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Mois : juin 2022

Avocat

A-t-on le droit de contester une décision du juge ?

juin 30, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés sur A-t-on le droit de contester une décision du juge ?
La fin d’un procès ne signifie pas forcément satisfaction des parties engagées dans le procès. Il peut arriver qu’à la fin d’un procès, une ou des personnes se sentent lésées par la décision du juge. […]
avocat
Avocat

3 raisons de faire appel à un avocat en droit fiscal

juin 20, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés sur 3 raisons de faire appel à un avocat en droit fiscal
Le droit fiscal est un domaine complexe d’où l’importance de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine. Lorsque vous rencontrez un problème sur le plan fiscal, l’intervention d’un avocat est nécessaire pour vous […]
marteau juge
Tribunal

Point sur la procédure devant le tribunal judiciaire

juin 12, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés sur Point sur la procédure devant le tribunal judiciaire
Depuis la loi du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance d’une même ville ont fusionné pour former le tribunal judiciaire. Ces deux instances deviennent désormais des annexes du tribunal judiciaire plus […]
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Divorce

Tout savoir sur le divorce en ligne

juin 10, 2022 Jérôme Binard Commentaires fermés sur Tout savoir sur le divorce en ligne
Il est possible de divorcer de nos jours en ligne pour les personnes qui souhaitent gagner du temps et de l’argent. Ceci étant, il faut que le divorce se fasse par consentement mutuel et une […]

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