La responsabilité pénale

En matière pénale, la responsabilité pénale consiste à devoir répondre juridiquement des infractions pénales dont on est le complice, ou pire l’auteur. Cela implique bien évidemment la possibilité d’être condamné par la justice pénale.

Qui est concerné par la responsabilité pénale ?

Comme annoncé, la responsabilité pénale est l’obligation de répondre juridiquement des infractions pénales dans lesquelles on est impliqué. La personne peut être auteur, complice ou co-auteur. Cette dernière peut être poursuivie pénalement et peut donc être condamnée par la justice pénale suivant le jugement rendu par le tribunal.

La responsabilité pénale entre en jeu une fois que des faits que la loi ou la réglementation qualifient expressément d’infractions pénales ont été commis. Dans certaines situations, une simple tentative de commettre une infraction pénale peut également entraîner une condamnation pénale. La responsabilité civile, qui est l’obligation de réparer le préjudice que l’on fait subir à autrui par des dommages-intérêts, ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale. Notons d’ailleurs qu’une personne peut être civilement responsable sans l’être pénalement.

Qui sont les personnes pénalement responsables ?

Les personnes responsables pénalement peuvent être :

  • L’auteur qui est celui commettant les actes matériels constituant l’infraction pénale.
  • Les complices sont ceux qui ont aidé à la commission de l’infraction pénale ou ont poussé à cette commission. Ils  peuvent être des comparses marginaux ou de véritables instigateurs de l’infraction pénale.
  • Le co-auteur est celui qui participe à la commission des actes matériels constituant l’infraction pénale.

En matière de complicité, trois éléments sont supposés : l’élément matériel constitué par les agissements concrets et les actes du complice ; l’élément moral qui est le fait que le complice agit en connaissance de cause ; et l’élément légal où le complice doit avoir aidé à la commission d’un acte constituant une infraction pénale, cette infraction pénale doit également avoir été commise ou avoir été tentée.

La responsabilité pénale est une responsabilité personnelle

L’article 121-1 du Code pénal stipule que nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Une personne ne doit donc pas répondre pénalement que de ses propres agissements, dès lors qu’ils constituent une infraction pénale. Dans certains cas en revanche, pour des faits commis par des tiers, on peut aussi être responsable pénalement comme un employeur qui est toujours tenu responsable des infractions pénales commises par ses subordonnés dans l’exercice de leurs fonctions, sauf si l’employeur n’a pas délégué ses pouvoirs au subordonné fautif.

Les circonstances qui peuvent entraîner l’irresponsabilité pénale

L’auteur de l’infraction pénale peut être irresponsable pénalement s’il a agi sous l’empire d’une contrainte (physique ou morale (comme un chantage par exemple)) ou d’une force à laquelle il n’a pas pu résister. Il peut également l’être s’il justifie avoir cru pouvoir accompli légitimement l’acte, et ce, par une erreur sur le droit et qu’il ne pouvait pas éviter ; s’il accomplit un acte prescrit ou autorisé par la loi ou par une réglementation ; s’il fait un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si l’acte est manifestement illégal ; s’il n’est pas pénalement responsable.