disponibles ? Un avocat pénaliste ne […]

Pénal

L’intervention d’un avocat pénaliste sur les contentieux

août 31, 2021 Jérôme Binard 0

Un avocat en matière pénale peut intervenir sur divers litiges. Polyvalent, il exerce des fonctions multiples avec un service exceptionnel. Cet homme de justice prévoit des régimes particuliers pour partager une valeur incontournable au sein […]

Juridique

Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

août 10, 2021 Jérôme Binard 0

L’organisation en société implique que les personnes soient individualisées, ne serait-ce que pour savoir s’il dispose de tel ou tel droit subjectif. Trois institutions de trois remplissent objectivement cette fonction. Il souligne concrètement des effets […]

Droit

Le droit de la famille : Le couple

juillet 20, 2021 Jérôme Binard 0

La formation du couple est l’élément générateur de la famille. Il se réduit bien souvent aux parents ou à l’un d’entre eux et aux enfants. L’existence du couple peut résulter d’un simple concubinage ou union […]

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