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Qui peut témoigner devant un tribunal ?

Lors d’un procès, les avocats défenseurs de chaque partie avancent chacun des preuves en faveur de leur client. Ces preuves peuvent être des objets, des notes vocales, des enregistrements vidéos ou des récits de faits. C’est là qu’intervient la notion de témoin. C Il est important de savoir qui peut être témoin ou pas dans une affaire.

Éligibilité du témoin  

Avant tout, le témoin est celui qui a une connaissance personnelle des faits qui ce sont déroulés. Il peut connaître toute ou partie de l’histoire reliée à la procédure en cours. Peut-être alors témoin toute personne au courant de l’affaire. Il s’agit en effet d’une personne morale ayant vécu, vu et entendu une partie maîtresse des faits.

En réalité, le témoin viendra attester tout ce qu’elle a vu ou entendu devant une juridiction. Les personnes pouvant témoigner sont les magistrats, la partie civile ou les jurés. En plus de tout cela, le témoin doit être une personne en pleine possession de son sens de discernement et jouit de toute sa santé mentale. Les personnes ayant des troubles psychologiques et psychiatriques majeures sont écartées. 

Formalisme du témoignage

Lorsque l’on recueille un récit oral ou écrit de la part d’un témoin, l’on obtient ainsi une preuve. Néanmoins cette preuve est considérée comme fragile aux yeux de la loi. Car de nombreuses personnes peuvent déformer les faits. La loi impose donc un formalisme bien strict. Il est alors interdit à certaines personnes le droit de témoigner bien qu’il soit éligible à comparaître devant un tribunal comme témoin.

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En premier lieu sont interdites les personnes qui ont un lien affectif avec la personne en tort. Ses proches ascendants, descendants ou alliés au même degré seront juste entendus à titre de renseignement. Leur témoignage n’est pas recevable, car il reste d’être corrompu par leur lien affectif.

Les personnes condamnées à une peine d’interdiction de droits ne peuvent pas témoigner. Le témoignage est secondaire à un serment ce qui le rend impossible à ces types de personnes. Ils peuvent faire de simple déclaration comme les proches.

Il est aussi interdit de témoigner dans son propre compte, car on ne peut pas se constituer soi-même une preuve.

Procédure d’appel des témoins        

Pour faire valoir un témoignage, le témoin devra être auditionné devant un tribunal de police, un tribunal correctionnel ou une cour d’assises.

Avant de comparaître, le témoin devra être cité. On parle de convocation par citation au tribunal. La citation peut provenir de la partie civile  ou par le ministère public. La citation indique l’heure, le lieu et l’affaire de l’audience.La personne citée doit se présenter au tribunal comme indiqué et y dire la vérité. La loi punit la non comparution et le faux témoignage.

Pour bien argumenter la  plaidoirie de son client, un avocat peut faire recours à de diverses preuves. Parmi celles-ci figure le recueil de témoignages. Il est alors indispensable pour lui de savoir choisir qui faire comparaître pour faire sortir son client d’affaires.