Les réalités juridiques sur l’individualisation de la personne

L’organisation en société implique que les personnes soient individualisées, ne serait-ce que pour savoir s’il dispose de tel ou tel droit subjectif. Trois institutions de trois remplissent objectivement cette fonction. Il souligne concrètement des effets juridiques importants sur le nom, le domicile, et les actes d’état civil.

La détermination d’un nom

Le nom permet d’individualiser une personne, celle de le rattacher à sa famille. Il donne accès naturellement à l’identification d’un individu et sa famille. Il se compose en fait du nom patronymique, qui déduit généralement le nom de famille. Il constitue un signe distinctif pour une famille. Le prénom individualise sûrement la personne au sein de la famille. Le nom suscite deux questions primordiales : celle de sa détermination, celle de son utilisation et de sa protection. L’attribution du nom constitue normalement un effet automatique du lien de filiation. En illustration, l’enfant légitime prend le nom de son père.

Les classifications diverses

L’attribution du nom peut exceptionnellement être effectuée par voie administrative ou judiciaire.  Un enfant né de parents inconnus reçoit le nom que lui donne l’officier civil qui reçoit la déclaration de naissance. Il est donc possible de changer de nom en dehors de toute transmission familiale, soit par décret à la suite d’une procédure rigoureuse. C’est un contrôle sérieux de motif lorsqu’il se révèle difficile à porter. À côté, il est conduit à une procédure simplifiée s’il s’agit simplement de franchiser le nom. Après l’autorisation donnée par le TGI, il est possible de le relever. Celui d’usage apporte surtout un réel avantage. Il s’agit de la faculté d’une personne de porter un nom qui n’est pas le sien. Cela peut être produit dans deux situations :

  • La femme mariée qui porte légitimement le nom de son mari
  • Des noms parentaux non transmis

L’usage du prénom

La fonction essentielle du prénom est d’identifier les personnes au sein d’une famille. Ce sont les parents qui choisissent légalement les prénoms de leurs enfants. Leur liberté n’est pas totale puisqu’ils doivent le choisir parmi ceux en usage sur les différents calendriers ou ceux des personnages connus sur les histoires anciennes. Il est possible pour une personne de changer de prénom lorsqu’elle change d’état. Il est surtout valable en cas : d’adoption plénière. Les nouveaux parents peuvent choisir à l’enfant un nouveau prénom sous l’appréciation des composants du tribunal. Par voie judiciaire, en cas d’intérêt légitime, les transsexuels qui ne peuvent changer d’état civil peuvent obtenir le changement de leur prénom. L’État encourage donc ce changement pour obtenir un statut naturel dans la société. Les prénoms détiennent notamment une force obligatoire en tant que personnalité juridique. Il insiste surtout sur ces valeurs.