Le notaire est une personne physique ou morale ayant pour fonction d’authentifier des actes en apposant son sceau ou sa signature dans le but de leur conserver pendant une longue durée (75 ans). Il peut […]
La location de voiture est une solution pratique et économique pour les déplacements, qu’ils soient professionnels ou personnels. Toutefois, il est essentiel de prendre en compte les normes de sécurité routière pour assurer la sécurité […]
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui permet d’éviter les tribunaux et les longues procédures judiciaires. Il est régi en France par le Code de procédure civile, notamment par l’article 1486. Cet […]
Face aux catastrophes naturelles ou technologiques, les gouvernements cherchent à mettre en place des systèmes efficaces et sécurisés pour gérer les situations d’urgence. La vérification d’identité en ligne est un outil de plus en plus […]
Face à la croissance exponentielle du commerce en ligne, notamment dans le secteur de l’alimentation, il devient primordial de prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux qui y sont liés. Comment les acteurs de […]
Acquérir un bien immobilier destiné à l’investissement locatif est une excellente manière de se constituer un patrimoine et de bénéficier de revenus complémentaires. Toutefois, il est important de prendre en compte les divers frais liés […]
Un acte de naissance est un document essentiel qui atteste de la naissance d’une personne et permet notamment d’établir son identité. Cependant, il arrive parfois que des erreurs soient commises lors de la rédaction de […]
Face à la croissance rapide du marché des vélos électriques, les législateurs et les organismes de normalisation se retrouvent confrontés à la nécessité d’adapter les réglementations et les normes techniques en vigueur. En effet, l’émergence […]
Le secteur de l’immobilier est aujourd’hui directement concerné par les enjeux environnementaux et énergétiques. Les diagnostics immobiliers visant à évaluer la performance énergétique d’un bien sont désormais incontournables, notamment en matière d’énergie renouvelable. Cet article […]
En matière d’assurance, le malus est un système de pénalisation des conducteurs dont le comportement au volant entraîne des sinistres. Il s’agit d’un mécanisme qui vise à responsabiliser les assurés et à les inciter à […]
Le monde du numérique évolue rapidement, et avec lui les questions juridiques soulevées par l’utilisation d’Internet. La création d’une entreprise en ligne implique de prendre en compte divers aspects légaux, notamment pour ceux qui optent […]
La résiliation d’un contrat d’électricité est une procédure courante, mais vous êtes-vous déjà demandé comment obtenir un remboursement pour les sommes trop perçues ? Cet article vous guide étape par étape dans cette démarche et […]
La taxe foncière est un enjeu majeur pour les propriétaires d’immobilier de bureau, qui doivent s’adapter à un cadre juridique complexe et en constante évolution. Cet article propose une analyse approfondie des droits des propriétaires […]
La propriété intellectuelle occupe une place centrale dans notre société. Que ce soit pour protéger les inventions, les marques ou encore les œuvres artistiques, elle engendre souvent des litiges complexes et délicats à résoudre. Dans […]
Le marché du CBD connaît une croissance rapide en Europe, et les résines CBD ne font pas exception. Cependant, les lois encadrant leur utilisation et leur commercialisation sont complexes et varient d’un pays à l’autre […]
Les réglementations fiscales ont un impact considérable sur le secteur des jeux en ligne, notamment sur les machines à sous. Découvrez comment ces règles affectent les opérateurs et les joueurs, et quelles sont les tendances […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un dispositif qui recense les personnes ayant des difficultés de remboursement de crédit. Quelles sont les conséquences juridiques de cette inscription sur l’accès […]
Le panneau de chantier est un élément incontournable sur les sites de construction et de rénovation. Pourtant, peu connaissent les obligations légales qui entourent cet affichage. Dans cet article, nous vous proposons d’aborder la question […]
Les sextoys sont de plus en plus présents dans la vie quotidienne et leur utilisation se banalise. Cependant, la législation encadrant leur commercialisation et utilisation peut être complexe et varier selon les pays. Quelles sont […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreux secteurs, notamment celui du luxe. La marque américaine Michael Kors, célèbre pour ses sacs à main et accessoires, n’échappe pas à cette problématique. Comment appréhender la […]
L’adoption d’une raison sociale étrangère est une pratique de plus en plus courante pour les entreprises désirant s’implanter sur le marché international. En effet, l’utilisation d’un nom commercial étranger peut présenter de nombreux avantages compétitifs, […]
La convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et recours subrogatoire) est un dispositif qui a pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures d’indemnisation des assurés suite à un accident de la circulation. Mais comment […]
Face à la recrudescence des scandales liés à la corruption, notamment dans le secteur de l’art de la table, la loi Brugnot vient renforcer les dispositifs existants et mettre en place de nouvelles mesures pour […]
Dans un secteur aussi sensible et stratégique que celui des industries pétrochimiques, les questions liées à la sécurité sont primordiales. Le respect des normes, notamment par l’affichage obligatoire, contribue à garantir la protection des travailleurs […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue, permettant à la fois de réduire les coûts de transport et d’adopter une démarche écologique. Cependant, cette pratique soulève également des questions en termes d’assurance […]
Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences considérables sur la vie des salariés qui en sont victimes. Parmi ces conséquences, l’accès à la formation professionnelle peut être affecté, avec des […]
Les accidents de travail sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des répercussions importantes sur la vie des salariés concernés. Parmi ces conséquences, le droit à la formation professionnelle est souvent négligé ou méconnu. Pourtant, il […]
Les experts-comptables sont soumis à des règles strictes concernant les mentions obligatoires à faire figurer sur leurs tampons. Celles-ci ont pour but d’assurer la transparence et la traçabilité de leurs travaux, ainsi que le respect […]
Les accidents liés à l’alcool au volant constituent un enjeu majeur en matière de sécurité routière et sont particulièrement préoccupants lorsqu’il s’agit de salariés effectuant des déplacements professionnels en camion. Afin d’assurer la protection de […]
Le testament est un outil précieux pour organiser la transmission de son patrimoine. Dans certaines situations, il peut être intéressant de léguer un bien en usufruit à une fondation. Comment procéder pour mettre en place […]
Le contrat AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) est un dispositif mis en place par l’éducation nationale pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement spécifique au sein de […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accession à la propriété et d’encourager l’habitat participatif intergénérationnel écologique. Mais comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour […]
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus courante d’emploi. Il inclut des obligations pour l’employeur concernant la sécurité et la santé des salariés, qui doivent être respectées afin d’assurer […]
À l’heure où Dubaï connaît une croissance économique sans précédent, il est primordial pour les entrepreneurs souhaitant y investir de se conformer aux réglementations en vigueur, notamment en matière de contrats de transport. Cet article […]
Devenir avocat en droit de la protection des secrets commerciaux est un choix de carrière passionnant et prometteur dans le monde juridique d’aujourd’hui. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes pour réussir […]
Obtenir un prêt immobilier n’est pas toujours une tâche aisée. Les banques sont parfois réticentes à accorder des crédits, surtout si le dossier présenté ne leur paraît pas suffisamment solide. Comment alors mettre toutes les […]
Le monde de la propriété intellectuelle est vaste et complexe, et il est essentiel de connaître les différentes options disponibles pour protéger ses inventions. Parmi ces options, on trouve les brevets nationaux et le brevet […]
La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée en mars 2014 a apporté de nombreuses modifications et obligations pour les syndics de copropriété. Parmi ces changements, on retrouve notamment le suivi […]
La résiliation d’une assurance auto peut parfois s’avérer complexe, notamment lorsque celle-ci est considérée comme abusive. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour résilier votre assurance auto et les recours possibles en cas […]
Les locations meublées saisonnières sont de plus en plus prisées par les vacanciers et les propriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien. Toutefois, il est important de connaître les règles en matière d’encadrement du loyer pour […]
Alors que la crise du logement et la précarité touchent un nombre croissant de personnes en France, les plateformes de location telles qu’Airbnb proposent des solutions temporaires pour se loger. Mais quelles sont les réglementations […]
La surveillance des dettes est une pratique courante en France, et les détectives privés jouent un rôle clé dans ce domaine. Cependant, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent cette activité afin de […]
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