À la fin d’un procès ou d’une procédure pénale, les issues sont diverses. Le juge peut simplement identifier un ou des coupables et leurs affliger la sanction pénale correspondante. Ou le juge peut rendre une […]
Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de rester efficient, le droit a scindé le tribunal en plusieurs catégories dont les domaines d’application […]
Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du tribunal et de la cour d’appel. Bien que ces deux termes soient correctement utilisés par […]
Vous êtes convoqué par la réception d’une assignation à comparaître devant le juge. Surtout ne vous affolez et ne soyez pas pris de rage sinon vous risquerez d’aggraver votre situation en commettant des actes préjudiciables […]
Au niveau des litiges liés au droit administratif, le juge administratif a une certaine incapacité à gérer l’urgence. Cet état de choses a longuement été critiqué. Les procédures référées étaient inefficaces. Heureusement, une loi a […]
Des différends peuvent naître entre un propriétaire et des locataires ou entre un acheteur et un vendeur. Dans le secteur de l’immobilier, les contentieux et litiges sont très fréquents. Il est important de les régler […]
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