Le notaire est un professionnel indispensable lors d’un achat immobilier. La présence d’un notaire est indispensable lors d’un achat immobilier dans la plupart des cas. Cet officier public est une référence dans le domaine de l’immobilier. Il joue plusieurs rôles lors de l’acquisition d’un bien immobilier. De nombreuses questions subsistent en ce qui concerne son intervention lors de l’achat. En réalité, l’achat d’un bien immobilier est une opération qui se déroule entre un vendeur et un acheteur. Les parties peuvent décider de faire intervenir le notaire ou pas mais dans le deuxième cas, c’est à leurs risques et périls.
Que dit la loi ?
Selon l’article 1582 du Code Civil, la vente d’un bien immobilier peut se faire par acte notarié ou sous seing privé. L’offreur et le demandeur ont le choix entre se rendre chez le notaire pour la rédaction d’un acte authentique ou de le faire par simple accord. Cet accord peut être considéré comme le contrat de vente rédigée par l’agent immobilier ayant conclu l’achat du bien. Certaines personnes préfèrent fonctionner ainsi pour éviter de payer des frais de notaire qui sont connus pour être exorbitants.
On peut penser qu’avec cet article le notaire n’est pas indispensable dans une transaction immobilière et pourtant, il est l’est d’une certaine manière. Cet officier ministériel est le seul à pouvoir valider la vente bien même quand une convention est établie.
L’obligation d’un acte de vente pour la validation de l’achat
Le Code civil stipule que l’acte sous seing privé n’est opposable qu’aux parties, à leurs ayants droit et ayans cause. Cela signifie que cet acte n’est pas opposable aux tiers c’est-à-dire qu’une personne externe à la vente et n’ayant aucun lien direct avec les parties ne peut contester l’achat du bien immobilier. Un acte authentique rédigé par un notaire évite de se retrouver dans de pareilles situations. Il protège des conflits fonciers, car il a une force exécutoire et ne peut être contesté.
L’avantage de l’acte authentique est dû à la publicité foncière faite par le notaire. Ce qui veut dire l’acte n’est que la première étape vers la publication au service de publicité foncière. L’achat du bien est rendu public et le propriétaire du bien est connu de tous. L’acte établi par l’officier ministériel devient un élément de preuve incontestable devant n’importe quelle juridiction.
Le notaire est capable de prendre en charge toute la procédure d’achat de votre maison ou votre appartement. Son rôle est de vous conseiller au mieux lorsque vous faites appel à lui. En tant qu’expert du droit immobilier, il maîtrise tous les rouages des transactions immobilières. Avant de conclure une vente immobilière, ce professionnel mène des enquêtes afin de connaître la situation exacte du bien. Sa qualité d’officier ministériel lui permet de collaborer avec l’administration foncière et fiscale. Il se doit d’informer son client de la situation administrative, fiscale et juridique qui entoure le bien avant que l’achat ne soit conclu ce qui fait de lui un acteur indispensable dans la procédure d’achat.
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