Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

Presque tout le monde a une fois déjà entendu le concept « infraction ». C’est l’un des concepts les plus fréquemment et régulièrement utilisés en matière de droit pénal. Qu’est-ce qu’une infraction pénale et quels sont les différents types d’infractions pénales qui existent ? Dans ce guide, nous essaierons d’apporter des clarifications sur la notion d’infraction pénale et décrirons ses différents types.

Qu’est-ce qu’une infraction en droit pénal ?

Une infraction pénale est tout comportement ou acte qui porte atteinte à la loi et encourant des sanctions pénales telles que les amendes, les peines d’emprisonnement, les sanctions d’interdiction, etc. Il existe trois catégories ou types d’infractions pénales à savoir : le crime, le délit et la contravention. La catégorisation des infractions est faite suivant la gravité des actes commis. En outre, la catégorisation peut aussi se faire suivant le contexte ou les circonstances liées à l’infraction commise.

Qu’est-ce qu’un crime ?

Le crime désigne les formes d’infractions pénales les plus graves. Il existe plusieurs exemples de crimes dont les plus fréquents sont le meurtre, l’assassinat, le viol et le braquage. Il faut noter que le viol était tenu pour un délit et non un crime. Ce n’est qu’à partir de l’année 1980 que le viol est tenu désormais pour un crime. Les crimes pourront être classés en de sous catégories à savoir les crimes sur des personnes comme l’homicide, le viol… , les crimes commis sur des biens comme le vol par menace et usage d’armes et les crimes sur l’État tels que l’espionnage, complot contre l’État et autres. L’auteur d’un crime est appelé un criminel.

Qu’est-ce qu’un délit ?

Le délit désigne les formes d’infractions pénales qui sont moins graves par rapport à un crime, par contre plus grave qu’une contravention. Alors, on pourra noter que le délit est la classe intermédiaire entre la classe des crimes et la classe des contraventions. Il existe plusieurs exemples de délits. Nous pouvons citer le vol, la violence morale, les fraudes fiscales, etc. Les délits encourent des peines d’emprisonnement de 10 ans au maximum. Les peines d’emprisonnement pour les délits sont toujours accompagnées d’autres sanctions. Le délit conduit toujours à une série de peines et de sanctions complémentaires. L’auteur d’un délit est appelé un délinquant.

Qu’est-ce qu’une contravention ?

La contravention désigne les infractions qui sont les moins graves de toutes les infractions pénales. Il s’agit également des infractions les plus fréquentes. La majorité des contraventions se rapporte à des infractions au Code de la route. Par ailleurs, les contraventions sont catégorisées en cinq classes selon leurs gravités. Ainsi, les contraventions qui appartiennent à la première classe sont celles moins graves et celles appartenant à la cinquième classe sont bien entendu celles les plus graves. Ces dernières encourent des sanctions d’amandes judiciaires dont la somme est définie par le juge du tribunal policier. L’amande est la plus grande sanction d’une contravention, quel que soit le cas. Aucune contravention ne peut donc conduire à une sanction de peine d’emprisonnement. Néanmoins, il est possible de faire accompagner l’amande de sanctions complémentaires telles que l’invalidité ou interruption temporaire du permis de conduire, les confiscations d’armes, les interdictions bancaires, etc. Il est aussi possible de subir, selon le cas, des sanctions de réparation de préjudices sur un bien. L’auteur d’une contravention est appelé un contrevenant.