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L’assurance entreprise est-elle obligatoire ?

Vous êtes en train de préparer toutes les démarches à compléter afin de créer votre entreprise. Mais en plus de ces éléments, vous voulez remplir toutes les conditions indispensables afin d’être sûr d’être en règle avec la loi. Il existe une obligation d’assurance pour les entreprises en France. Mais est-elle réellement obligatoire ? Et quelles sont les assurances indispensables ? Pour cela, suivez notre guide. 

L’assurance entreprise n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en France

En tant qu’entreprise, vous exposez à des risques d’accident divers au quotidien. C’est pour cette raison que la loi a mis en place une obligation d’assurance. Cependant, cette obligation d’assurance ne s’applique pas à toutes les entreprises en France. En effet, vous n’êtes obligé de souscrire à une assurance entreprise que si la loi ou des textes qui régissent votre secteur d’activité vous l’imposent. Et même si l’obligation d’assurance ne s’applique pas à votre profession. Nous vous recommandons de souscrire à certaines assurances. De cette manière, en cas de besoin, votre entité sera bien couverte. Prenez le temps de vous renseigner si votre société est concernée ou non par l’obligation d’assurance pour éviter un litige avec la loi en plus d’un risque financier important.

Les entreprises et les professions qui sont concernées par l’obligation de souscrire à une assurance entreprise

Le code des assurances a établi une liste des professions et/ou des entreprises qui sont dans l’obligation de souscrire à une assurance entreprise. Il s’agit des entreprises et des professions dont l’activité est réglementée. Il s’agit entre autres des professionnels et des entreprises :

  • Dans le domaine de la santé.
  • Dans le secteur du tourisme.
  • Dans le domaine de l’expertise-comptable.
  • Dans le secteur de la construction et du bâtiment.
  • Dans le domaine du tourisme.
  • Dans le secteur du droit.
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Cette liste n’est pas exhaustive. Il est primordial de vous informer pour vérifier si votre entreprise est touchée par l’obligation d’assurance ou non. Dans tous les cas, cette obligation a été mise en place, car ce sont des métiers qui présentent des risques considérables.

Les assurances entreprises obligatoires

Les assurances obligatoires à souscrire pour une entreprise varient d’une structure à une autre. En effet, les entités ne sont pas exposées au même risque lors de l’exercice de leurs activités. L’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances obligatoires pour les entreprises. Elle est essentielle afin d’indemniser les dommages immatériels, matériels et/ou corporels causés à un tiers, à un client ou encore à un fournisseur ou à un partenaire lors de l’exercice du métier de la firme. Cette assurance est imposée aux professions réglementées.

Mais même si votre entreprise n’est pas touchée par cette obligation. Nous vous conseillons de souscrire à cette garantie afin de pouvoir prendre en charge les préjudices causés si la responsabilité de votre entreprise est engagée. Les entreprises qui ont des salariés sont aussi dans l’obligation de souscrire à des assurances de personnes. En effet, en tant qu’entreprise vous devez proposer à vos salariés une assurance santé complémentaire. Ceci afin de compléter la couverture santé qu’offre la sécurité sociale. En plus de cela, vous devez souscrire à une assurance contre les accidents du travail. Ceci afin de fournir à vos salariés une bonne prise en charge en cas d’accident pendant les heures de travail au sein de votre entreprise ou en dehors. Mais elle couvrira aussi vos salariés pour les déplacements professionnels et les trajets aller et retour pour le travail. De même, cette assurance entre en charge en cas d’accident lors des évènements et des fêtes organisés par la firme. Enfin, vous devrez souscrire à une assurance retraite complémentaire pour vos salariés. Cette assurance viendra compléter le régime général de la Sécurité sociale.

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