Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles.

Les principes fondamentaux d’un procès

Tout procès pénal porté devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel est soumis aux principes fondamentaux communs :

  •  La publicité.
  •  L’oralité des débats.
  •  Le droit à l’assistance d’un avocat.

Concernant la collégialité, devant le tribunal correctionnel, celle-ci est normalement de mise. Toutefois de nombreuses affaires, considérées comme les moins graves, sont traitées par un juge unique.

Comment se déroule le procès ?

  • L’audience pénale

L’audience pénale est l’étape qui consiste à faire l’appel des parties, dont le prévenu, souvent représentée par un avocat ; la victime, pratiquement entendue comme simple témoin (si elle ne se constitue pas partie civile) ; les témoins, qui se retirent dans une salle d’attente avant leur déposition ; les experts ainsi que le procureur de la République (présence obligatoire en matière pénale).

  • La lecture de l’acte de saisine

Après l’appel des parties, le procès se poursuit à la lecture de l’acte de saisine. Celui-ci rappelle la nature ainsi que les circonstances de l’infraction reprochée au prévenu. Pour s’expliquer, ce dernier peut prendre la parole et les parties tout comme les juges peuvent poser des questions. Sont ensuite entendues les éventuels témoins et experts sont entendus. Les explications et les interrogatoires constituent l’« instruction à l’audience », qui porte aussi bien sur les faits que sur la personnalité du prévenu.

  • Prise de parole de la partie civile

Pour en venir à la fin du procès, le président donne la parole à la partie civile, puis au représentant du ministère public, et au prévenu lui-même ou à son avocat. Avant la délibération, le tribunal se retire.  

Tribunal correctionnel : la procédure spécifique de comparution immédiate

Une procédure spécifique de comparution immédiate se fait devant le tribunal correctionnel. Celle-ci permet de traduire en justice de manière immédiate un prévenu majeur et identifié. Le but est ici de le juger dans les jours suivant sa garde à vue et ce, sans même le remettre en liberté. Cette procédure ne concerne que certains délits, et implique la présence d’un avocat et l’acceptation du prévenu d’être jugé le jour même. En gros, elle s’annonce très efficace, mais jugée aussi comme l’illustration d’une justice pénale expéditive.

Avec toutes les informations que vous disposez enfin sur le déroulement d’un procès, vous savez sûrement ce qui vous attend lors d’un éventuel procès. Notez que dans un procès, le calme doit toujours régner, c’est la raison pour laquelle vous devez absolument respecter l’ordre des paroles.