Les peines pour mineur

Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être condamné à une peine privative de liberté mais peut aussi être incarcéré compte tenu de la gravité des faits commis.

Privation de liberté en droit pénal des mineurs

La durée de peine encourue par un mineur prononcée par le juge doit prendre en compte la diminution légale de la peine dont il bénéficie. En effet, un adolescent délinquant n’encoure que la moitié des peines prononcées aux adultes pour le même crime commis. Par exemple, une réclusion criminelle à perpétuité encourue par un majeur se traduit par une réclusion de 20 ans pour le mineur. Cette diminution légale de peine s’applique obligatoirement pour les mineurs entre 113 à 16 ans. Au-delà de 16 ans, elle s’applique facultativement selon le cas. Elle pourrait être écartée dans 3 cas :

  • Lorsque les circonstances ou la personnalité du mineur l’exigent
  • lorsqu’un crime d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne a été commis en état de récidive légale
  • lorsqu’un délit de violences volontaires, un délit d’agression sexuelle ou un délit commis avec la circonstance aggravante de violences a été commis en état de récidive légale.

La peine de prison ferme pour les mineurs ne sera prononcée qu’en cas de crime grave. C’est  dire que d’autres peines ne suffisent plus pour sanctionner le mineur.

Les lieux de détention d’un mineur 

Auparavant, les mineurs été détenus au sein des quartiers particuliers dans les établissements accueillant des majeurs. Du fait de leur nombre, ils ont été placés dans les quartiers pour femmes. Dans les quartiers pour femmes, les règles sont alors plus souples et la brutalité et la violence sont moins présentes. La situation des mineurs inquiétait les autorités françaises. Les violences et la brutalité dans les prisons adultes sont néanmoins perturbantes pour l’éducation des mineurs. De ce fait, en 2002, des établissements pénitentiaires pour mineurs ont été conçus pour remplacer progressivement la mise en détention des mineurs dans les quartiers spécifiques. Il en existe 6 en France, un chiffre qui reste insuffisant vu qu’un EPM n’accueille que 60 mineurs à la fois.Les EPM sont conçus pour offrir à la fois un cadre adapté à l’incarcération et à l’éducation des jeunes délinquants. Puisqu’un adolescent de moins de 16 ans doit obligatoirement poursuivre l’éducation. Et ce nombre réduit permet un meilleur suivi de tous les délinquants.

Les conditions de détention du mineur

Un mineur a droit à l’éducation et à la formation professionnelle dans tous les établissements pénitentiaires. La détention d’un mineur est alors plus éducative que corrective, elle est orientée vers la resocialisation et la réinsertion du mineur. Le mineur peut alors exercer des activités sportives ou culturelle ou encore éducative dans les prisons. Le mineur a également le droit de maintien des liens familiaux. Et bien évidement, les parents du détenu seront informés du déroulement de sa scolarité, de sa formation et de ses activités professionnelles.