Les propos du Tribunal de la santé mentale

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu dans l’hôpital où les patients sont sectionnés. Mais elles sont totalement indépendantes de l’hôpital.

Que compose le comité du Tribunal de la santé mentale ?

Le comité est composé de trois membres qui sont :

• Le juge, le président du comité
• Un membre médical, un psychiatre qui ne travaille pas dans le même hôpital
• Une personne neutre, un professionnel ayant une expérience pertinente

À chaque audience, le comité a pour mission de :

• Examiner la santé mentale et le rétablissement de la personne concernée
• Parler aux professionnels impliqués de ses soins
• Demander des rapports actualisés

Ils utiliseront ces informations pour décider si la personne concernée :

• Remplie toujours les conditions pour être sectionné
• Doit sortir de la section et éventuellement quitter l’hôpital

Où se tient-elle l’audience de la personne concernée ?

L’audience de la personne concernée a lieu dans une salle de l’hôpital ou la personne concernée :

• Séjourne s’il est sectionné
• Est sous ordonnance de traitement communautaire

Si le lieu ne lui convient pas, son représentant pourra discuter pour d’autres lieux. La salle doit être :

• Privée et calme
• Propre avec des mobiliers adéquats

Sans aucun équipement comme des caméras. S’il y a un équipement que la personne concernée trouve inquiétant, il pourra demander son enlèvement.

Il doit également y avoir une salle privée pour qu’il puisse discuter avec son avocat.

Qui peut représenter la personne concernée pendant l’audience ?

La personne concernée peut être représentée par :

• Un avocat. Mais sans une aide juridique à moins qu’il ne s’agisse d’un avocat accrédité en matière de santé mentale
• Une personne en qui il a confiance comme un membre de famille, son soignant ou son avocat avec la permission du tribunal

L’auto représentation. Mais l’aide juridique ne lui est pas disponible pour se préparer à l’audience.

L’hôpital doit lui renseigner sur la représentation et les conseils gratuits disponibles dans sa région. Le personnel de l’hôpital doit également l’aider à présenter sa demande et à lui préparer pour l’audience.

Que se passe-t-il lors de son audience ?

Bien que le tribunal soit un genre de Cour, il semble un peu plus informel qu’une Cour de justice. Les avocats et les membres du tribunal ne portent pas de vêtements spéciaux, comme des perruques ou des robes. L’audience ne se passe pas dans une salle d’audience, mais dans une salle de l’hôpital où la personne concernée :

• Se trouve
• Est sectionné
• Vit s’il est sous ordonnance de traitement communautaire

Habituellement, tout le monde est assis autour d’une table avec les rapports et les documents pertinents devant eux.