Le notaire est une personne physique ou morale ayant pour fonction d’authentifier des actes en apposant son sceau ou sa signature dans le but de leur conserver pendant une longue durée (75 ans). Il peut également conseiller ses clients, car son expérience lui permet d’intervenir dans différents secteurs et donne à ces actes une très grande valeur comme un jugement définitif. Sa nomination est faite par décision du ministre de la justice étant donné qu’il exerce une activité libérale sur différents domaines sur lesquels il intervient.
Les actes familiaux
C’est le rôle du notaire de donner des conseils, de rédiger les actes et conserver les originaux pendant des années. Les différents actes sur le droit de famille qu’il exerce sont :
- Le contrat de mariage
- La succession
- Les testaments
- La donation du partage
- La donation entre époux
Pour ce qui concerne la succession, la procédure d’ouverture se fait par le notaire, car c’est lui qui s’occupe de tout jusqu’à la liquidation. Ces actes deviennent authentiques lorsque le notaire appose sa propre signature pour rendre son exécution plus forte définitive.
Le domaine immobilier
Concernant ce domaine, la présence du notaire est presque obligatoire lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. Il peut s’agir ici :
- L’acte de vente
- La négociation lors de la vente d’un bien
- La signature du contrat
Pour être en sécurité sur le plan juridique, pendant une telle transaction d’argent la meilleure garantie, c’est la présence du notaire qui vous protège sur le plan juridique. Ici, le notaire peut apporter son conseiller aux deux parties, leur tenir informé de l’effet juridique soit jouer le rôle d’expertise ou de négociation dans la gestion immobilière.
La fonction essentielle du notaire sur la vente d’un bien immobilier est de faire la publication de la vente dans le registre foncier, et aussi de lutter contre le blanchissement de capitaux.
Les autres domaines sur lesquels le notaire peut intervenir
Le droit de famille et le droit immobilier ne sont pas les seuls points sur lesquels le notaire peut intervenir. Il existe d’autres endroits sur lesquels il est le principal acteur juridique à savoir :
Le secteur des entreprises et des affaires
Il est présent lors de création d’une entreprise jusqu’à sa transmission et joue un rôle très important au niveau de la compétence sur le statut civil de l’entreprise.
Le droit rural
Il a la capacité de présenter certains outils exploités dans la zone rurale pour l’agriculture et créer un fonds agricole, un plan de crédit ou un bail cessible.
Les collectivités territoriales
Le notaire fait partie d’un conseil juridique concernant l’urbanisme, car il doit mettre son service à la disposition des communes.
Le client peut poursuivre le notaire en justice si celui-ci constate des faits inexacts, l’absence de signature sur un document alors il peut l’accusé de faux en écriture publique. L’action disciplinaire peut être ouverte pour manquement des règles de déontologie de sa profession.
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