Jérôme Binard

Comment choisir le bon avocat pénaliste ?

septembre 30, 2021 Jérôme Binard Commentaires fermés

Vous êtes à la recherche d’un avocat qui s’est spécialisé dans le droit pénal ? Pourtant, il ne vous est pas aisé de trouver le bon prestataire avec les nombreux choix disponibles ? Un avocat pénaliste ne […]

L’intervention d’un avocat pénaliste sur les contentieux

août 31, 2021 Jérôme Binard Commentaires fermés

Un avocat en matière pénale peut intervenir sur divers litiges. Polyvalent, il exerce des fonctions multiples avec un service exceptionnel. Cet homme de justice prévoit des régimes particuliers pour partager une valeur incontournable au sein […]

Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

août 10, 2021 Jérôme Binard Commentaires fermés

L’organisation en société implique que les personnes soient individualisées, ne serait-ce que pour savoir s’il dispose de tel ou tel droit subjectif. Trois institutions de trois remplissent objectivement cette fonction. Il souligne concrètement des effets […]

Le droit de la famille : Le couple

juillet 20, 2021 Jérôme Binard Commentaires fermés

La formation du couple est l’élément générateur de la famille. Il se réduit bien souvent aux parents ou à l’un d’entre eux et aux enfants. L’existence du couple peut résulter d’un simple concubinage ou union […]

Le divorce pour faute : motifs et coût

juin 30, 2021 Jérôme Binard Commentaires fermés

Il existe cinq types de divorces, mais le plus fréquent est le divorce par consentement mutuel et par faute. Et, quel que soit le type de divorce à demander, vous devez avoir l’assistance d’un avocat. […]

La rupture de la liaison des conjoints : Les effets et les droits des parties

juin 21, 2021 Jérôme Binard Commentaires fermés

Un contrat de mariage partage aux deux époux des informations précises sur les droits et obligations. La vie interne des conjoints est régie obligatoirement par des respects de cette réglementation. Il produit une force importante […]

La responsabilité pénale

mai 11, 2021 Jérôme Binard Commentaires fermés

En matière pénale, la responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est le complice, ou pire l’auteur. Cela implique bien évidemment la possibilité d’être condamné par la justice pénale. Qui […]

La pension alimentaire : bénéficiaires et versement

mars 30, 2021 Jérôme Binard Commentaires fermés

Il s’agit d’une contribution financière, destinée à l’éducation et l’entretien des enfants, versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. D’une manière générale, elle est définie par le juge au moment de […]

Le tribunal administratif

décembre 30, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut contester une décision prise par une instance administrative, il faut saisir le tribunal administratif pour […]

Les peines pour mineur

septembre 30, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être condamné à une peine privative de liberté mais peut aussi être incarcéré compte tenu de […]

Les étapes de la plainte au procès en pénal

juillet 30, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience de jugement). Comment se déroule au juste chacune de ces étapes ? Pour donner réponse à cette […]

La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

mai 30, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas aussi complexe, mais voici les étapes que vous devez absolument retenir. Constituer le dossier Vous […]

Les propos du Tribunal de la santé mentale

avril 10, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu […]

Le divorce et les enfants

février 28, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, car ils en subiront toujours des conséquences psychologiques et matérielles, mais c’est leur degré qui […]

Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats

février 22, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Les cabinets d’avocats ont une variété de formes et de tailles. Il y a les cabinets d’avocats à mandat exclusif et les importants organismes juridiques expérimentés. Généralement les cabinets d’avocat en France sont compétents pour […]

Défendre efficacement son droit, les astuces

février 14, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

En France, la vie quotidienne devient de plus en plus judiciarisée. Il est donc normal qu’avoir recours à un avocat devienne de plus en plus récurrent et familier chez les Français. Seulement, la difficulté réside […]

Les sanctions en pénal

février 7, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

En pénal, des sanctions sont prévues pour sanctionner les infractions pénales. Le juge pénal est chargé de les décider et d’ailleurs, elles peuvent prendre différentes formes dont l’amende et l’incarcération sont les principales sanctions. Certaines […]

Les situations pour faire appel au service d’un avocat

février 6, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Ce professionnel est sans doute connu de tous, mais la plupart ignorent réellement son rôle et beaucoup moins ses domaines d’intervention. La loi exige parfois l’intervention obligatoire d’un avocat dans certains cas, mais des situations […]

Tout découvrir sur l’audience au tribunal

janvier 31, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre nous. Voici les informations qu’il faut pourtant retenir. Qui sont les personnes présentes sur l’estrade […]

Les raisons les plus courantes d’utiliser une lettre de mise en demeure

janvier 23, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Une lettre de mise en demeure est la meilleure façon de demander officiellement une cessation de violation de vos droits légaux. Le message est clair : « Arrêtez vos actes ou vous ferez face aux conséquences […]

Les procédures juridiques à suivre pour la réparation des préjudices pour une lésion corporelle

janvier 16, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Si vous souhaitez intenter une action en justice pour demander une indemnisation pour une lésion corporelle, vous devrez consulter un avocat spécialisé dans ce type de cas. Cela doit être fait dès que possible, car […]

Comment les défendeurs innocents répondent aux accusations criminelles ?

janvier 7, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le dépôt des accusations ne signifie pas toujours que vous devrez vous battre au procès. Même les meilleurs procureurs pourraient portent des accusations contre des suspects innocents. Quelle que soit la raison des accusations, les […]

Quelles sont les lois sur le pourboire ? Quand les pourboires sont-ils requis ?

décembre 31, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le pourboire est un peu comme le Brexit et la blockchain. Il est important, mais super confus. Le moment et la quantité du pourboire peuvent dépendre d’un certain nombre de facteurs. Autrefois, le pourboire consistait […]

Et si l’autre conjoint ne veut pas divorcer ?

décembre 21, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés

Une question angoissante quand on veut entamer une procédure de divorce est le consentement de l’autre époux. Ce non-consentement peut retarder le prononcé du divorce, cependant, l’époux non consentant ne pourra pas empêcher le processus […]

Qu’est-ce que le droit de la santé ?

novembre 25, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le droit de la santé est l’ensemble des lois régissant la prestation de services de soins de santé. Le droit de la santé régit les relations entre ceux qui fournissent des soins de santé et […]

Tout ce qu’il y a à découvrir sur une affaire pénale

octobre 30, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés

Vous avez sans doute déjà entendu le mot « pénal » mais ce terme vous est encore ambigu jusqu’à ce jour. Pour mieux le comprendre, découvrons ensemble toutes les informations concernant une affaire pénale. Qu’est-ce qu’une affaire […]

Tribunal : rôle, compétences et fonctionnement en matière de commerce

octobre 10, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés

La création d’une entreprise exige la familiarisation avec les termes spécifiques aux affaires commerciales. Dans la branche du droit le tribunal de commerce intervient pour régir le domaine du commerce en cas d’éventuel litige. Cette […]

Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

août 24, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles. Les […]

Intervenants et déclenchement d’une affaire

juillet 20, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés

Pour qu’une affaire devienne pénale, son traitement judiciaire doit d’abord être déclenché. Les intervenants d’une affaire pénale Le traitement judiciaire d’une affaire pénale est une succession de différentes phases dont l’instruction, le jugement et l’application […]

Articles par Jérôme Binard