Tout découvrir sur l’audience au tribunal

L’audience se passe au tribunal, mais en entendant ce terme, de nombreuses questions restent sans réponde pour la plupart d’entre nous. Voici les informations qu’il faut pourtant retenir.

Qui sont les personnes présentes sur l’estrade de la salle d’audience ?

Au centre, vous trouverez le Juge principal chargé de votre affaire. Si vous êtes amené à l’appeler durant l’audience, utilisez Monsieur ou Madame le Président. Pour le reconnaître, vous devez tenir compte de quelques détails :

  • Le Président porte une robe noire et s’assoit avec deux autres juges, assis de chaque côté de lui pour le Juge du Tribunal de Commerce et du Juge d’Instance. Pour adresser la parole aux Assesseurs, employé Monsieur ou Madame le Juge.
  • Le Juge de proximité s’habille quant à lui en civil et porte par contre une médaille.

À part le Juge, le Greffier lui aussi porte une robe noire. Ce dernier est celui qui prend note de tout ce qui se dit à l’audience et vérifie si la procédure a été effectuée dans les formes. Dans certains tribunaux, un conciliateur de justice peut aussi être présent.

Quelles sont les règles de fonctionnement de la procédure à retenir ?

En justice, il y a ce qu’on appelle principe du contradictoire. Celui-ci a pour objectif de contraindre les parties à se faire connaître les arguments et les justificatifs qu’elles vont utiliser le jour de l’audience à l’avance. Le Juge sera donc présent pour vérifier le respect de cette procédure. Pour tout procès :

  • Le défendeur doit toujours être informé de chaque action qui est lancée contre lui en justice grâce à la notification émanant du tribunal par l’envoi d’une convocation. L’intéressé devra donc se comparaître ou au moins se faire représenter par un avocat lors de l’audience.
  • Les deux parties sont dans l’obligation d’envoyer mutuellement avant l’audience les documents ainsi que les arguments qu’elles vont exposer au juge le jour de l’audience. Elles disposent de nombreux moyens : mail, poste ou autres. Si ce n’est pas le cas, le juge est en mesure de renvoyer l’affaire à une autre audience pour que chaque partie puisse avoir le temps de prendre connaissance des documents et arguments du camp adverse en vue de préparer sa réponse.

Comment se déroule alors l’audience ?

Lors de l’audience, la présence des parties est nécessaire étant donné que la procédure est orale. Si l’une des deux parties n’est donc pas présente, elle rate l’occasion de défendre ses intérêts alors qu’elle sera jugée. Quelques règles sont aussi à connaître :

  • Quand le Juge entre dans la salle ou en sort, vous devez toujours vous lever.
  • Pour s’assurer que tout le monde est présent et que le dossier est prêt à être plaidé ou s’il doit être renvoyé à une date plus éloignée, le juge ou le greffier lance l’appel des causes.
  • À l’appel de chaque affaire, la parole est d’abord donnée au demandeur puis au défendeur. S’il veut plus de renseignements, le juge peut poser des questions.
  • Comme chacun doit parler à son tour, personne ne doit couper la parole au tribunal.
  • Pour prendre la parole, demandez toujours l’autorisation au Juge.
  • À la fin de vos demandes, remettez le dossier contenant vos pièces justificatives.
  • À la fin de l’audience, le Juge indiquera à quelle date il rendra sa décision. Il peut toutefois renvoyer l’affaire à une autre date si des pièces lui manquent pour trancher l’affaire, mais il peut aussi demander qu’on les lui fasse parvenir.