La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée en mars 2014 a apporté de nombreuses modifications et obligations pour les syndics de copropriété. Parmi ces changements, on retrouve notamment le suivi des travaux de mise en conformité électrique. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Quelles sont les nouvelles obligations des syndics en la matière ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Mise en conformité électrique : qu’est-ce que c’est ?
La mise en conformité électrique est une opération qui vise à s’assurer que l’installation électrique d’un logement est aux normes et ne présente pas de danger pour ses occupants. Elle doit être réalisée par un professionnel certifié.
Ainsi, si un logement n’est pas aux normes, il peut représenter un risque pour la sécurité des personnes qui y habitent, mais aussi pour les biens environnants. En effet, une installation défectueuse peut causer un incendie ou une explosion.
C’est pourquoi la loi exige que chaque logement soit équipé d’une installation électrique conforme aux normes en vigueur. De plus, cette installation doit être régulièrement contrôlée afin de garantir sa sécurité.
Les nouvelles obligations des syndics de copropriété
Depuis la promulgation de la loi Alur, les syndics de copropriété ont de nouvelles obligations en matière de suivi des travaux de mise en conformité électrique.
En effet, ils doivent désormais s’assurer que chaque logement de la copropriété est équipé d’une installation électrique conforme aux normes en vigueur. Pour cela, ils doivent demander aux propriétaires des logements de fournir un diagnostic électrique réalisé par un professionnel certifié. Ce diagnostic doit être fourni tous les 3 ans.
Si le diagnostic électrique révèle que l’installation n’est pas conforme aux normes, le syndic doit informer le propriétaire et lui demander d’effectuer des travaux pour remédier à la situation dans un délai fixé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations
Le non-respect des obligations liées à la mise en conformité électrique peut entraîner des sanctions pour les syndics de copropriété.
Ainsi, si un syndic ne respecte pas ses obligations en matière de suivi des travaux de mise en conformité électrique, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. De plus, il peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée si un incident survient dans un logement dont l’installation n’était pas aux normes.
Conclusion
La loi Alur a renforcé les obligations des syndics de copropriété en matière de suivi des travaux de mise en conformité électrique. Désormais, les syndics doivent s’assurer que chaque logement de la copropriété est équipé d’une installation électrique conforme aux normes en vigueur et doit demander aux propriétaires des logements de fournir un diagnostic électrique tous les 3 ans.
Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions importantes pour les syndics, mais également pour les propriétaires dont l’installation n’est pas aux normes. Il est donc important de respecter ces obligations pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
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