Aller au contenu

Dénonciation calomnieuse abusive

mains menotées

Lorsque vous êtes accusé d’un fait mensonger ou inexact, qu’une personne témoin d’une infraction vous décide de vous dénoncer en déposant une plainte ou en envoyant une lettre, il est nécessaire de vérifier que le fait est vérifié. Une victime d’un délit de dénonciation calomnieuse abusive est libre de porter plainte au dénonciateur. Si c’est votre cas actuellement, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour connaître la procédure à suivre.

La dénonciation calomnieuse est le fait qu’une personne soit accusée d’un fait qu’il n’a pas commis auprès d’une autorité.

Quelles sont les caractéristiques d’une dénonciation calomnieuse ?

Pour constituer un délit de dénonciation calomnieuse, elle doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • L’auteur est en connaissance de cause,
  • La dénonciation se fait auprès d’une autorité qui a le pouvoir de donner suite,
  • Les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexact,
  • Elle engendre des sanctions judiciaires, disciplinaires et administratives pour le prétendu auteur,
  • Elle doit se faire de manière spontanée.

L’auteur d’une dénonciation calomnieuse est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et du paiement d’une amende de 45 000 €.

Comment se défendre face à une accusation infondée ?

Si vous êtes victime de fausses accusations, il est possible de vous défendre de différentes manières :

  • Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie qui s’occupera de la transmettre au procureur. De dernier décide s’il faut ou non engager des poursuites.
  • Adresser directement une plainte au procureur par lettre recommandée,
  • Demander l’ouverture d’une enquête par lettre recommandée au juge d’instruction,
  • S’adresser directement au tribunal correctionnel si vous connaissez l’auteur des faits. Vous pouvez demander des dommages et intérêts au juge pour réparer le préjudice subi en vous constituant partie civile pour des fausses accusations.
A lire  Les peines pour mineur

Comment rédiger une plainte pour fausse accusation ?

Pour la rédaction d’une plainte pour dénonciation calomnieuse, vous devez vous assurer que les éléments suivants dans votre lettre :

  • Votre identité (nom complet et adresse),
  • Les noms et les adresses des témoins des faits,
  • L’identité du présumé auteur si vous la connaissez. Dans le cas contraire, vous devrez porter plainte contre inconnu.
  • Les preuves et témoignages,
  • Le lieu, la date, l’heure et les circonstances des faits,
  • La décision de justice qui mentionne que les allégations sont fausses.

Pour que le juge considère qu’une dénonciation est calomnieuse et abusive, le fait ne doit pas être imputable à l’accusé.

La plainte formulée doit contenir des informations obligatoires. Il est possible que la situation tourne à votre avantage lorsqu’une personne vous accuse à tort d’un fait que vous n’avez pas commis sans en apporter preuve. Il est conseillé de demander de l’aide à un avocat en droit pénal ou en droit de diffamation afin qu’il vous accompagne dans le processus de dépôt de plainte. Sachez que si vous n’agissez pas rapidement lorsque vous êtes victime d’une fausse accusation, cela risque d’impacter votre image et votre casier judiciaire.