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A qui incombent les frais de notaire ? Vendeur ou acquéreur ?

Si vous voulez vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’un notaire, préparez-vous à payer des frais. Souvent, l’acte de vente rédigé par cet officier public ne présente aucun risque. Toutefois, pas mal de gens optent pour l’acte sous seing privé pour éviter les dépenses. À qui revient le règlement du notaire ?

La disposition de l’acheteur face au frais de notaire

Dans l’achat d’un bien immobilier, l’intervention du notaire est incontournable. Cela vous permet de disposer d’un acte de vente authentique. En revanche, les prestations offertes par ce représentant de la loi ne sont pas gratuites, elles engendrent des frais. Que ce soit dans l’acquisition d’une maison ou un terrain constructible, les conditions demeurent inchangées. Lorsque le notaire vous présente la facture définitive, en tant qu’acheteur, vous êtes tenu de la payer en totalité. S’il y a des frais annexes générés par l’enregistrement auprès des services fiscaux, ces derniers vous reviennent également.

  • Au moment où le notaire vous donne rendez-vous pour la signature du compromis de vente, l’argent doit être déjà prêt.
  • Il n’est pas en mesure de valider le document si un défaut de paiement a lieu.
  • Pour éviter ce désagrément, renseignez-vous au préalable sur les frais à payer avant que le notaire intervienne. Il est également recommandé de demander les divers frais de formalisation.

Les accessoires annexés au frais de notaire

Au cours de l’exécution de la procédure, il existe des frais et accessoires que le notaire se charge de payer à votre place. En d’autres termes, le montant que vous voyez dans la facture au moment de la signature est encore provisoire. Une fois l’affaire est conclue, le notaire a besoin de quelques semaines pour établir la facture définitive. Ensuite, il revient vers vous pour la présenter. Les détails de l’opération y sont relatés avec les divers frais qu’il a avancés. Il est bon de préciser que les frais fiscaux à payer auprès de la contribution sont aussi à votre charge.

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Il est vrai que l’acquéreur ne peut pas fuir les frais de notaire en matière d’achat immobilier. Néanmoins, s’il existe une négociation entre les deux parties, le vendeur peut les prendre en charge. Si elles parviennent à trouver un accord, ce dernier doit être rédigé dans un document spécifique connu sous le nom de « acte en main ». Cette démarche doit être également mentionnée dans l’acte de vente authentique. En effet, le vendeur paie à la fois les frais de notaire et les charges rattachées à la transaction.

Solution pour réduire les frais de notaire

Pour éviter de payer des frais de notaire chers, vous devez disposer de solutions adéquates. Si vous pensez à acquérir une maison meublée, il est conseillé de séparer les meubles de l’immeuble. Cette technique vous permet de bénéficier de coûts abordables lorsque vous faites appel à un notaire. Dans le calcul des frais de notaire, on prend en considération le montant global du bien. Si vous ne les dissociez pas, vous paierez des frais considérables au moment de la conclusion de la vente. L’autre moyen de réduire les frais de notaire est de mettre en vente les meubles en question. Si son prix parvient à les couvrir, vous n’aurez plus besoin de trouver de complément. À l’inverse, ce dernier est moindre.

En matière d’acquisition immobilière, si le prix de vente du bien n’est pas en dépendance avec les frais de l’agence, le vendeur est dans l’obligation de régler ces derniers. Le professionnel de l’agence immobilière établit en effet un mandat d’acheter. Il invite ensuite le vendeur à le signer. Outre les frais de l’agence, les frais d’hypothèques reviennent entièrement au vendeur.

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