Bail réel solidaire : mise en place d’un dispositif innovant pour l’habitat participatif intergénérationnel écologique

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accession à la propriété et d’encourager l’habitat participatif intergénérationnel écologique. Mais comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants ? Cet article vous guidera à travers les différentes étapes nécessaires pour mettre en place un bail réel solidaire dans votre projet d’habitat participatif intergénérationnel écologique.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire et ses avantages ?

Le bail réel solidaire est un dispositif légal qui permet de dissocier la propriété du bâti (la construction) de celle du foncier (le terrain). Il s’agit d’un contrat de longue durée (18 à 99 ans) qui offre une alternative à la pleine propriété, tout en garantissant une certaine sécurité aux propriétaires occupants. Le BRS présente plusieurs avantages :

• Il permet de rendre l’accession à la propriété plus abordable, puisque les acquéreurs ne paient que pour le bâti, et non pour le terrain.
• Il favorise la mixité sociale et intergénérationnelle, en facilitant l’accès au logement pour différents publics (jeunes ménages, personnes âgées, familles monoparentales, etc.).
• Il encourage la mise en place de projets d’habitat participatif et écologique, en permettant aux propriétaires occupants de mutualiser les espaces et les équipements, tout en respectant l’environnement.

Comment mettre en place un bail réel solidaire ?

Pour mettre en place un bail réel solidaire, plusieurs étapes sont à suivre :

1. Trouver un organisme de foncier solidaire (OFS) : pour mettre en place un BRS, il est nécessaire de passer par un OFS. Il peut s’agir d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, ou d’une association. L’OFS sera propriétaire du terrain et le mettra à disposition des propriétaires occupants via le BRS.
2. Monter un projet d’habitat participatif intergénérationnel écologique : il s’agit de définir les objectifs du projet, les espaces partagés, les équipements mutualisés, ainsi que les règles de fonctionnement et de gouvernance. Il est important que tous les futurs habitants soient impliqués dans cette démarche.
3. Obtenir l’accord des futurs propriétaires occupants : chaque propriétaire occupant doit donner son accord pour mettre en place le BRS. Il s’engage ainsi à respecter les règles définies dans le cadre du projet d’habitat participatif.
4. Rédiger le contrat de bail réel solidaire : le contrat doit être établi par un notaire et définir les conditions d’utilisation du terrain (durée, redevance, etc.). Il doit également préciser les conditions de cession et de revente du logement.
5. Obtenir l’agrément de l’OFS : une fois le contrat rédigé, il doit être soumis à l’OFS pour approbation. L’OFS s’assure que le projet respecte bien les objectifs du bail réel solidaire (accession sociale à la propriété, mixité sociale, habitat participatif, etc.).

Les obligations des propriétaires occupants dans le cadre d’un BRS

Dans le cadre d’un bail réel solidaire, les propriétaires occupants ont plusieurs obligations :

• Respecter les règles définies dans le projet d’habitat participatif intergénérationnel écologique : cela concerne notamment la gestion des espaces partagés et des équipements mutualisés, ainsi que la participation aux décisions collectives.
• Payer une redevance au titre de l’occupation du terrain : cette redevance est fixée par l’OFS et permet de financer ses actions en faveur de l’accession sociale à la propriété et de l’habitat participatif.
• Respecter les conditions de cession et de revente du logement : en cas de vente du logement, les propriétaires occupants doivent respecter certaines conditions (plafonds de ressources des acquéreurs, prix de vente encadré, etc.) pour garantir la pérennité du dispositif.

En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif intéressant et innovant qui permet de faciliter l’accession à la propriété et d’encourager les projets d’habitat participatif intergénérationnel écologique. La mise en place d’un tel dispositif nécessite toutefois une bonne préparation et un accompagnement par un organisme de foncier solidaire.