Avant d’investir dans le secteur de l’immobilier, il convient pour tous les investisseurs de connaître que la loi des finances votée par les parlementaires datant de deux ans à inséré de nombreuses réformes concernant le […]
La dématérialisation des factures est une réalité à laquelle les entreprises doivent s’adapter. Le secteur de l’optique n’échappe pas à cette tendance. Cet article vous guide dans la compréhension des règles applicables aux factures électroniques […]
Les crédits en devises étrangères sont de plus en plus populaires, mais ils présentent des risques spécifiques pour les emprunteurs. Pour protéger ces derniers, les prêteurs ont des obligations légales d’information sur ces risques. Cet […]
La question du casier judiciaire et de son impact sur l’éligibilité des candidats aux élections est régulièrement soulevée. Quelle est la portée juridique des procédures de radiation des listes de membres d’une assemblée élue ? […]
Face à la mondialisation et aux enjeux croissants de l’interconnexion des marchés, les cabinets d’avocats doivent se montrer réactifs et efficaces dans la gestion de leurs dossiers internationaux. L’une des clés de cette réussite réside […]
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est une situation délicate aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Comment réagir et contester cette décision en cas d’abus ? Cet article vous apporte des éléments de réponse […]
Alors que les méthodes de travail évoluent et que la collaboration ouverte gagne en popularité, il est essentiel de bien comprendre comment les droits de propriété intellectuelle s’appliquent dans ce contexte. Cet article explore les […]
La mise en fourrière des véhicules est une réalité à laquelle de nombreuses personnes doivent faire face chaque année. Cette pratique, destinée à sanctionner les infractions au code de la route, peut avoir des conséquences […]
Le portage salarial est devenu un mode de travail de plus en plus répandu, permettant à des professionnels indépendants de bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Cependant, cette forme d’emploi implique […]
Sur les routes, la sécurité est un enjeu majeur pour les usagers et les autorités. En France, le respect des règles de sécurité routière est obligatoire et encadré par la loi. Parmi ces règles, certaines […]
Les accidents de la route sont malheureusement monnaie courante et peuvent entraîner de graves conséquences tant sur le plan matériel que corporel. Pour se protéger, il est essentiel de souscrire une assurance auto qui couvrira […]
Face aux préoccupations grandissantes concernant le réchauffement climatique et la qualité de l’air, les entreprises du secteur des hydrocarbures sont confrontées à des défis majeurs. La réglementation relative aux émissions de gaz à effet de […]
Depuis la 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel a évolué. Désormais, il n’est plus nécessaire d’avoir recours à un juge aux affaires familiales pour divorcer à compter du moment où les […]
Les accidents de la route sont un enjeu majeur pour la sécurité routière et la prévention. Lorsqu’ils impliquent des véhicules appartenant à des entreprises de transport de marchandises volumineuses, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes. […]
Le marché du vélo électrique connaît une croissance exponentielle, et avec lui, la publicité autour de ces engins de plus en plus performants. Mais comment est encadrée la publicité pour les vélos électriques de course […]
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs souhaitant faire le point sur leur carrière et identifier leurs atouts et leurs axes d’amélioration. Mais qu’en est-il pour les travailleurs en situation de […]
La dématérialisation des démarches administratives a simplifié le processus d’immatriculation des véhicules. Les services en ligne permettent aujourd’hui de réaliser l’ensemble des démarches liées à la carte grise, notamment pour les véhicules destinés à la […]
Le monde de la finance est en constante évolution, notamment avec l’émergence de nouvelles technologies qui bousculent les pratiques et les marchés. Parmi ces innovations, les instruments financiers dérivés de produits liés aux nouvelles technologies […]
Vous avez besoin d’obtenir un extrait KBIS pour votre entreprise, mais votre demande a été refusée ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contester cette décision et obtenir gain de cause. Découvrez […]
L’optimisation fiscale et les droits de l’homme sont deux sujets qui peuvent sembler éloignés, mais dont la confrontation soulève des questions juridiques délicates. Cet article explore les enjeux de cette problématique et propose des pistes […]
Le monde des escortes est un marché en constante évolution, où la concurrence est rude et où le besoin de se démarquer est crucial. Mais jusqu’où peut-on aller dans la promotion de cette activité ? […]
Le licenciement est un processus délicat qui peut avoir des conséquences importantes pour les salariés concernés. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les droits et les devoirs des élus du comité social et […]
Dans un contexte économique difficile, la gestion des impayés est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Les sociétés de recouvrement jouent un rôle clé dans la résolution de ces problèmes, mais leurs responsabilités et […]
Introduction Les droits immobiliers sont une partie importante du droit civil et commercial qui définit les responsabilités des propriétaires d’un bien immobilier. Les réglementations en matière de droits immobiliers peuvent exercer un impact important sur […]
La prise en charge des urgences en gériatrie est un sujet d’actualité qui soulève des questions importantes, notamment sur le plan juridique. Le rôle du médecin de garde dans ce contexte revêt une importance particulière, […]
Le crédit à la consommation est un type de financement proposé par les établissements financiers pour permettre aux particuliers de réaliser leurs projets personnels. Il existe plusieurs types de crédit consommation, chacun ayant ses spécificités, […]
La pratique de la voyance est une activité en plein essor, qui soulève de nombreuses questions sur le plan légal et réglementaire. Quelles sont les obligations de déclaration d’activité pour les professionnels de la voyance […]
La création d’une SARL représente un enjeu majeur pour les entrepreneurs et leurs salariés. Dans ce contexte, il est essentiel de prendre en compte les obligations légales en matière de prévention des risques psychosociaux afin […]
Les vins fortifiés, ces vins auxquels on ajoute de l’alcool pendant leur élaboration, sont une catégorie à part dans le monde viticole. Investir dans ces vins peut s’avérer particulièrement intéressant en raison de leur potentiel […]
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