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Pensions alimentaires impayées, il reste l’intermédiation financière ?

décembre 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Tout divorce ou séparation peut entraîner le versement d’une pension alimentaire au parent qui a la garde de l’enfant. Pour trouver un tremplin entre les impayés et autres difficultés, les parents divorcés profitent, d’un nouveau […]

Lancer et gérer un casino en ligne

décembre 21, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Un casino en ligne est une entreprise qui peut potentiellement être financièrement bénéfique si vous vous y prenez comme il faut. Les bons casinos vont amasser un grand nombre de joueurs au quotidien, prêt à […]

La nécessité d’une assurance pour conduire une trottinette électrique

décembre 16, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

La trottinette électrique est un moyen de déplacement qui est des plus pratiques en ville. Ensuite, le tout est sujet à une régulation assez conséquente, en raison des divers dangers qui accompagnent cela. Notamment, il […]

Gestion locative immobilière : fonctionnement

décembre 16, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

En investissement immobilier, il est toujours recommandé de choisir un professionnel pour la gestion de son bien. Cela représente une garantie pour la rentabilité de l’activité. D’ailleurs, il s’agit d’un secteur fortement réglementé et le […]

Dénonciation calomnieuse abusive

novembre 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Lorsque vous êtes accusé d’un fait mensonger ou inexact, qu’une personne témoin d’une infraction vous décide de vous dénoncer en déposant une plainte ou en envoyant une lettre, il est nécessaire de vérifier que le […]

La régulation du trading en France

novembre 7, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le trading, c’est un placement qui rapporte à condition de le pratiquer en toute légalité. En effet, vous n’êtes pas à l’abri des arnaques quand vous investissez votre argent en ligne. De plus, vous devez […]

Ce qu’il faut savoir avant d’intenter une action en justice

octobre 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Lorsque vous êtes en conflit avec un tiers et que vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente, il est possible de le poursuivre en justice pour la réparation du préjudice subi. On n’intente […]

L’assurance entreprise est-elle obligatoire ?

octobre 10, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Vous êtes en train de préparer toutes les démarches à compléter afin de créer votre entreprise. Mais en plus de ces éléments, vous voulez remplir toutes les conditions indispensables afin d’être sûr d’être en règle […]

A qui incombent les frais de notaire ? Vendeur ou acquéreur ?

octobre 10, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Si vous voulez vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’un notaire, préparez-vous à payer des frais. Souvent, l’acte de vente rédigé par cet officier public ne présente aucun risque. Toutefois, pas mal […]

Le taux d’endettement tolérable dans la détermination de la capacité d’emprunt

octobre 6, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Si vous voulez contracter un crédit auprès d’une banque, la première chose qui attise cette dernière est de connaître votre taux d’endettement. Si elle veut mesurer votre capacité d’emprunt, elle doit passer par cette étape. […]

Point sur l’homicide involontaire

septembre 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Une légitime défense, une dispute ayant mal tourné ou encore un accident de la route sont des cas qui entraînent le plus souvent la mort d’une personne. Il est donc nécessaire d’effectuer quelques vérifications afin […]

Quels sont vos droits sur le dépannage urgent d’un plombier ?

septembre 6, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

L’intervention d’un plombier professionnel peut s’avérer indispensable pour régler tous les problèmes. Cela est valable même si vous vous retrouvez dans une situation urgente. Vous devrez en outre prendre note de vos droits, peu importe […]

Divorce et séparation de corps : comprendre et choisir

août 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le divorce et la séparation de corps sont deux notions distinctes ayant été réglementées en 1804. La procédure de séparation à cette époque donnait la possibilité aux époux qui ne voulaient pas divorcer, de vivre […]

La loi sur le CBD est-elle différente entre la France et les autres pays européens

août 16, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Pour les consommateurs de produits à base de CBD, il est important de savoir qu’il y a une loi sur ce sujet. Cette loi n’est pas la même pour la France et les autres pays […]

Tribunal judiciaire: rôles et fonctionnements

juillet 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Toute collaboration entre deux parties, deux personnes, deux sociétés, sont basées sur un certain nombre règles ou clause en accord avec la loi. Un tribunal judiciaire est prévu pour juger des infractions de ces clauses […]

Divorce : allègement de la fiscalité en 2022

juillet 15, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Lorsque des conjoints décident de se séparer, ils doivent procéder au partage des biens mobiliers et immobiliers acquis tout au long de leur vie commune. Dans ce cas, une imposition s’applique sur la valeur de […]

La convention AERAS et l’assurance emprunteur

juillet 4, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

L’assurance emprunteur est d’une grande importance pour l’obtention d’un prêt immobilier. Comme toutes les assurances, celle-ci peut vous offrir la porte à différentes garanties tout au long de votre crédit. Notez en tout cas que […]

A-t-on le droit de contester une décision du juge ?

juin 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

La fin d’un procès ne signifie pas forcément satisfaction des parties engagées dans le procès. Il peut arriver qu’à la fin d’un procès, une ou des personnes se sentent lésées par la décision du juge. […]

3 raisons de faire appel à un avocat en droit fiscal

juin 20, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le droit fiscal est un domaine complexe d’où l’importance de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Lorsque vous rencontrez un problème sur le plan fiscal, l’intervention d’un avocat est nécessaire pour vous […]

Point sur la procédure devant le tribunal judiciaire

juin 12, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Depuis la loi du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville ont fusionné pour former le tribunal judiciaire. Ces deux instances deviennent désormais des annexes du tribunal judiciaire plus […]

contrat de divorce et un stylo sur la table

Tout savoir sur le divorce en ligne

juin 10, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Il est possible de divorcer de nos jours en ligne pour les personnes qui souhaitent gagner du temps et de l’argent. Ceci étant, il faut que le divorce se fasse par consentement mutuel et une […]

Qui peut témoigner devant un tribunal ?

mai 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Lors d’un procès, les avocats défenseurs de chaque partie avancent chacun des preuves en faveur de leur client. Ces preuves peuvent être des objets, des notes vocales, des enregistrements vidéos ou des récits de faits. […]

Un notaire est-il indispensable lors d’un achat immobilier

mai 23, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le notaire est un professionnel indispensable lors d’un achat immobilier. La présence d’un notaire est indispensable lors d’un achat immobilier dans la plupart des cas. Cet officier public est une référence dans le domaine de […]

Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

avril 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Presque tout le monde a une fois déjà entendu le concept « infraction ». C’est l’un des concepts les plus fréquemment et régulièrement utilisés en matière de droit pénal. Qu’est-ce qu’une infraction pénale et quels sont les […]

L’essentiel à savoir sur un avocat commis d’office

avril 15, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

En cas de litige, les avocats sont notre meilleur moyen, pour faire face au tribunal. Avec leur aide, et leur connaissance en matière juridiques, on peut espérer une suite favorable à notre affaire. Dans le […]

Un avocat spécialiste en divorce : le meilleur recours possible

mars 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Avant de divorcer, il est indispensable de bien se renseigner sur toutes les procédures existantes. Il est difficile de nier qu’il paramètre des processus plus complexes. Ce sujet de droit émane donc d’une juridiction spéciale, […]

Rôle de la juridiction du fond et composition

mars 22, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

En droit, la notion de la juridiction du fond avec sa composition est importante pour celui qui veut être un bon juge. Cependant, il est toujours difficile pour vous de distinguer cette notion des autres. […]

Différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale

mars 15, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Responsabilité civile et responsabilité pénale sont deux concepts du droit juridique qui présentent des différences qu’il est indispensable de connaître en matière de droit. Il est d’une grande importance de savoir répondre des conséquences de […]

Procédure de divorce: comment divorcer et combien ça coûte ?

mars 10, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Vous êtes dans un couple où rien ne va plus pour le mieux. Vous décidez de ce fait d’entamer une procédure de divorce. Cependant, vous ne savez pas les étapes à suivre pour mener à […]

Quel est le rôle du tribunal de grande instance?

mars 5, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Un tribunal est un lieu où se règlent les problèmes de contentieux et d’infraction. C’est un endroit où se décident les sanctions à appliquer en cas d’infraction. Il existe plusieurs types de tribunaux dont entre […]

Quand est-ce qu’on prononce un non lieu ?

février 28, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

À la fin d’un procès ou d’une procédure pénale, les issues sont diverses. Le juge peut simplement identifier un ou des coupables et leurs affliger la sanction pénale correspondante. Ou le juge peut rendre une […]

Les différents types de tribunaux

février 26, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le tribunal est cet endroit défini par le droit pour juger les différentes affaires juridiques possibles. Dans le but de rester efficient, le droit a scindé le tribunal en plusieurs catégories dont les domaines d’application […]

Quelle est la différence entre un tribunal et une cour d’appel ?

février 24, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Dans le processus d’application des règles régissant les relations entre les hommes dans une société, nous entendons souvent parler du tribunal et de la cour d’appel. Bien que ces deux termes soient correctement utilisés par […]

Que faire en cas de convocation devant la justice ?

février 22, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Vous êtes convoqué par la réception d’une assignation à comparaître devant le juge. Surtout ne vous affolez et ne soyez pas pris de rage sinon vous risquerez d’aggraver votre situation en commettant des actes préjudiciables […]

Rôle et fonction du juge des référés

février 21, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Au niveau des litiges liés au droit administratif, le juge administratif a une certaine incapacité à gérer l’urgence. Cet état de choses a longuement été critiqué. Les procédures référées étaient inefficaces. Heureusement, une loi a […]

Le règlement des litiges dans le secteur de l’immobilier

février 18, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Des différends peuvent naître entre un propriétaire et des locataires ou entre un acheteur et un vendeur. Dans le secteur de l’immobilier, les contentieux et litiges sont très fréquents. Il est important de les régler […]

Avocat spécialiste en divorce, quelles sont ses missions ?

janvier 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le nombre de personnes divorcées ne cesse d’augmenter en France. Le plus grand motif remarqué la plupart du temps est la cause d’infidélité. Il est donc remarquable que la situation envahisse presque la moitié des […]