A-t-on le droit de contester une décision du juge ?

La fin d’un procès ne signifie pas forcément satisfaction des parties engagées dans le procès. Il peut arriver qu’à la fin d’un procès, une ou des personnes se sentent lésées par la décision du juge. Ces dernières ont le droit de contester cette décision. Il peut s’agir de tout ou partie de la décision ou de la sanction pénale appliquée. Cependant, la contestation ne se fait pas de manière anarchique.

Le droit de contestation de la décision juridique existe-t-il ?  

Oui il est bel et bien possible de procéder à une contestation de la décision d’un juge ou d’un jury. En effet, que ce soit au terme d’une procédure civile ou pénale, il est bien possible de contester une décision que l’on trouve pénalisante.

Le droit de contestation est régi par le principe de la possibilité de l’erreur humaine et de l’absence de preuves à un instant donné. En d’autres termes, l’on est conscient que le juge en tant qu’homme peut faire des erreurs et/ou qu’une affaire peut évoluer après avec l’apparition de nouvelle preuve.

La contestation de la décision juridique : les différentes possibilités

Que ce soit un jugement civil ou un jugement pénal, une procédure de contestation peut être enclenchée si l’issu ne vous paraît pas favorable. Votre contestation ne peut porter que s’il y’a un motif de contestation valable d’où l’intérêt de solliciter un avocat. Il pourra vous aider pour les démarches.

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Pour contester une décision issue me du premier jugement, vous ferez un appel. Ce dernier passe par la cour d’appel et doit être fait dans un délai de 10 jours pour les affaires pénales. L’avocat n’est forcément pas requis, mais son expertise peut vous aider.

Suite à ce second jugement à la cour d’appel et que l’issue ne vous convient toujours pas, il vous faut faire un pourvoi en cassation. La contestation à la Cour de cassation n’intéresse que les décisions liées à l’application du droit. Le pourvoi en cassation ne vérifie que l’application adaptée des droits. Les motifs de contestation acceptés par la Cour de cassation sont ceux relatifs à l’abus des droits au moment de leur application.

Demande de révision et opposition : les autres cas de contestations       

Faire un appel ou un pourvoi en cassation n’est pas les seules voies de contestation. Une contestation peut être aussi menée en demandant une révision de la décision de justice. Ce cas est possible quand après le jugement, surviennent de nouveaux éléments ou preuves. Ces derniers doivent être susceptibles d’influencer le jugement s’ils existaient au moment du procès. L’avocat de charge d’enclencher la démarche avec les nouveaux éléments qui entre jeu. Le procès est repris par le même tribunal.

Par ailleurs, une décision peut être contestée par opposition à un jugement civil. Ce dernier s’effectue lorsque vous n’étiez pas là au moment du jugement et que vous arrivez à prouver que votre absence n’était pas volontaire. Vous devrez prouver alors que vous n’avez pas eu connaissance de la date du procès.

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