Résiliation d’un contrat d’électricité : comment se faire rembourser ?

La résiliation d’un contrat d’électricité est une procédure courante, mais vous êtes-vous déjà demandé comment obtenir un remboursement pour les sommes trop perçues ? Cet article vous guide étape par étape dans cette démarche et vous fournit des conseils pratiques pour récupérer votre argent.

Pourquoi résilier son contrat d’électricité ?

Plusieurs raisons peuvent pousser à la résiliation d’un contrat d’électricité. Parmi les plus courantes, on trouve le déménagement, le changement de fournisseur ou la fin de vie du compteur. Quelle que soit la raison, il est important de connaître les différentes étapes pour résilier avec succès et obtenir un éventuel remboursement.

Comment résilier son contrat d’électricité ?

La première étape consiste à contacter votre fournisseur d’électricité par téléphone, courriel ou courrier postal, en lui indiquant votre souhait de mettre fin au contrat. Vous devez également préciser la date de résiliation souhaitée et fournir un relevé du compteur réalisé au plus près de cette date. En général, il est conseillé de prendre contact avec le fournisseur au moins deux semaines avant la date effective de résiliation.

Lorsque vous changez de fournisseur, celui-ci peut s’occuper des démarches de résiliation auprès de l’ancien fournisseur. Dans ce cas, il est important de vous assurer que le nouvel opérateur a bien pris en compte votre demande et que les délais seront respectés.

Quelles sont les conditions pour obtenir un remboursement ?

Après la résiliation de votre contrat d’électricité, vous pouvez être en droit de demander un remboursement si vous avez payé trop d’avance sur vos factures. Plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir ce remboursement :

  • Votre compteur doit être relevé à la date de résiliation pour déterminer votre consommation réelle.
  • Vous devez avoir payé toutes vos factures, y compris celles émises après la résiliation.
  • Le délai de prescription des créances doit être respecté (en général, deux ans).
A lire  Les obligations légales d'un expert-comptable : un éclairage juridique

Notez que le montant du remboursement dépendra de la différence entre les sommes versées et la consommation réelle. Si vous avez sous-estimé votre consommation, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement et devrez au contraire régler le solde restant dû.

Comment se faire rembourser après une résiliation ?

Si vous remplissez les conditions pour obtenir un remboursement suite à la résiliation de votre contrat d’électricité, voici les étapes à suivre :

  1. Contactez votre ancien fournisseur par téléphone ou courriel et demandez-lui un formulaire de demande de remboursement. Certains fournisseurs proposent également ce service directement sur leur site internet.
  2. Remplissez le formulaire avec les informations requises, notamment le numéro de contrat, la date de résiliation et le montant du remboursement demandé.
  3. Fournissez les pièces justificatives demandées, telles que les factures acquittées et le relevé du compteur à la date de résiliation.
  4. Envoyez le formulaire et les pièces jointes au service client du fournisseur, par courrier postal ou courriel.

Le fournisseur dispose généralement d’un délai de 30 jours pour traiter votre demande et procéder au remboursement. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre remboursement, n’hésitez pas à saisir le médiateur national de l’énergie ou la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour défendre vos droits.

En résumé, la résiliation d’un contrat d’électricité peut donner lieu à un remboursement si certaines conditions sont réunies. Il est important de connaître ces conditions et de suivre les démarches appropriées pour récupérer les sommes trop perçues. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre fournisseur pour obtenir plus d’informations sur cette procédure.

A lire  La formation et la certification requises pour devenir avocat

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*