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Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements

Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la loi. Un tribunal judiciaire est prévu pour juger des infractions de ces clauses et apporté réparation aux parties lésées. Étant donné la variété des lois existant, il existe plusieurs formes de tribunal  ayant chacun sa spécialité de juridiction. Quels sont les rôles d’un tribunal et  comment fonctionne-t-il ? Découvrez dans cet article les différents types de juridiction et leurs modes de fonctionnement.  

Rôles d’un tribunal judiciaire

Le mot tribunal est employé pour désigner toutes compétences juridiques dont le but est d’apporter des solutions à un litige entre particuliers, entreprises ou associations  jouissantes de la capacité juridique. En effet, il faut identifier le tribunal auquel correspond votre affaire avant d’entamer toute procédure judiciaire. Le tribunal judiciaire est constitué du tribunal d’instance et de grande instance, il est compétent pour statuer tous les litiges qui ne pouvant être assigné à un tribunal spécialisé. C’est le tribunal qui tranche sur toute forme de litige à condition qu’elle ne soit attribuée à une juridiction spéciale. Des juges spécialisés interviennent aussi dans les tribunaux judiciaires pour certaines affaires. Il est donc compétent sur toutes affaires, spécialiste ou non et dispose d’une certaine largesse dans ses prises de décision. Le tribunal judiciaire peut  statuer sur les affaires concernant le droit de propriété, les successions, les droits de garde et bien d’autres affaires civiles dont le montant excède leurs taux de compétence.

Fonctionnement des tribunaux judiciaires ?

 Ils sont constitués d’un tribunal pénal et d’un tribunal de concession.la juridictions pénales tranche les affaires liées à la personne physique (infraction) selon l’ampleur du délit commis. Elle statue à divers niveaux, à savoir : le tribunal de police qui juge des contraventions, le tribunal correctionnel qui tranche les infractions passibles d’emprisonnement, la cour d’assises qui juge des délits encourant les plus grandes peines (peine de mort ou la prison à perpétuité).leurs compétentes en limitées au lieu où demeure le défendeur. Cependant, lorsque le litige concerné est un bien immobilier, cette compétence s’étend celle du lieu où est situé l’immeuble. Aussi, pour un contrat, c’est la juridiction du lieu d’exécution de ce dernier qui est compétente.

Dans ce type de tribunal, les parties en causes doivent se faire représenter par un avocat afin d’éviter toute erreur dans la procédure. Un avocat commis d’office est attribué aux justiciables ne disposant pas les moyens pour s’en procurer un.

Les tribunaux spécialisés   

Les tribunaux spécialisés sont compétents pour une forme d’affaires uniquement, contrairement au tribunal judiciaire. Ils peuvent statuer sur les litiges dont le montant de prétention excède leur taux de compétence.   Par exemple, le tribunal du commerce qui est spécifiquement compétent  pour trancher des litiges entre commerçant ou concernant des accords de commerce. Leurs juges ne sont pas des professionnels de la loi, ils sont élus par leurs pairs. Aussi, le tribunal de prud’hommes qui sont des juridictions formées d’un nombre égal des représentants des deux parties. Ils peuvent  être  des représentants de  salariés et employeurs qui statuent sur des litiges l’application du contrat de travail.

Pour la compétence territoriale des tribunaux spécialisés, le choix est donné aux parties en procès entre le conseil situé au lieu où se situe la société de commerce ou l’établissement dans lequel le travail est accompli.