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Le tribunal administratif

décembre 30, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le tribunal administratif juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Si une personne veut contester une décision prise par une instance administrative, il faut saisir le tribunal administratif pour […]

Les peines pour mineur

septembre 30, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Un adolescent de plus de 13 ans peut encourir des peines prononcées par les juridictions pour mineurs. Il peut être condamné à une peine privative de liberté mais peut aussi être incarcéré compte tenu de […]

Les étapes de la plainte au procès en pénal

juillet 30, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Trois étapes composent essentiellement la procédure pénale, à savoir : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et le procès (audience de jugement). Comment se déroule au juste chacune de ces étapes ? Pour donner réponse à cette […]

La procédure juridique à suivre pour une demande d’indemnisation

mai 30, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Il arrive parfois que certaines situations vous poussent à effectuer une demande d’indemnisation. La procédure juridique à suivre n’est pas aussi complexe, mais voici les étapes que vous devez absolument retenir. Constituer le dossier Vous […]

Les propos du Tribunal de la santé mentale

avril 10, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Le Tribunal de la santé mentale est un tribunal auquel une personne concernée a le droit de s’adresser pour être libéré de sa section. Les audiences du Tribunal de la santé mentale ont généralement lieu […]

Le divorce et les enfants

février 28, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Peu importe le type de procédure de divorce choisi par les parents, un divorce n’est jamais neutre pour les enfants, car ils en subiront toujours des conséquences psychologiques et matérielles, mais c’est leur degré qui […]

Tout ce qu’on doit savoir sur les différents types de cabinets d’avocats

février 22, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

Les cabinets d’avocats ont une variété de formes et de tailles. Il y a les cabinets d’avocats à mandat exclusif et les importants organismes juridiques expérimentés. Généralement les cabinets d’avocat en France sont compétents pour […]

Défendre efficacement son droit, les astuces

février 14, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

En France, la vie quotidienne devient de plus en plus judiciarisée. Il est donc normal qu’avoir recours à un avocat devienne de plus en plus récurrent et familier chez les Français. Seulement, la difficulté réside […]

Les sanctions en pénal

février 7, 2020 Jérôme Binard Commentaires fermés

En pénal, des sanctions sont prévues pour sanctionner les infractions pénales. Le juge pénal est chargé de les décider et d’ailleurs, elles peuvent prendre différentes formes dont l’amende et l’incarcération sont les principales sanctions. Certaines […]