Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du tribunal et de la cour d’appel. Bien que ces deux termes soient correctement utilisés par les professionnels du droit, les novices du domaine les confondent fréquemment ne sachant nullement les différencier. Présentons plus amplement ces deux notions et exposons ce qui les différencie.
La différence entre un tribunal et une cour d’appel
La différence entre ces deux éléments juridiques se résume dans le fait que la cour d’appel effectue des recours pour des décisions prises dans des tribunaux. La cour d’appel vient donc essentiellement pour permettre à des plaignants de contester ce qui aurait été arrêté par un tribunal. La cour d’appel donne l’opportunité d’essayer de corriger ou modifier ce qui aurait été tranché par un tribunal compétent.
Le tribunal
Il est ce lieu fixe et connu de tous où l’autorité chargée de prendre des décisions judiciaires est installée, pour délibérer. Nous pouvons aussi le définir comme étant une juridiction composée par un ou plusieurs magistrats dont le rôle est de juger ensemble.
La fonction juridictionnelle d’un tribunal
Elle se traduit par cet acte qui permet à un juge de choisir quelle loi appliquée lors d’une affaire qui lui a été soumise, afin de régler un litige. Il s’agit donc de la juris-dictio qui n’est rien d’autre que dire le droit. La fonction juridictionnelle est subdivisée en deux principaux types de manifestations à savoir :
- La juridiction contentieuse qui ne peut que supposer l’existence d’un litige.
- Et la juridiction gracieuse qui regroupe des procédures où le tribunal se voit exiger par la loi, de contrôler une affaire juridique.
La juridiction contentieuse peut des fois donner des solutions définitives à une quelconque contestation, par le biais du juge qui serait chargé de trancher. Néanmoins, cette juridiction peut se voir aussi dans l’obligation de donner des solutions provisoires lors de procédures rapides.
La cour d’appel
Elle est une juridiction du droit commun dont le rôle est de statuer sur les recours formulés contre les décisions données pour des affaires. Ces affaires qu’elle traite ont été préalablement jugées par des juridictions compétentes de premier ressort. Lors donc d’un désaccord avec une décision rendue par les autorités de première instance, elle a la possibilité de faire appel pour contester cette décision.
Ses attributions juridictionnelles
Elle se voit confier en appel des affaires ayant été amenées et traitées devant plusieurs tribunaux. Parmi ces différents tribunaux, nous pouvons citer :
- Les tribunaux du ressort,
- Les tribunaux judiciaires,
- Les tribunaux de commerce,
- Le conseil de prud’hommes,
- Le tribunal paritaire des baux ruraux.
Il peut y arriver qu’elle connaisse également des décisions du barreau, ou même leurs élections. Elle peut aussi avoir à faire des recours à des décisions d’ordres professionnels pour le compte de professions judiciaires.
En somme, le tribunal est chargé de trancher des affaires juridiques qui ont été soumises à sa connaissance. Mais dans le but de donner une nouvelle chance aux plaignants de changer la décision juridique établie, la cour d’appel est celle qu’on appelle au secours.
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