2 - 2022

Quand est-ce qu’on prononce un non lieu ?

février 28, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

À la fin d’un procès ou d’une procédure pénale, les issues sont diverses. Le juge peut simplement identifier un ou des coupables et leurs affliger la sanction pénale correspondante. Ou le juge peut rendre une […]

Les différents types de tribunaux

février 26, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de rester efficient, le droit a scindé le tribunal en plusieurs catégories dont les domaines d’application […]

Quelle est la différence entre un tribunal et une cour d’appel ?

février 24, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du tribunal et de la cour d’appel. Bien que ces deux termes soient correctement utilisés par […]

Que faire en cas de convocation devant la justice ?

février 22, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Vous êtes convoqué par la réception d’une assignation à comparaître devant le juge. Surtout ne vous affolez et ne soyez pas pris de rage sinon vous risquerez d’aggraver votre situation en commettant des actes préjudiciables […]

Rôle et fonction du juge des référés

février 21, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Au niveau des litiges liés au droit administratif, le juge administratif a une certaine incapacité à gérer l’urgence. Cet état de choses a longuement été critiqué. Les procédures référées étaient inefficaces. Heureusement, une loi a […]

Le règlement des litiges dans le secteur de l’immobilier

février 18, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Des différends peuvent naître entre un propriétaire et des locataires ou entre un acheteur et un vendeur. Dans le secteur de l’immobilier, les contentieux et litiges sont très fréquents. Il est important de les régler […]