Tout savoir sur les juridictions de contrôle

Les juges sont essentiellement classés suivant les ordres de compétence. Chaque litige transmet une valeur importante pour la fonction des tribunaux. Il résume donc d’un caractère spécifique pour bien encadrer le jugement à prendre. Ces classements représentent davantage un trait pertinent pour chaque situation. Il définit notamment des événements essentiels pour la suite du procès.

La cour d’appel

Les premiers juges pouvant se tromper dans leur analyse, il est surtout admis que leur décision fasse l’objet d’un contrôle par une juridiction hiérarchiquement supérieure. Composés de juges plus chevronnés, ils prennent à la fois une grande place. Il émane à cet effet un principe exceptionnel. Le ressort de chaque cour d’appel s’étend en principe à plusieurs départements et donc à plusieurs TGI. Chaque chambre de cours d’appel est composée au moins un président et deux conseillers. Généralement, une cour d’appel peut soit confirmer le jugement soit l’infirmer. Sa décision met normalement fin au litige. Il institue donc des formes légitimes pour comprendre les classifications des contentieux. Par nature, la loi définit concrètement ces mesures de classement. L’ordre de la justice défend donc à l’aide d’un organisme une affaire. Il émane donc d’une juridiction spéciale pour définir tous les cas d’appel. Il représente une forme d’assurance pour les prévenus et les victimes.

La présentation de la Cour de cassation

Elle occupe le sommet de la hiérarchie judiciaire. Il n’y en a qu’une seule pour toute la France. Elle est composée de six chambres :

  • Une chambre commerciale
  • Un département financier
  • Social
  • Trois pour les civiles
  • Une chambre criminelle

Elle est surtout présidée par un premier Président. Saisie par la voie d’un pourvoi en cassation, elle statue sur les décisions rendues en dernier ressort. Elle ne rejuge pas l’affaire sur ce cas précis. La loi prévoit donc des régimes particuliers pour les classements d’ordre prioritaires au niveau du tribunal.

Les procédures de pourvoi en cassation

Le rejet d’un pourvoir est donc possible sur la concrétisation des cas spéciaux. La décision qui a fait l’objet d’un pourvoi ne peut plus être contestée. Il est possible de casser la décision déferrée. Dans cette hypothèse, elle renvoie l’affaire devant une juridiction de même degré que celle qui a rendu les décisions qu’elle a cassé pour la juger à nouveau. Si cette deuxième cour statue dans le même sens que la première, il peut y avoir un deuxième pourvoi. Si ce dernier est ensuite rejeté, l’affaire est close. Sinon la Cour de cassation peut statuer librement toute chambre réunie et impose son interprétation du droit à une troisième cour d’appel. Il est surtout désigné pour statuer définitivement. Il assure donc l’unité de la jurisprudence.