Année : 2019

Tribunal

Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel

août 24, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés sur Le déroulement d’un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel
L’aboutissement spectaculaire de la procédure pénale provient du procès répressif. Pour mettre en place une instruction contradictoire, équitable et surtout respectueuse des droits des parties, il y a ce qu’on appelle répartition des rôles. Les […]
Pénal

Intervenants et déclenchement d’une affaire

juillet 20, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés sur Intervenants et déclenchement d’une affaire
Pour qu’une affaire devienne pénale, son traitement judiciaire doit d’abord être déclenché. Les intervenants d’une affaire pénale Le traitement judiciaire d’une affaire pénale est une succession de différentes phases dont l’instruction, le jugement et l’application […]
Avocat

L’avocat et ses missions

février 18, 2019 Jérôme Binard Commentaires fermés sur L’avocat et ses missions
Souvent, nous pensons que l’avocat ne fait que défendre son client devant le tribunal, pourtant, son intervention est très large et pour profiter mieux de son service, voici les missions qu’il peut réaliser pour ses […]