Le permis à points, pierre angulaire de la sécurité routière en France, suscite de nombreuses interrogations. Quelles infractions entraînent un retrait ? Comment récupérer ses points ? Plongée dans les méandres d’un dispositif complexe mais essentiel.
Les fondements du système de permis à points
Instauré en 1992, le permis à points vise à responsabiliser les conducteurs et à lutter contre la récidive. Chaque titulaire du permis dispose d’un capital initial de 12 points (6 points pour les conducteurs novices). Ce capital peut être réduit en cas d’infractions au Code de la route.
Le retrait de points est automatique dès lors que l’infraction est constatée et que la sanction est devenue définitive. Il s’agit d’une mesure administrative, distincte des sanctions pénales (amendes, peines de prison) qui peuvent être prononcées pour les infractions les plus graves.
Les infractions entraînant un retrait de points
Le barème de retrait de points varie selon la gravité de l’infraction commise. Les infractions les plus courantes sont :
– Excès de vitesse : de 1 à 6 points retirés selon l’importance du dépassement
– Alcoolémie au volant : 6 points pour un taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang
– Usage du téléphone au volant : 3 points
– Non-port de la ceinture de sécurité : 3 points
– Franchissement d’une ligne continue : 3 points
Les infractions les plus graves, comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou le délit de fuite, peuvent entraîner un retrait de 6 points en une seule fois.
La procédure de retrait de points
Lorsqu’une infraction est constatée, le conducteur reçoit un avis de contravention ou est convoqué devant un tribunal. Une fois la sanction définitive (amende payée ou jugement rendu), le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) est mis à jour et les points sont retirés.
Le conducteur est informé par courrier du nombre de points retirés et du solde restant. Il peut consulter son solde de points en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans les bornes en préfecture.
Les conséquences du retrait total des points
Si le solde de points atteint zéro, le permis de conduire est invalidé. Le conducteur reçoit alors une lettre recommandée l’informant de cette invalidation et lui enjoignant de restituer son permis à la préfecture dans un délai de 10 jours.
L’invalidation du permis entraîne une interdiction de conduire pendant 6 mois minimum. Pour récupérer le droit de conduire, le conducteur devra :
1. Attendre l’expiration du délai de 6 mois
2. Repasser l’examen du Code de la route
3. Effectuer une visite médicale obligatoire
4. Repasser l’épreuve pratique du permis de conduire
Les moyens de récupérer des points
Heureusement, le système prévoit plusieurs possibilités pour récupérer des points :
1. La reconstitution automatique : si aucune infraction n’est commise pendant 2 ans (3 ans pour les infractions les plus graves), le capital de 12 points est automatiquement reconstitué.
2. Les stages de sensibilisation : ces stages de deux jours permettent de récupérer jusqu’à 4 points. Ils ne peuvent être suivis qu’une fois par an.
3. Le délai de prescription : les contraventions des 4 premières classes sont effacées au bout de 3 ans si aucune nouvelle infraction n’a été commise.
Les recours possibles
En cas de contestation d’un retrait de points, plusieurs recours sont envisageables :
1. Le recours gracieux auprès de l’autorité qui a pris la décision
2. Le recours hiérarchique auprès du supérieur de l’autorité ayant pris la décision
3. Le recours contentieux devant le tribunal administratif
Il est important de noter que ces recours doivent être exercés dans un délai de deux mois à compter de la notification du retrait de points.
Les évolutions récentes et perspectives
Le système du permis à points a connu plusieurs évolutions depuis sa création. Parmi les plus récentes :
– L’introduction en 2018 du permis à points réversible pour les conducteurs novices, permettant de récupérer un point au bout d’un an sans infraction
– La mise en place en 2019 de l’amende forfaitaire délictuelle pour certaines infractions, simplifiant la procédure de sanction
Des réflexions sont en cours pour faire évoluer le système, notamment :
– L’augmentation du nombre de points pour certaines infractions graves
– La possibilité de récupérer des points en adoptant une conduite vertueuse sur une longue période
– L’harmonisation du système au niveau européen pour une meilleure prise en compte des infractions commises à l’étranger
Le régime du retrait de points sur le permis de conduire, bien qu’il puisse paraître complexe, joue un rôle crucial dans la prévention routière. En incitant les conducteurs à adopter un comportement responsable, il contribue à la réduction du nombre d’accidents sur les routes françaises. Néanmoins, sa complexité et ses évolutions constantes nécessitent une vigilance accrue de la part des usagers de la route pour préserver leur capital points et, par extension, leur droit à conduire.
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