Aller au contenu

Jérôme Binard

Avocat spécialiste en divorce, quelles sont ses missions ?

Le nombre de personnes divorcées ne cesse d’augmenter en France. Le plus grand motif remarqué la plupart du temps est la cause d’infidélité. Il est donc remarquable que la situation envahisse presque la moitié des citoyens français. Mais pour divorcer efficacement, il est important d’être conseillé par le meilleur avocat de la ville. Traite les sujets sur le droit familial Avant toute chose, la phase préparatoire est bien plus importante.… Lire la suite »Avocat spécialiste en divorce, quelles sont ses missions ?

Tout savoir sur les juridictions de contrôle

Les juges sont essentiellement classés suivant les ordres de compétence. Chaque litige transmet une valeur importante pour la fonction des tribunaux. Il résume donc d’un caractère spécifique pour bien encadrer le jugement à prendre. Ces classements représentent davantage un trait pertinent pour chaque situation. Il définit notamment des événements essentiels pour la suite du procès. La cour d’appel Les premiers juges pouvant se tromper dans leur analyse, il est surtout… Lire la suite »Tout savoir sur les juridictions de contrôle

Comment choisir le bon avocat pénaliste ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat qui s’est spécialisé dans le droit pénal ? Pourtant, il ne vous est pas aisé de trouver le bon prestataire avec les nombreux choix disponibles ? Un avocat pénaliste ne se choisit pas au hasard. Il est important de prendre en compte quelques paramètres de choix. Les missions d’un avocat pénaliste  Un avocat pénaliste est un spécialiste dans le droit pénal. Il s’agit d’une personne… Lire la suite »Comment choisir le bon avocat pénaliste ?

L’intervention d’un avocat pénaliste sur les contentieux

Un avocat en matière pénale peut intervenir sur divers litiges. Polyvalent, il exerce des fonctions multiples avec un service exceptionnel. Cet homme de justice prévoit des régimes particuliers pour partager une valeur incontournable au sein de la société. Il résume donc une meilleure richesse pour les clients d’être accompagné par un avocat. Une intervention rapide La justice pénale connaît diverses facettes sur les litiges. L’intervention d’un avocat met en jeu… Lire la suite »L’intervention d’un avocat pénaliste sur les contentieux

Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

L’organisation en société implique que les personnes soient individualisées, ne serait-ce que pour savoir s’il dispose de tel ou tel droit subjectif. Trois institutions de trois remplissent objectivement cette fonction. Il souligne concrètement des effets juridiques importants sur le nom, le domicile, et les actes d’état civil. La détermination d’un nom Le nom permet d’individualiser une personne, celle de le rattacher à sa famille. Il donne accès naturellement à l’identification… Lire la suite »Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

Le droit de la famille : Le couple

La formation du couple est l’élément générateur de la famille. Il se réduit bien souvent aux parents ou à l’un d’entre eux et aux enfants. L’existence du couple peut résulter d’un simple concubinage ou union libre et la situation essentiellement factuelle ou le mariage. Ce dernier produit d’importantes conséquences juridiques, tant sur le plan patrimonial qu’extrapatrimonial. La liaison entre les deux parties L’engagement des époux n’est pas perpétuel, leur lien… Lire la suite »Le droit de la famille : Le couple

Le divorce pour faute : motifs et coût

Il existe cinq types de divorces, mais le plus fréquent est le divorce par consentement mutuel et par faute. Et, quel que soit le type de divorce à demander, vous devez avoir l’assistance d’un avocat. En ce qui concerne le divorce pour faute, il n’est pas retenu que lorsque l’un des époux commit une faute grave qui rend difficile la cohabitation des époux. Les différents motifs de la demande Étant… Lire la suite »Le divorce pour faute : motifs et coût

La rupture de la liaison des conjoints : Les effets et les droits des parties

Un contrat de mariage partage aux deux époux des informations précises sur les droits et obligations. La vie interne des conjoints est régie obligatoirement par des respects de cette réglementation. Il produit une force importante pour le déroulement de ce cycle de vie durant le mariage. Aux manquements à certaines de cette obligation, il est donc préférable d’ouvrir une requête de divorce. Le changement de statut pour le couple Un… Lire la suite »La rupture de la liaison des conjoints : Les effets et les droits des parties

La responsabilité pénale

En matière pénale, la responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est le complice, ou pire l’auteur. Cela implique bien évidemment la possibilité d’être condamné par la justice pénale. Qui est concerné par la responsabilité pénale ? Comme annoncé, la responsabilité pénale est l’obligation de répondre juridiquement des infractions pénales dans lesquelles on est impliqué. La personne peut être auteur, complice ou co-auteur. Cette dernière peut… Lire la suite »La responsabilité pénale

La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

Il s’agit d’une contribution financière, destinée à l’éducation et l’entretien des enfants, versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. D’une manière générale, elle est définie par le juge au moment de la procédure de divorce. Toutefois, il faut bien faire la distinction entre pension alimentaire et prestation compensatoire. Les bénéficiaires de ce droit En principe, ce sont les enfants qui sont les principaux bénéficiaires de la… Lire la suite »La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

Le tribunal administratif

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut contester une décision prise par une instance administrative, il faut saisir le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Organisation du tribunal administratif Le tribunal administratif règle en général les conflits avec les administrations que ce soit dans le secteur public ou privé. Il est présent pour juger les litiges… Lire la suite »Le tribunal administratif

Les peines pour mineur

Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être condamné à une peine privative de liberté mais peut aussi être incarcéré compte tenu de la gravité des faits commis. Privation de liberté en droit pénal des mineurs La durée de peine encourue par un mineur prononcée par le juge doit prendre en compte la diminution légale de la peine… Lire la suite »Les peines pour mineur

Les étapes de la plainte au procès en pénal

Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience de jugement). Comment se déroule au juste chacune de ces étapes ? Pour donner réponse à cette question, voici le tour d’horizon sur la procédure pénale en France. Un processus en trois étapes La procédure pénale rassemble les règles organisant la procédure de recherche des auteurs d’une infraction et de répression des… Lire la suite »Les étapes de la plainte au procès en pénal

La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas aussi complexe, mais voici les étapes que vous devez absolument retenir. Constituer le dossier Vous êtes victime et vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Commencez d’abord par la constitution de votre dossier. Ce dernier doit comprendre l’évaluation du montant de la réparation pour chaque préjudice. L’évaluation doit également inclure les frais… Lire la suite »La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

Les propos du Tribunal de la santé mentale

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu dans l’hôpital où les patients sont sectionnés. Mais elles sont totalement indépendantes de l’hôpital. Que compose le comité du Tribunal de la santé mentale ? Le comité est composé de trois membres qui sont :… Lire la suite »Les propos du Tribunal de la santé mentale

Le divorce et les enfants

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, car ils en subiront toujours des conséquences psychologiques et matérielles, mais c’est leur degré qui fait la différence. Que fixe le jugement de divorce ? Le jugement de divorce fixe généralement : Le montant de la pension alimentaire. Le mode de garde des enfants adapté à la situation familiale. Ensuite, c’est aux… Lire la suite »Le divorce et les enfants

Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats

Les cabinets d’avocats ont une variété de formes et de tailles. Il y a les cabinets d’avocats à mandat exclusif et les importants organismes juridiques expérimentés. Généralement les cabinets d’avocat en France sont compétents pour traiter tous les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les particuliers, les petites et les grandes entreprises. Selon votre cas et votre budget, vous pouvez choisir parmi une grande variété des cabinets pour vous aider en… Lire la suite »Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats

Défendre efficacement son droit, les astuces

En France, la vie quotidienne devient de plus en plus judiciarisée. Il est donc normal qu’avoir recours à un avocat devienne de plus en plus récurrent et familier chez les Français. Seulement, la difficulté réside sur le fait de trouver le bon avocat qui défendra au mieux ses intérêts et éviter de lourdes sanctions. Trouver un bon avocat n’est en aucun cas une mince affaire, mais pour ne pas se… Lire la suite »Défendre efficacement son droit, les astuces

Les sanctions en pénal

En pénal, des sanctions sont prévues pour sanctionner les infractions pénales. Le juge pénal est chargé de les décider et d’ailleurs, elles peuvent prendre différentes formes dont l’amende et l’incarcération sont les principales sanctions. Certaines sont inscrites au casier judiciaire, d’autres pas. Voici les détails qui peuvent vous aider à mieux comprendre ce sujet. Infractions et sanctions pénales Une infraction pénale constitue une violation de la loi. En France, il… Lire la suite »Les sanctions en pénal

Les situations pour faire appel au service d’un avocat

Ce professionnel est sans doute connu de tous, mais la plupart ignorent réellement son rôle et beaucoup moins ses domaines d’intervention. La loi exige parfois l’intervention obligatoire d’un avocat dans certains cas, mais des situations nous poussent aussi parfois à le contacter. Conseil et assistance Si vous avez besoin de quelques conseils juridiques, le fait de contacter un avocat peut parfaitement vous éclairer et vous donner des solutions efficaces et… Lire la suite »Les situations pour faire appel au service d’un avocat

Tout découvrir sur l’audience au tribunal

L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre nous. Voici les informations qu’il faut pourtant retenir. Qui sont les personnes présentes sur l’estrade de la salle d’audience ? Au centre, vous trouverez le Juge principal chargé de votre affaire. Si vous êtes amené à l’appeler durant l’audience, utilisez Monsieur ou Madame le Président. Pour le reconnaître, vous devez tenir… Lire la suite »Tout découvrir sur l’audience au tribunal

Les raisons les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure

Une lettre de mise en demeure est la meilleure façon de demander officiellement une cessation de violation de vos droits légaux. Le message est clair : « Arrêtez vos actes ou vous ferez face aux conséquences devant les tribunaux ». Ces raisons ci-dessous sont les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure. Cesser la violation des marques de commerce et du droit d’auteur Si quelqu’un viole votre marque de commerce… Lire la suite »Les raisons les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure

Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle

Si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander une indemnisation pour une lésion corporelle, vous devrez consulter un avocat spécialisé dans ce type de cas. Cela doit être fait dès que possible, car les actions en justice sont limitées dans le temps. Il existe différents délais dans lesquels vous devez entamer des poursuites judiciaires pour une réclamation pour préjudice corporel. Si vous souhaitez demander des dommages et intérêts… Lire la suite »Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle

Comment les défendeurs innocents répondent aux accusations criminelles ?

Le dépôt des accusations ne signifie pas toujours que vous devrez vous battre au procès. Même les meilleurs procureurs pourraient portent des accusations contre des suspects innocents. Quelle que soit la raison des accusations, les défendeurs innocents peuvent éviter une condamnation. Ainsi, comment peuvent-ils éviter un verdict de culpabilité ? La décision avec des renseignements limités et erronés Lorsqu’une affaire se retrouve sur le bureau d’un procureur, tout ce qui… Lire la suite »Comment les défendeurs innocents répondent aux accusations criminelles ?

Quelles sont les lois sur le pourboire ? Quand les pourboires sont-ils requis ?

Le pourboire est un peu comme le Brexit et la blockchain. Il est important, mais super confus. Le moment et la quantité du pourboire peuvent dépendre d’un certain nombre de facteurs. Autrefois, le pourboire consistait à montrer que l’on appréciait un bon service. Mais depuis que le salaire minimum a plafonné, les travailleurs en sont venus à en dépendre. Y a-t-il des lois sur le pourboire ? Le pourboire n’est… Lire la suite »Quelles sont les lois sur le pourboire ? Quand les pourboires sont-ils requis ?

Et si l’autre conjoint ne veut pas divorcer ?

Une question angoissante quand on veut entamer une procédure de divorce est le consentement de l’autre époux. Ce non-consentement peut retarder le prononcé du divorce, cependant, l’époux non consentant ne pourra pas empêcher le processus à long terme. Dans ce cas de divorce, quelles sont les procédures à suivre ? Les deux procédures de divorce possibles Si l’autre époux ne veut pas divorcer, cela n’empêche pas la procédure de divorce, mais… Lire la suite »Et si l’autre conjoint ne veut pas divorcer ?

Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Le droit de la santé est l’ensemble des lois régissant la prestation de services de soins de santé. Le droit de la santé régit les relations entre ceux qui fournissent des soins de santé et ceux qui les reçoivent. La législation relative aux soins de santé comprend de nombreux sujets, notamment la prestation de services dans le domaine de la santé, les contrats, le droit du travail et la fraude.… Lire la suite »Qu’est-ce que le droit de la santé ?

Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

Vous avez sans doute déjà entendu le mot « pénal » mais ce terme vous est encore ambigu jusqu’à ce jour. Pour mieux le comprendre, découvrons ensemble toutes les informations concernant une affaire pénale. Qu’est-ce qu’une affaire pénale ? La matière civile porte sur les litiges entre personnes privées. En revanche, une affaire est pénale quand la société réprime des conduites par la condamnation à une peine et qu’elle est prise en charge… Lire la suite »Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le tribunal de commerce intervient pour régir le domaine du commerce en cas d’éventuel litige. Cette juridiction judiciaire du premier degré est spécialisée uniquement dans les litiges commerciaux entre commerçants ou commerçants contre particuliers. Les compétences du tribunal de commerce Dans le domaine du droit, chaque tribunal a ses compétences précises.… Lire la suite »Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles. Les principes fondamentaux d’un procès Tout procès pénal porté devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est soumis aux principes fondamentaux communs :  La publicité.  L’oralité des débats.  Le droit à l’assistance d’un avocat.… Lire la suite »Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

Intervenants et déclenchement d’une affaire

Pour qu’une affaire devienne pénale, son traitement judiciaire doit d’abord être déclenché. Les intervenants d’une affaire pénale Le traitement judiciaire d’une affaire pénale est une succession de différentes phases dont l’instruction, le jugement et l’application de la peine. Ces phases sont caractérisées par l’intervention de multiples acteurs : Le principal protagoniste est l’auteur de l’infraction  appelé « mis en cause » durant l’enquête, puis « prévenu » une fois qu’il est… Lire la suite »Intervenants et déclenchement d’une affaire

Juridique : les règles procédurales à connaître

Le domaine juridique est un monde plutôt compliqué pour les simples individus pourtant à un moment donné, nous devons nous confronter à la justice. Pour un type de litige, l’identité des parties ainsi que la nature de l’affaire vont permettre de déterminer la compétence d’une juridiction. Pour le litige entre particuliers Si un litige entre simples particuliers ou entre particuliers et commerçant a lieu, les juridictions civiles sont jugées compétentes.… Lire la suite »Juridique : les règles procédurales à connaître

Le droit et sa place dans la société

Le droit tient une place importante dans la société, et ce pour de nombreuses raisons Qu’est-ce que le droit ? Avant de définir sa place dans la société, il est avant tout important de savoir ce qu’est réellement le droit. Le droit est en effet un ensemble de règles qui vise à organiser la vie en société, et ce au nom de certaines valeurs. Au quotidien, le droit est présent dans… Lire la suite »Le droit et sa place dans la société

Divorce : les différents types qui existent et leurs conséquences

Chaque année, plus de 100 000 divorces sont prononcés en France. Les causes peuvent varier d’un couple à un autre. Le droit français reconnaît ainsi l’existence de quatre différents types de divorces, dont un divorce à l’amiable et trois contentieux. Le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est un divorce provenant de la décision des deux époux. Ceci dit, ces derniers se mettent d’accord aussi bien sur… Lire la suite »Divorce : les différents types qui existent et leurs conséquences

L’avocat et ses missions

Souvent, nous pensons que l’avocat ne fait que défendre son client devant le tribunal, pourtant, son intervention est très large et pour profiter mieux de son service, voici les missions qu’il peut réaliser pour ses clients. L’avocat L’avocat se définit comme un auxiliaire de justice qui conseille, assiste et représente aussi ses clients en justice. Pratiquement, son rôle est encore plus complexe que cela, car lors d’un différent, il est… Lire la suite »L’avocat et ses missions