Un non-respect du Code de la route peut entraîner des amendes et des contraventions pour chaque conducteur. Vous devrez maîtriser le texte avant de prendre le volant pour la première fois pour éviter les soucis. Vous pourrez même vous retrouver avec des questions concernant les infractions au Code de la route pendant l’examen du permis.
Les amendes prévues par le Code de la route
Une amende est avant tout une sanction financière pour être appliquée par la législation en cas d’infraction au code. Certaines situations peuvent s’accompagner d’une perte de points sur votre permis de conduire. Vous pourrez vous retrouver avec 0 point d’un seul coup selon la gravité de votre désobéissance au code.
Une amende peut ne pas suffire dans certains cas. Les responsables peuvent en plus de cela vous coller d’une perte de points avec une immobilisation du véhicule. Une mise en fourrière peut être évoquée à un certain moment tout comme une suspension de votre permis de conduire. Vous pourrez même vous retrouver en prison pendant une période précise.
Concernant l’amende, le montant à payer est fixé par la loi. Cette somme sera directement envoyée auprès du Trésor public. Vous pourrez vous retrouver avec une amende forfaitaire qui est en principe infligée par les forces de l’ordre.
Mais, il y a aussi l’amende prononcée par un tribunal compétent. Notez qu’une amende forfaitaire peut être minorée ou majorée en fonction de la situation. Le mieux est de la payer le plus vite possible au risque de voir le montant augmenter.
Quelles sont les catégories d’amendes prévues par le Code de la route ?
Différentes classes d’amendes sont prévues par la loi dont les suivantes :
- L’amende de classe 1 : celle-ci concerne les fautes mineures et peut vous coûter 11 €. Une majoration de 33 € peut s’appliquer dans certains cas. Cette sanction est par exemple appliquée en cas d’impossibilité de présentation de la carte grise pendant un contrôle.
- L’amende de classe 2 : le montant à payer pour cette catégorie est de 35 €. Une minoration de 22 € et une majoration de 60 € peuvent être appliquées si vous réglez en ligne. Cette catégorie concerne par exemple le refus de paiement d’un péage ou le stationnement gênant.
- L’amende de classe 3 : vous pourrez ici vous retrouver avec une amende de 68 € si vous avez une plaque d’immatriculation illisible. L’absence d’un rétroviseur est aussi à prendre en compte tout comme un dépassement anormal.
- L’amende de classe 4 : le montant minimum à payer est de 135 € pour cette catégorie. La liste des infractions est longue pour ne citer que le non-respect du panneau-STOP ou le feu rouge.
Le point sur les délits graves par le Code de la route
Les délits sont considérés comme étant des formes graves d’infraction au Code de la route. Différents points peuvent être évoqués pour cela comme une conduite sans permis ou sans assurance. Il y a aussi la conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/L.
Il ne faut pas oublier l’excès de vitesse supérieur à 40 km/h par rapport à la normale. Votre cas sera en particulier transmis auprès d’un tribunal correctionnel. Cela est concerné par exemple le cas d’un accident entraînant des blessures sur une tierce personne.
Les sanctions ne se limiteront pas aux amendes dans ce genre de situation. Vous pourrez en effet vous retrouver en prison selon la gravité du dossier. Concernant l’excès de vitesse, vous pouvez toujours contester les sanctions si vous êtes convaincu d’avoir agi correctement.
Il faut pour cela avoir des preuves solides et des arguments convaincants. Votre dossier sera en tout cas réglé devant un tribunal qui statuera en fonction de la situation. Le juge se voit obligé de prononcer une amende supérieure au forfaitaire si vous êtes reconnu coupable.
Ce site vous permet de tout savoir sur le code de la route pour éviter les infractions !
Avec le temps qui passe, nous avons malheureusement toutes et tous tendance à prendre de mauvaises habitudes sur la route… Et pourtant, il faut bien dire que le code de la route n’évolue pas tant que cela, quand on y pense ! Pour éviter le pire, il est plutôt conseillé de faire quelques révisions de temps en temps, notamment si vous voulez éviter de faire des infractions. Bien entendu, même si les révisions ne vous empêcheront pas de supprimer toutes les infractions que vous pourriez commettre par habitude, cela peut être tout de même un bon moyen d’éviter de vous conforter dans votre conduite qui peut laisser à désirer.
Si vous vous rendez sur ce site spécialisé où vous pourrez trouver tout ce qu’il y a a savoir sur le code de la route, vous verrez que les informations sont assez complètes et précises. D’ailleurs, cette plateforme en ligne vous permet même de réviser le code de la route, et de passer votre code de la route et votre permis de conduire si vous n’avez pas encore eu l’occasion de vous lancer dans un tel projet…
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